Historique du SCRS

La création du service civil canadien du renseignement de sécurité

En 1970, à la suite du rapport de la Commission MacKenzie, John Starnes, un agent du service extérieur rattaché au ministère des Affaires extérieures, est devenu le premier directeur général civil du service de sécurité de la GRC. Les liens institutionnels entre le service de sécurité et l'organisme principal de la GRC se sont assouplis, mais les problèmes attribuables à la nature différente du travail relatif au renseignement de sécurité d'une part, et du travail policier d'autre part, sont restés. L'établissement d'un service de renseignement de sécurité civil a découlé des conclusions et des recommandations de la Commission McDonald. En août 1981, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un service de renseignement de sécurité distinct de la GRC. Le Groupe de transition sur le renseignement de sécurité a été formé, avec pour mandat la planification et la supervision de l'établissement du nouvel organisme.

La première loi établissant le service de renseignements de sécurité, le projet de loi C-157 intitulé la Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), a été déposée au Parlement en mai 1983. On a créé un comité spécial du Sénat pour étudier le projet de loi en réponse aux inquiétudes du public. Présidé par le sénateur Michael Pitfield, ce comité a déposé ses conclusions et ses recommandations en novembre 1983. Tenant compte des suggestions formulées dans ce rapport, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes un projet de loi modifié, soit le projet C-9, en janvier 1984. Les deux chambres du Parlement l'ont adopté et lui ont accordé la sanction royale en juin 1984. Le SCRS a vu le jour officiellement le 16 juillet 1984; Thomas D'Arcy (Ted) Finn en était le directeur. En plus d'établir un service civil de renseignement de sécurité, la Loi créait le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et le poste d'inspecteur général du SCRS, afin d'examiner les activités du SCRS et de rendre compte au Parlement.