ARCHIVÉ : La série Fiche documentaire du SCRS : N° 8 - La lutte antiterroriste

La série Fiche documentaire du SCRS N° 8 est archivée.

La grande priorité du Service

Assurer la sécurité des Canadiens est l’une des responsabilités les plus importantes du gouvernement du Canada. Aussi, celui-ci a fixé comme grande priorité du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) la lutte contre le terrorisme.

Quel est le rôle du SCRS dans la lutte contre le terrorisme ?

Le rôle du Service consiste à prévenir et à informer le gouvernement du Canada des menaces potentielles dans le but d’empêcher que des actes terroristes soient planifiés et/ou commis au Canada et qu’ils ne fassent des victimes parmi les Canadiens à l’étranger. À cette fin, le Service mène des enquêtes, recueille et analyse des informations et fournit à point nommé des renseignements et des conseils aux organismes d’application de la loi ainsi qu’aux décideurs du gouvernement.

Les terroristes sont-ils actifs au Canada ?

À l’instar de nombreuses autres démocraties occidentales, le Canada compte sa part d’indivi-dus qui appuient le recours à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques. Agissant souvent dans le cadre de conflits qui font rage ailleurs dans le monde, ces individus se livrent aux activités suivantes, entre autres : planifier ou aider à planifier des attentats terroristes au Canada ou à l’étranger; fournir une base canadienne aux partisans du terrorisme; amasser des fonds; exercer des pressions politiques par l’entremise de sociétés de façade; obtenir des armes et du matériel; user de coercition et de manipulation à l’encontre des communautés d’immigrants.

Le Canada n’échappe pas au phénomène récent du terrorisme dit « d’origine intérieure » qui consiste à endoctriner et à radicaliser – parfois rapidement – de jeunes Canadiens et à les amener à embrasser l’idéologie violente inspirée par al-Qaïda.

Le Canada compte aussi parmi sa population des individus et des groupes qui appuient le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques au pays même. Ces individus et ces groupes agissent en marge du régime politique légitime.

Quelle est la principale enquête du Service ?

La priorité actuelle du SCRS en matière de lutte contre le terrorisme réside dans la menace que représentent les individus et les groupes qui s’inspirent de l’idéologie d’al-Qaïda.

Quels moyens juridiques servent à contrer le terrorisme ?

Le Service mène ses activités en vertu de la Loi sur le SCRS, qui lui confère le pouvoir d’enquêter sur des organisations ou des individus soupçonnés d’être impliqués dans la violence à caractère politique et le terrorisme, quel que soit le pays d’où provient la menace pesant sur la sécurité du Canada et de sa population. Le SCRS n’est pas un organisme d’application de la loi et ne possède pas les pouvoirs nécessaires pour procéder à des arrestations ou à des détentions, mais il travaille en étroite collaboration avec les organismes d’application de la loi partout au Canada pour renforcer la sécurité publique.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres corps policiers se servent du Code criminel et de la Loi antiterroriste. Cette dernière prévoit des mesures pour dissuader, mettre hors d’action, identifier et poursuivre en justice les individus qui se livrent à des activités terroristes ou les appuient. Toujours aux termes de la Loi antiterroriste, quiconque appuie sciemment une organisation terroriste, que ce soit en recourant ouvertement à la violence ou en fournissant un appui sous forme de documents, de refuge ou de fonds, commet une infraction. Le SCRS ne dispose d’aucun pouvoir en vertu de cette loi.

Quelles sont les principales activités du SCRS en matière de lutte contre le terrorisme ?

Enquêtes

Pour mener ses enquêtes sur les menaces pesant sur la sécurité du Canada, le Service compte énormément sur la coopération volontaire de la population. Il peut utiliser la surveillance pour suivre les activités d’individus présentant de l’intérêt. Il peut également obtenir des mandats de la Cour fédérale qui lui permettent d’employer d’autres techniques d’enquête.

Évaluation de la menace

Installé à l’Administration centrale du SCRS, le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) est un centre gouvernemental dont le personnel est composé de représentants de ministères et d’organismes fédéraux ainsi que de corps policiers. Le CIEM produit des évaluations exhaustives de la menace et les diffuse à point nommé aux membres de la communauté du renseignement et aux premiers intervenants concernés. Ces évaluations permettent au gouvernement du Canada de mieux coordonner les mesures visant à contrer une menace précise et de prévenir ou réduire les risques pour la sécurité publique.

Filtrage de sécurité

Dans le cadre de son Programme de filtrage pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité aux institutions et aux ministères fédéraux. Le Service effectue également des évaluations de personnes qui cherchent à obtenir un emploi à un aéroport, à une centrale nucléaire ou à la Cité parlementaire. Il aide ainsi à faire en sorte que les individus ayant partie liée avec le terrorisme n’aient pas accès aux sites sensibles du Canada ni à ses informations classifiées.

Le SCRS filtre les demandeurs du statut d’immigrant et fournit à Citoyenneté et Immigration Canada des évaluations approfondies de ceux dont les antécédents peuvent présenter des risques pour la sécurité. Il procède en outre à des contrôles de sécurité préliminaire des réfugiés pour identifier les terroristes qui cherchent à entrer au pays en se faisant passer pour des réfugiés.

Concours apporté aux organismes d’application de la loi et aux services d’immigration

En vertu de la Loi sur le SCRS, le Service peut partager des informations avec la GRC et d’autres corps policiers pour les aider à faire avancer leurs enquêtes criminelles. C’est grâce à des informations fournies par le SCRS que la GRC a pu procéder, en juin 2006, à l’arrestation de 17 individus dans la région de Toronto.

Le SCRS fournit aussi des informations à l’Agence des services frontaliers du Canada qui les intègre dans son Index des renseignements relatifs à l’exécution de la loi, système automatisé qui prévient les agents d’immigration et de douane à l’étranger et aux points d’entrée concernant les menaces pour la sécurité que représentent les terroristes présumés et connus qui cherchent à entrer au Canada. Les informations du SCRS permettent aux agents d’immigration canadiens de rejeter la demande des individus soupçonnés d’activité terroriste et de les empêcher effectivement d’entrer au pays.

Liaison et coopération

Au Canada, le SCRS travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes d’application de la loi aux paliers fédéral, provincial et municipal en vue de lutter contre les menaces et les incidents terroristes.

La Loi sur le SCRS permet au Service de conclure une entente avec un service étranger, seulement après que le ministre de la Sécurité publique, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères, ait approuvé l’entente. À l’heure actuelle, le Service est signataire de quelque 270 ententes de collaboration avec plus de 145 pays, ce qui lui donne accès à des informations et à des renseignements internationaux sur les menaces terroristes potentielles.

Rôle de conseiller auprès du gouvernement

Le but premier de la collecte de renseignements consiste à fournir à point nommé aux décideurs gouvernementaux des informations, des analyses et des conseils précis sous forme de rapports, d’études et de mémoires détaillés sur le terrorisme et la sécurité publique. Les analyses tactiques du SCRS intègrent les renseignements du Service et les informations obtenues d’autres sources, par exemple les organismes gouvernementaux et d’autres services de renseignements. Pour leur part, les analyses stratégiques visent à produire des évaluations de renseignements détaillées en fonction des grandes orientations.

Inscription des entités terroristes

Aux termes de la Loi antiterroriste, le SCRS peut donner des conseils au gouvernement au sujet de l’inscription des entités terroristes. Voir son nom inscrit sur la liste des entités terroristes comporte des conséquences graves. Premièrement, le processus d’inscription est public. Deuxièmement, l’entité qui se voit inscrite sur la liste est par définition considérée comme un « groupe terroriste » et le Code criminel énonce clairement les sanctions à l’endroit de quiconque fait affaire avec un groupe terroriste. Troisièmement, les avoirs d’une entité inscrite sur la liste peuvent être gelés sur-le-champ.

Depuis la création de la liste, le SCRS a aidé à y faire inscrire 40 entités, dont al-Qaïda, les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul et le Hezbollah, tous des groupes qui sont actifs au Canada ou y comptent des partisans depuis de nombreuses années.

L’Organisation des Nations Unies (ONU) tient plusieurs listes d’entités terroristes désignées. Comme c’est le cas pour les entités qui se voient inscrire sur la liste dressée en vertu de la Loi antiterroriste, les entités dont le nom est porté sur une liste de l’ONU sont identifiées sans tarder comme étant liées au terrorisme, leurs avoirs sont gelés sur-le-champ et il leur est formellement interdit de se livrer à quelque activité de financement que ce soit. Le Service a pour rôle de donner des conseils au ministère des Affaires étrangères et du commerce international, qui est chargé de faire respecter les obligations internationales du Canada à l’égard des résolutions de l’ONU.

Trouver l’équilibre entre les droits de la personne et la sécurité nationale

Selon de nombreux observateurs, le SCRS est le service de sécurité du renseignement le plus contrôlé par des organismes de l’extérieur au monde. En fait, la Loi sur le SCRS, adoptée en 1984, a servi de modèle aux dispositions législatives prises par la suite à l’égard des services de sécurité australiens et britanniques.

Le SCRS mène ses activités dans un cadre législatif robuste qui lui permet de remplir son mandat tout en protégeant les libertés civiles de chaque Canadien.

Les instructions du ministre établissent clairement la façon de mener les enquêtes du Service. Par exemple, l’utilisation de sources humaines sur un campus universitaire est strictement réglementée et doit être approuvée par le ministre de la sécurité publique.

Les enquêtes par intrusion doivent être approuvées par la haute direction. Le ministre et un juge désigné par la Cour fédérale du Canada doivent approuver l’exercice des pouvoirs prévus dans un mandat, par exemple celui de réaliser des interceptions.

Si le SCRS peut conclure des ententes avec des pays et des organismes étrangers, il ne peut le faire qu’après avoir obtenu l’approbation du ministre de la Sécurité publique en consultation avec le ministre des Affaires étrangères. Toute information qu’il partage avec un service étranger est accompagnée d’une mise en garde limitant son utilisation et sa diffusion. Le SCRS a aussi élaboré une nouvelle mise en garde qui vise à faire en sorte que tout citoyen canadien détenu par un gouvernement étranger soit jugé avec impartialité, dans le respect des normes énoncées dans les conventions internationales, bénéficie d’une procédure équitable et puisse rencontrer les membres du personnel diplomatique canadien s’il le souhaite.

De plus, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) a le mandat d’examiner les activités opérationnelles du Service, d’évaluer la conformité de celles-ci avec les lois du Canada, les instructions du Ministre et la politique opérationnelle du SCRS et d’informer le Parlement et les Canadiens.

À l’instar de tous les organismes fédéraux, le SCRS doit aussi respecter toutes les autres dispositions législatives et réglementaires du gouvernement du Canada. Il a fait l’objet d’une vérification de la part du Bureau du vérificateur général, comparu devant la Commission canadienne des droits de la personne pour répondre à des plaintes et témoigné dans le cadre d’audiences publiques, par exemple la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Ahar Mahar (Commission O’Connor), et de diverses autres audiences de la Cour fédérale. En outre, le SCRS se conforme à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La pleine gamme des mécanismes juridiques et institutionnels en place permet au SCRS de remplir son mandat dans le plus grand respect des libertés individuelles et de continuer à faire enquête sur les menaces pouvant peser sur la sécurité du Canada et de ses habitants.