La série Fiche documentaire du SCRS : Collecte de renseignements de sécurité à l’étranger

Juin 2007

Pourquoi la collecte de renseignements de sécurité à l’étranger est-elle importante ?

Pour s’acquitter de son rôle, c’est-à-dire repérer les menaces pour la sécurité du Canada et en faire rapport, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) doit suivre toutes les pistes d’enquête qu’il relève, que la menace provienne du Canada ou de l’étranger. Comme bon nombre des menaces actuelles pour la sécurité du Canada proviennent de l’étranger, le SCRS augmente ses capacités de collecte d’informations à l’échelle internationale.

Une loi autorise-t-elle le SCRS à recueil­lir des informations à l’étranger ?

L’article 12 de la Loi sur le SCRS donne au Service le mandat de recueillir, d’analyser et de conserver les informations et les renseignements sur les activités dont il existe des motifs raison­nables de soupçonner qu’elles constituent des menaces pour la sécurité du Canada. Cet article n’impose aucune limite géographique à la collecte de renseignements.

Le Comité de surveillance des activités de ren­seignement de sécurité, l’organisme indépendant qui surveille le SCRS, a déclaré que le Service a sans l’ombre d’un doute le mandat de mener des enquêtes à l’étranger en vertu de l’article 12.

Le SCRS mène des opérations à l’étranger depuis sa création. Ces opérations deviennent progres­sivement plus complexes en raison de l’évolution constante de la nature de la menace.

III.  Le rôle du CSARS et de l'IG et ses répercussions

Le terrorisme, particulièrement celui inspiré par l’idéologie d’al-Qaïda, est la principale menace in­ternationale pour la sécurité du Canada. La lutte contre le terrorisme est donc la grande priorité du Service, suivie de près par la prolifération des armes de destruction massive et les activités des services de renseignements adverses, notamment l’espionnage économique et l’ingérence dans les communautés d’immigrants et d’expatriés. Ces menaces complexes et difficiles exigent que le Service agisse davantage en amont du problème et utilise des techniques de plus en plus pointues de collecte de renseignements à l’étranger.

Comment le SCRS recueille-t-il des renseignements à l’étranger ?

Collecte ouverte

La Loi sur le SCRS permet au Service de conclure un accord avec un service de renseignements ou d’application de la loi étranger après avoir obtenu l’approbation du ministre de la Sécurité publique et avoir consulté le ministre des Affaires étrangères. À l’heure actuelle, le Service a signé quelque 270 accords de collabo­ration avec plus de 145 pays, ce qui lui donne accès à des informations et à des renseigne­ments internationaux sur les menaces terroristes potentielles.

Certains de nos agents de renseignements sont affectés à l’étranger, y inclus dans les missions canadiennes à Londres, à Paris et à Washington.

Collecte clandestine

Le Service peut, si cela s’avère nécessaire, se livrer à des activités opérationnelles clandestines à l’étranger. Ces activités, de nature variées, doivent toutefois être menées conformément à la Loi sur le SCRS, aux politiques du SCRS et aux instructions du ministre et doivent avoir été approuvées.

La collecte ouverte et clandestine d’informations permet au Service de produire les renseigne­ments stratégiques et de donner les conseils dont les décideurs gouvernementaux ont besoin pour répondre aux menaces internationales actu­elles plus complexes en matière de sécurité.

Renseignements

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS),
case postale 9732, succursale postale T,
Ottawa (Ontario),
K1G 4G4.
Téléphone: 613-231-0100
Télécopieur: 613-231-0612