Rapport public 2007–2008

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Table des matières

• MESSAGE DU DIRECTEUR
• ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SCRS EN 2007–2008
  • Contexte de la menace
  • Activités de renseignement de sécurité
  • Programme de filtrage de sécurité
  • Collaboration à l’échelle nationale et internationale
• LE SCRS EN UN COUP D’OEIL
  • Effectif
  • Recrutement
  • Profil régional : Région du Québec
  • Ressources financières du SCRS
  • Responsabilisation et surveillance
  • Communication avec le public
• ANNEXES
  • Organisation du SCRS
  • Pour communiquer avec nous

MESSAGE DU DIRECTEUR

Le SCRS a encore connu un exercice mouvementé à bien des points de vue en 2007-2008 et a continué d’informer et de conseiller le gouvernement sur les menaces pour la sécurité du Canada et de ses intérêts.

Comme il est indiqué à la partie « Contexte de la menace » du présent rapport, la lutte contre le terrorisme a de nouveau constitué la principale priorité du Service en 2007-2008. Le terrorisme existe depuis des générations et n’est certainement pas un phénomène récent. Depuis une dizaine d’années environ, et sans aucun doute depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, la plupart des services de renseignements occidentaux, comme il fallait s’y attendre, ont concentré leur attention et leurs ressources sur la menace terroriste.

La menace que représentent ceux qui épousent l’idéologie d’al-Qaïda ou qui s’en inspirent a plus particulièrement retenu notre attention. Al-Qaïda et les groupes qui lui sont affiliés comptent des partisans dans tout le monde occidental, y compris au Canada. Ils font donc peser une menace sur l’ensemble de la planète, contrairement aux autres mouvements terroristes du passé, dont les activités se déroulaient en général dans un pays ou une région en particulier. L’influence mondiale d’al-Qaïda, la portée internationale de ses opérations et sa structure largement décentralisée viennent compliquer les enquêtes déjà difficiles des services de renseignements et de sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, d’autres complots ont été planifiés ou déjoués sur plusieurs continents. Heureusement, aucun attentat n’a jusqu’à maintenant fait autant de victimes que celui du 11 septembre, mais cela ne signifie pas que la menace s’atténue. Il ne faut pas relâcher la vigilance ni croire que le Canada est à l’abri de ces menaces; les conséquences pourraient être catastrophiques.

La grande majorité de la population du Canada se conforme aux lois et s’oppose vivement à l’usage de la violence dans le but d’atteindre un objectif politique ou idéologique. Elle croit également qu’il ne devrait exister aucun sanctuaire pour les terroristes. Toutefois, certaines personnes ne représentant cependant qu’un faible pourcentage de la population sont impliquées dans des activités qui constituent une menace pour la sécurité du Canada et de ses intérêts. Le SCRS a pour mission de fournir au gouvernement du Canada les renseignements dont il a besoin pour contrer ces menaces avant qu’elles ne se concrétisent.

Les enquêtes sur la menace terroriste demeureront la priorité du SCRS dans un avenir prévisible, mais les autres secteurs opérationnels ont aussi eu besoin de ressources en 2007-2008. La menace que représentent la prolifération des armes de destruction massive et les efforts continuels de plusieurs pays pour fabriquer des armes nucléaires est toujours d’actualité. L’espionnage, la principale source de préoccupation des services de renseignements jusque dans les années 1990, n’a pas disparu après le 11 septembre. Bien au contraire, il reprend de la vigueur, ne cesse d’évoluer et se fait même plus offensif grâce aux nouvelles technologies.

L’ingérence étrangère dans les affaires intérieures des pays, surtout au sein des sociétés multiculturelles qui, comme la nôtre, comptent d’importantes communautés d’immigrants, continue aussi de susciter des craintes. Les cyberattaques contre les réseaux informatiques et d’autres systèmes essentiels de technologie de l’information, auparavant perçues comme étant en grande partie l’oeuvre de « pirates solitaires », semblent de plus en plus intéressantes aux yeux de gouvernements ou de groupes étrangers qui cherchent à perturber l’infrastructure ou l’économie d’un pays.

Étant donné le contexte actuel de la menace, le SCRS, tout comme ses homologues, fait encore face à tous ces défis dans l’exercice de ses fonctions. Sur le plan international, le Service a pris un nouveau virage depuis les attentats du 11 septembre et joue maintenant un rôle accru à l’étranger, notamment en appuyant les Forces canadiennes en Afghanistan. Il doit continuer d’accroître sa présence à l’étranger pour contrer efficacement les menaces qui pèsent sur le Canada et prennent naissance à l’étranger.

Le Service s’est efforcé en 2007-2008 de relever certains de ces défis, et il continue de chercher des moyens de relever les défis que lui réserve l’avenir. Il doit continuer de recruter du personnel, d’acquérir de nouvelles technologies et de répondre aux nouvelles demandes des clients. La croissance démographique et l’évolution rapide de la composition de la population continuent de se répercuter sur l’effectif des services de renseignements et de sécurité, et le SCRS ne fait pas exception.

Le Service doit veiller à ce que le transfert des connaissances se poursuive lors de cette période de transition et à ce que les nouvelles recrues bénéficient de programmes de formation et de perfectionnement sérieux. Jusqu’à maintenant, l’intégration des jeunes se passe bien; ils sont motivés et instruits, ont un bagage technique et envisagent les choses sous des angles nouveaux. Enfin, l’effectif du SCRS est plus diversifié que jamais, ce qui constitue l’un des aspects positifs du changement de générations. Pour ce qui est de la population, elle n’a jamais été aussi bien informée sur le monde du renseignement.

Compte tenu de la nature de son travail, le SCRS doit protéger ses activités et ses informations classifiées pour des raisons de sécurité nationale, de protection des renseignements personnels et de confidentialité. Il ne peut rendre public les détails de ses succès et de ses erreurs. La protection des informations classifiées, de leurs méthodes et de leurs sources constituera toujours un volet crucial des activités des services de renseignements qui souhaitent que leurs opérations soient le plus possible couronnées de succès.

Cependant, les organisations comme le SCRS font preuve de plus de transparence en raison de l’intérêt accru de la population pour les questions de sécurité nationale ainsi que des enquêtes publiques en cours, des poursuites judiciaires, des rapports d’organes de surveillance et du recours accru aux droits d’accès à l’information. En conséquence, le SCRS a poursuivi en 2007-2008 ses activités de communication et de rapprochement pour mieux faire connaître l’organisation en général et son rôle et son mandat en particulier, et pour réfuter certains des mythes et des idées fausses parfois véhiculés dans les reportages publics sur le SCRS.

Le SCRS demeure fidèle à son engagement de rendre des comptes au public. Il accueille favorablement le dépôt à la Chambre des communes de son 17e rapport public annuel, car il s’agit pour lui d’une occasion de décrire les priorités, les activités et les questions internes qui ont marqué l’année financière 2007-2008.

Enfin, l’exercice 2007-2008 a aussi été positif pour le Service. Plusieurs employés ont reçu un Prix d’excellence de la fonction publique pour leur rôle dans l’évacuation de citoyens canadiens du Liban durant le conflit israélo-libanais à l’été 2006. En novembre 2007, le SCRS a remporté la Coupe du président lors de la soirée de clôture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2007, grâce aux dons de plus de 164 000 $ de ses employés. Enfin, un comité consultatif d’universitaires a classé le Service parmi les 20 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale de l’année 2007.

Je suis très optimiste quant à l’avenir du SCRS. Nous avons réalisé beaucoup de choses au cours des dernières années et je suis convaincu, à l’approche du 25e anniversaire du Service, que nous pouvons faire ce qu’il faut pour nous améliorer encore et relever avec succès les nouveaux défis que nous réserve l’avenir. Je suis fier de faire partie d’une organisation aussi dévouée à la protection de son pays et de ses citoyens.

Jim Judd
Directeur
Service canadien du renseignement de sécurité

 

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SCRS EN 2007-2008

Le SCRS, à l’instar d’autres organismes, doit établir des priorités pour s’assurer de faire le meilleur usage possible de ses ressources afin de s’acquitter de son mandat. Comme les priorités changent en fonction des circonstances, il revoit régulièrement ses priorités organisationnelles pour s’assurer qu’elles correspondent au contexte actuel de la menace.

À ses débuts, le SCRS consacrait la majeure partie de ses ressources opérationnelles aux enquêtes de contre-espionnage. Toutefois, au fil des ans, avant et après les attaques du 11 septembre 2001 aux États-Unis, le terrorisme est devenu la principale préoccupation de l’appareil du renseignement, tant au Canada qu’à l’étranger. L’exercice qui se termine n’a pas fait exception. Le gouvernement du Canada a établi que la lutte contre le terrorisme était la principale priorité du Service.

Parmi les autres priorités opérationnelles du SCRS en 2007-2008, mentionnons les enquêtes axées sur l’espionnage et l’ingérence étrangère (comme les activités clandestines des gouvernements étrangers au Canada), les menaces pour la sécurité contre les systèmes d’information et les infrastructures essentielles du Canada (pirates informatiques, terroristes et pays étrangers), la prolifération des armes de destruction massive (menaces chimique, biologique, radiologique et nucléaire) et le financement des activités terroristes. Enfin, le filtrage de sécurité a également été une priorité encore une fois en 2007-2008. Le SCRS a continué d’effectuer des évaluations de sécurité sur des particuliers dans le cadre du Programme de filtrage pour le gouvernement et de conseiller Citoyenneté et Immigration Canada dans le cadre de son Programme de filtrage des demandes d’immigration.

CONTEXTE DE LA MENACE EN 2007-08

Terrorisme

Contrairement à un grand nombre d’autres pays, le Canada a la chance de n’avoir été la cible d’aucun attentat terroriste grave à l’intérieur de ses frontières et qu’aucun complot en vue d’exécuter une action terroriste ailleurs n’ait été fomenté sur son territoire (comme le tragique attentat à la bombe contre un appareil d’Air India en 1985) depuis plus de 20 ans. Bien que certains incidents se soient produits en 2007-2008 (notamment la détonation d’un engin explosif en 2007 à l’extérieur d’un centre communautaire juif à Montréal, qui a causé des dommages mais n’a fait aucun blessé), il y en a eu fort peu au Canada au cours des dernières années.

Le terrorisme, cependant, demeure une menace bien réelle pour la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Depuis les attaques du 11 septembre (au cours desquelles 24 Canadiens ont trouvé la mort), de nombreux autres actes terroristes meurtriers ont été commis dans le monde.

En Afghanistan, 30 soldats canadiens ont été tués en 2007-2008, la plupart lors de la détonation d’engins explosifs improvisés et de bombes posées en bordure de route. Parmi les pays membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) qui appuient la Force internationale d’assistance à la sécurité, le Canada en proportion comptent le plus grand nombre de soldats tués. L’Afghanistan mis à part, aucun acte terroriste grave n’a été commis contre des Canadiens ou les intérêts du Canada en 2007-2008. Malgré tout, rien ne protège le Canada contre la menace de violence grave qui s’est déjà concrétisée dans d’autres pays. Enfin, les Canadiens courent également le risque d’être pris directement pour cible ou encore de se trouver « au mauvais endroit, au mauvais moment » lorsqu’ils voyagent à l’étranger.

Les enquêtes sur des menaces terroristes possibles contre le Canada ou les Canadiens, tant au pays qu’à l’étranger, sont demeurées la principale priorité (mais pas la seule) des activités opérationnelles du SCRS en 2007-2008. Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire du monde, des particuliers ou des groupes ont eu recours à la violence contre les gouvernements et les populations civiles pour contraindre les autorités à modifier des politiques. Le terrorisme tel que nous le connaissons aujourd’hui résulte de plusieurs facteurs : Internet, les téléphones cellulaires, la prolifération des médias électroniques à l’échelle de la planète, la démocratisation des déplacements aériens et les engins explosifs de fabrication artisanale. Malgré tout, les objectifs qui sous-tendent les actes terroristes sont demeurés les mêmes au fil des siècles. Le terrorisme ne fait pas de distinction de race, d’appartenance religieuse, d’âge ou de sexe. Selon un rapport diffusé par le National Counterterrorism Center (NCTC) des États-Unis, plus de 50 % des personnes qui sont décédées en 2007 lors d’attaques terroristes étaient musulmanes et 400 enfants ont été tués ou blessés dans des attentats pendant la même période.

La menace terroriste globale a continué de préoccuper la communauté internationale et le Canada en 2007-2008. En comptant aussi les actes terroristes qui ont été commis en Irak et en Afghanistan en 2007, le nombre d’attaques signalées au cours de l’année est virtuellement le même qu’en 2006. Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, de nombreux pays ont été le théâtre d’actes de terrorisme graves en lien ou non avec l’extrémisme islamique. Ainsi, l’Afghanistan, l’Algérie, l’Arabie saoudite, le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Espagne, l’Inde, l’Indonésie, l’Irak, l’Iran, Israël, la Jordanie, le Liban, la Libye, le Maroc, le Pakistan, les Philippines, le Royaume-Uni, la Russie, la Somalie, le Sri Lanka, la Syrie, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie et le Yémen, entre autres, ont tous été la cible d’attaques terroristes graves qui ont entraîné la mort de civils. Voilà qui illustre bien l’effroyable réalité du contexte actuel de la menace à l’échelle mondiale.

De nouvelles menaces, émanant d’acteurs parrainés par des États et d’acteurs non étatiques, sont récemment apparues. Tout récemment, une nouvelle source de préoccupation liée à la menace extérieure est apparue, l’extrémisme radical d’origine intérieure. En Europe, les attentats terroristes et les réseaux de soutien au terrorisme sont restés une préoccupation majeure en 2007, tout comme la radicalisation. En Afrique de l’Est, la présence d’al-Qaïda et de militants qui appuient sa cause continue de faire peser une menace grave sur la sécurité dans la région. En outre, la violence ethnique et les conflits civils se poursuivent dans de nombreux pays du continent, alimentant la menace terroriste et créant des conditions idéales à son épanouissement.

En Asie de l’Est et dans le Pacifique, le réseau terroriste de la Jemaah Islamiyah, qui revendique par la violence l’unification de l’Indonésie, de la Malaisie et du Sud des Philippines afin de créer un État régional islamique, a continué de faire peser une menace grave sur les intérêts occidentaux et régionaux. Au Pakistan, les activités militantes et extrémistes ont connu une hausse en 2007. Le nombre d’attentats terroristes aurait crû de 137 % par rapport à l’année précédente, le point culminant ayant été l’assassinat en décembre 2007 de l’ancienne première ministre du Pakistan et chef du Parti du peuple pakistanais, Benazir Bhutto. En Afghanistan, le nombre d’attaques a connu une augmentation de 16 % depuis 2006.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, l’Irak est demeuré le pays le plus touché par les attaques terroristes, dont un grand nombre ont été attribuées à al-Qaïda en Irak (AQI) et à d’autres groupes terroristes de la région qui lui sont affiliés. Enfin, Israël, le Liban, l’Arabie saoudite, le Yémen, l’Algérie et le Maroc ont eux aussi été la cible d’attaques terroristes en 2007.

En Amérique centrale et en Amérique du Sud, la menace d’attaques terroristes transnationales est demeurée faible en 2007-2008, mais les conflits régionaux se sont poursuivis dans plusieurs pays, notamment en Colombie, où l’armée a continué de lutter contre des groupes comme les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et l’Armée de libération nationale (ELN). Au Pérou, la principale préoccupation en matière de sécurité a été d’empêcher la réapparition du groupe terroriste Sendero Luminoso (Sentier lumineux), qui figure sur la liste des entités inscrites en vertu de la Loi antiterroriste du Canada et qui, au cours des dernières décennies, s’est rendu coupable d’attaques contre les intérêts canadiens au Pérou, notamment de l’attentat à la bombe commis contre l’ambassade du Canada en 1991.

Comme c’est aussi le cas dans un grand nombre d’autres démocraties occidentales, il y a au Canada des personnes qui préconisent le recours à la violence pour atteindre leurs objectifs politiques.

Ces personnes, qui agissent souvent dans le cadre de conflits qui font rage ailleurs dans le monde, se livrent aux activités suivantes, entre autres : planifier ou aider à planifier des attentats terroristes au Canada ou à l’étranger, fournir une base canadienne aux partisans du terrorisme, amasser des fonds, exercer des pressions politiques par l’entremise de sociétés de façade, obtenir des armes et du matériel et user de coercition ou interférer à l’encontre des communautés d’immigrants.

Comme il fallait s’y attendre, la priorité actuelle du SCRS en matière de lutte contre le terrorisme est la menace que représentent les personnes et les groupes qui s’inspirent de l’idéologie d’al-Qaïda. Dans un avenir rapproché, la principale menace pour le Canada et ses intérêts sera associée à l’extrémisme islamique ou à ce qu’on appelle le « phénomène al-Qaïda ». Cette menace pour les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale se manifeste sur deux fronts, soit à l’échelle internationale et à l’échelle nationale.

La menace associée à l’extrémisme islamique est principalement le fait de plusieurs groupes qui, pourrait-on dire, forment le « noyau » d’al-Qaïda, de groupes qui y sont affiliés et de personnes qui s’inspirent de l’idéologie d’al-Qaïda. Ils interprètent tous la situation internationale à travers le prisme d’un conflit perçu entre l’Occident et l’islam. Au Canada, le lien entre la menace intérieure et la menace internationale est largement idéologique et inspirant plutôt que direct et institutionnel.

Les hauts dirigeants d’al-Qaïda ont précisément dit du Canada qu’il était un important allié des États-Unis, ce qui fait de notre pays une cible légitime du groupe. Au moins trois documents de propagande d’al-Qaïda diffusés depuis 2002 menacent explicitement le Canada et préviennent qu’il peut s’attendre à être le théâtre d’attaques semblables à celles menées à New York, à Madrid, à Londres et ailleurs dans le monde. Dans une vidéo d’une cérémonie marquant la fin de l’entraînement dans un camp d’al-Qaïda, obtenue par ABC News et diffusée en juin 2007, un haut dirigeant taliban encourage les attentats suicides contre le Canada et d’autres pays. L’enregistrement semble montrer les nouvelles recrues qui sont réparties en groupes de kamikazes qui seraient dépêchés dans divers pays de l’OTAN, y compris au Canada, pour y commettre de tels attentats.

Al-Qaïda a désigné l’industrie pétrolière du Canada comme cible et le Canada a continué en 2007-2008 d’attirer l’attention des groupes terroristes comme al-Qaïda en raison de son rôle militaire en Afghanistan.

Le SCRS a continué de fournir des renseignements à l’appui des Forces canadiennes en Afghanistan. Il est présent dans ce pays depuis quelques années et le travail qu’il y effectue a sauvé des vies. Il continuera de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider les soldats canadiens et appuyer les intérêts et les objectifs du Canada dans cette région.

Al-Qaïda et les groupes qui lui sont affiliés ont commis de nombreux attentats contre les intérêts occidentaux partout dans le monde et continuent d’en planifier, et lancent des appels en faveur de nouvelles attaques. L’exemple donné par les jihadistes internationaux et leur discours idéologique continuent d’inspirer les extrémistes islamistes qui vivent en Occident, y compris au Canada. La menace posée par al-Qaïda n’a pas disparu, malgré les succès remportés par les services de sécurité et de renseignements qui ont réussi à repérer et à neutraliser la plupart de ceux qui dirigeaient l’organisation avant les attentats du 11 septembre.

L’organisation a évolué et de nouveaux dirigeants ont remplacé ceux qui ont été arrêtés ou tués. Elle a établi des liens à des degrés et à des niveaux divers avec des partisans et des agents auxquels elle pourrait confier l’exécution d’attentats à l’étranger. Elle est également en train de nouer des alliances ailleurs dans le monde avec plusieurs groupes qui appuient son idéologie. Al-Qaïda a montré qu’elle a du ressort, qu’elle est créative sur le plan opérationnel et qu’elle maîtrise la technologie. L’organisation s’est aussi révélée remarquablement astucieuse en exploitant les médias internationaux et Internet pour diffuser son idéologie et célébrer ses attaques.

L’accès à Internet est instantané et planétaire. Il est souvent possible de créer un site Web à très faibles coûts, voire gratuitement. Internet est ainsi devenu un outil précieux pour plusieurs groupes terroristes et il joue un rôle de premier plan dans la planification, l’organisation et la mise à exécution d’activités terroristes, ainsi que dans le recrutement de participants et la diffusion de propagande. Le SCRS sait que certains sites Web qui appuient ou encouragent la violence terroriste sont exploités au Canada.

Pour ceux qui préconisent la violence extrémiste, Internet est un outil polyvalent qui permet aux éléments radicalisés de communiquer avec des extrémistes plus expérimentés et de tirer profit de leurs connaissances, ce qui a pour conséquence de renforcer leur engagement pour une cause terroriste, souvent sans qu’ils aient à quitter le Canada. Internet efface les frontières et généralise les relations en temps réel; il constitue entre les mains des terroristes un outil souple et dynamique qui leur permet d’agir à l’échelle planétaire et qui nuit au travail des services de sécurité et de renseignements s’efforçant de les contrer. En 2007-2008, le SCRS a continué d’améliorer et de perfectionner ses techniques d’enquête et sa capacité de comprendre comment les terroristes utilisent Internet pour promouvoir leur idéologie et planifier leurs objectifs.

L’évolution de ce qu’on appelle « l’extrémisme islamiste d’origine intérieure » a également continué de préoccuper en 2007-2008. Cette menace se traduit par l’endoctrinement et la radicalisation parfois rapides de jeunes Canadiens auxquels est inculquée l’idéologie violente préconisée et inspirée par al-Qaïda. Il se trouve au Canada des personnes et des groupes qui appuient le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques. Ils évoluent en marge du système juridique, politique et démocratique légitime.

Les extrémistes d’origine intérieure sont influencés et motivés par certaines idées selon lesquelles les politiques étrangères et la culture de l’Occident représentent une menace directe pour l’islam. Ils ont accès, grâce à Internet, à de l’information et à des idéologies qui alimentent leur radicalisation et les convainquent de recourir à la violence pour défendre leur communauté qu’ils croient en danger. Des personnes qui ont suivi un entraînement terroriste à l’étranger et qui vivent maintenant au Canada peuvent en recruter d’autres pour combattre l’Occident à l’étranger, dans des pays comme l’Afghanistan et le Pakistan, ou pour commettre des attentats en sol canadien ou ailleurs dans le monde. L’expérience canadienne montre que les extrémistes sont issus de divers milieux culturels et socio-économiques, ce qui complique le travail de ceux qui s’efforcent de les dépister et de repérer leurs activités. D’après les évaluations, d’autres cellules composées d’extrémistes d’origine intérieure seront créées et elles planifieront des attaques dans le cadre desquelles elles prévoiront utiliser explosifs, armes à feu etc. dans l’espoir d’exécuter de telles attaques au Canada.

La vitesse à laquelle la radicalisation semble se produire complique la tâche des services de sécurité et des organismes d’application de la loi chargés de faire enquête sur ces cellules. Il est également important de souligner que le processus de radicalisation semble débuter à un âge beaucoup plus précoce. Le Canada a adopté une démarche « pangouvernementale » afin de mieux comprendre la radicalisation et de mettre au point des mesures pour la contrer.

La menace, dans le contexte mondial actuel, s’étend également aux acteurs non étatiques, plus particulièrement dans le cas de l’extrémisme islamiste et de la radicalisation au sein des communautés expatriées. Elle existe non seulement dans les grands centres urbains, mais aussi dans les banlieues et les petites villes, où la mondialisation contribue à la radicalisation au sein des communautés isolées. Dans le cas de l’extrémisme islamiste, il est presque impossible de distinguer la menace internationale de la menace nationale, puisque la menace d’origine intérieure découle largement du mouvement jihadiste international. Il est par conséquent impossible de les isoler l’une de l’autre lorsqu’il s’agit d’en évaluer les répercussions sur les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Espionnage et ingérence étrangère

Même si la menace terroriste demeure la principale préoccupation du SCRS et de ses collaborateurs au Canada et à l’étranger, les activités de collecte de renseignements des services de renseignements étrangers n’ont pas diminué pour autant. Récemment, des agents de renseignements étrangers ont clandestinement obtenu un statut au Canada dans l’intention de recueillir des renseignements et de voler de la technologie et des informations exclusives.

Qu’ils soient parrainés par des États ou non, les agents connaissent bien les subtilités des programmes et des politiques des pays occidentaux sur l’immigration et le droit d’asile. Pour obtenir un statut ou un autre au Canada afin de pouvoir se livrer à des activités clandestines - vol, recrutement et exploitation de sources, intimidation des communautés d’immigrants - ils utilisent de faux documents, une fausse identité et une légende et des couvertures. Ils font également perdre de l’argent aux entreprises canadiennes et peuvent représenter une menace, car ils pourraient miner la confiance dans le système économique et la situation sécuritaire du Canada.

Le Canada jouit d’un statut exceptionnel dans le monde grâce à ses partenariats économiques, militaires et internationaux. Grâce à la richesse de ses ressources naturelles et à ses technologies de pointe, le Canada est un chef de file dans de nombreux secteurs industriels, tels que l’agriculture et la biotechnologie, les communications, l’exploitation pétrolière et minière, l’aérospatiale et l’ingénierie des systèmes de commande. Ce statut privilégié dû à l’abondance de nos ressources et à notre expertise technique, est renforcé par notre accès au marché américain et par la fluidité des échanges commerciaux transfrontaliers. À titre de membre engagé de l’OTAN et de pays signataire de nombreux accords bilatéraux et multilatéraux en matière de défense, le Canada a accès aux technologies militaires et de défense par l’intermédiaire de ses alliés. Les avantages offerts par nos secteurs industriel et privé ouverts et prospères qui favorisent les occasions d’affaires et d’investissements attirent également les services de renseignements étrangers, de même que les bandes criminelles et les organisations terroristes internationales.

Cybersécurité

En 2007-2008, les risques d’attaque contre l’infrastructure essentielle du Canada - installations, réseaux et biens matériels et informatiques, entre autres - préoccupaient toujours. Depuis un certain temps, en effet le Canada fait l’objet d’attaques informatiques d’ordre criminel, politique ou autre. La compromission de l’infrastructure essentielle entraînerait des répercussions importantes sur le bon fonctionnement du secteur industriel et du gouvernement au Canada. Les cyberattaques pourraient également avoir des effets graves sur la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens si elles devaient perturber ou détruire ces infrastructures.

Les attaques informatiques à caractère politique peuvent être l’oeuvre de divers groupes, notamment de gouvernements étrangers, de pirates informatiques au pays ayant des visées politiques extrémistes ou de groupes terroristes. Des informations de sources ouvertes semblent également indiquer que les services de renseignements étrangers utilisent Internet pour se livrer à des activités d’espionnage et recueillir des informations classifiées, exclusives ou sensibles facilement, à moindre coût et sans trop courir de risques. Grâce à la connectivité continue inhérente au cyberespace, il est également possible de diriger une attaque électronique contre une cible canadienne en quelques secondes, de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada. Les groupes terroristes pourraient procéder ainsi pour nuire à l’économie et perturber gravement le fonctionnement de la société sans effusion de sang et sans courir le risque d’être facilement repérés ou arrêtés.

En 2007-2008, le SCRS a continué de se tenir au fait des changements enregistrés dans les domaines des télécommunications et d’Internet et, plus précisément, de l’utilisation qui en est faite par des personnes et des groupes qui constituent une menace pour la sécurité du Canada et de ses intérêts. La diffusion et l’adoption des technologies basées sur le protocole Internet (IP) permettent une plus grande connectivité dans les secteurs public et privé, mais elles fournissent des possibilités accrues aux divers types de pirates. Comme ces technologies n’ont aucun secret pour eux, leurs attaques, lorsqu’elles sont couronnées de succès, peuvent avoir des répercussions plus graves en raison de l’uniformité des réseaux et de leurs architectures sous-jacentes. Enfin, d’autres vulnérabilités peuvent apparaître lorsque de nouveaux systèmes sont reliés aux anciens.

Le Centre des opérations d’information (COI) du SCRS fait fonction d’interface du Service pour ce qui concerne le volet cybersécurité des mesures mises en place pour assurer la protection des infrastructures essentielles. Il travaille en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, y compris le Centre des opérations du gouvernement, le centre des opérations stratégique national du Canada. Au sein du Service, le COI fournit une aide opérationnelle à toutes les directions opérationnelles en ce qui a trait à l’utilisation de la technologie de pointe et d’Internet par les cibles.

Menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) sont communément appelées « armes de destruction massive » (ADM). En 2007-2008, le SCRS a continué d’évaluer les risques de prolifération des ADM et la menace qu’elles posent pour le Canada ou ses intérêts et de faire enquête à cet égard. Certaines organisations terroristes, par exemple al-Qaïda ou ses groupes affiliés, continuent de chercher des moyens d’acquérir et d’utiliser ce genre de matériel dans le cadre de leurs campagnes terroristes.

Il est plus facile et moins coûteux de fabriquer des armes chimiques et biologiques que des armes nucléaires, et il est maintenant beaucoup plus facile d’obtenir de l’information sur la façon de s’en servir pour mener une attaque de petite envergure dans des sources ouvertes comme Internet. Il n’en demeure pas moins très difficile pour ces groupes d’obtenir ou de concevoir des méthodes fiables de dispersion des agents chimiques, biologiques ou radiologiques au cours d’une attaque d’envergure. Toutefois, il faut s’attendre à une augmentation des attaques CBR de petite envergure ici et là dans le monde, car les terroristes en savent de plus en plus dans ce domaine.

Même une attaque CBR de petite envergure qui ferait peu ou pas de victimes aurait l’effet psychologique recherché par ces groupes, la population prenant ainsi conscience qu’il faudrait désormais compter avec ce type d’armes. De nombreux pays possèdent déjà des ADM ou sont en mesure d’en fabriquer, ce qui augmente le risque que ces armes « tombent dans de mauvaises mains », que ce soit par inadvertance ou à la suite d’activités d’achat illicites. En 2006, le chef d’al-Qaïda en Irak réitérait son appel en faveur de l’acquisition d’ADM et de leur utilisation dans le cadre de sa campagne.

D’autre part, la prolifération des armes, de la technologie et de l’expertise nucléaires, en particulier aux régions moins stables ou à celles où se déroulent des conflits, fait toujours peser une menace sur la sécurité de la communauté internationale. En novembre 2006, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a signalé qu’à défaut de mesures de non-prolifération efficaces, jusqu’à trente pays pourraient être en mesure de fabriquer des armes nucléaires au cours des prochaines décennies.

Il est toutefois fort peu probable qu’un groupe terroriste fabrique et utilise un dispositif nucléaire explosif, compte tenu des difficultés et des coûts associés à l’acquisition du matériel requis et à la fabrication et à l’utilisation d’une arme nucléaire. La possibilité qu’un État voyou ou un État qui appuie le terrorisme acquière des armes et la technologie nucléaires à des fins militaires demeure la plus grande menace nucléaire.

Financement du terrorisme

Au cours des dernières années, de nombreux changements se sont produits dans le domaine du renseignement financier, surtout en ce qui a trait au financement du terrorisme. Depuis le 11 septembre 2001, tous les gouvernements de la planète constatent rapidement que pour contrer le terrorisme, il est essentiel de « suivre l’argent à la trace ». La plupart des gouvernements ont mis en place diverses mesures pour contrer le financement des activités terroristes ou sont en voie de le faire. Ils ont notamment adopté des lois pertinentes, inscrit des groupes sur des listes d’entités terroristes et bloqué leurs avoirs, créé ou renforcé des agences du renseignement financier comme le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), révisé l’enregistrement d’organisations sans but lucratif impliquées dans le financement d’activités terroristes comme organismes de bienfaisance et accru la collaboration entre les organismes gouvernementaux, tant au pays qu’à l’étranger.

Il reste encore de nombreux défis à relever avant que les gouvernements puissent tirer tout le profit possible des renseignements financiers pour perturber ou démanteler les réseaux terroristes. Motivés par leur idéologie violente, les terroristes et leurs partisans continueront à trouver le moyen d’obtenir, de transférer et d’accumuler des fonds pour financer leurs activités de recrutement et de formation et perpétrer des attentats. Selon les informations disponibles, les groupes terroristes continuent d’avoir recours à des sociétés de façade ou à des organismes de bienfaisance pour réunir des fonds et les envoyer un peu partout dans le monde, mais ils utilisent aussi un répertoire élargi de méthodes en mettant à profit tous les avantages qu’offre la technologie moderne. Grâce à Internet et aux nouvelles technologies de paiement, une foule de possibilités s’offre non seulement aux criminels mais également aux terroristes.

Même si de nombreux partisans leur versent des contributions volontaires et qu’une partie des revenus générés par diverses activités commerciales légitimes est détournée à leur profit, de nombreux groupes terroristes doivent compter, du moins en partie, sur les revenus tirés d’activités illégales : falsification de passeports, trafic de stupéfiants, crimes mineurs, fraude (dont les escroqueries sous le couvert d’organismes de bienfaisance et les fraudes en matière de sécurité sociale), crimes violents comme les enlèvements et l’extorsion.

Certains réseaux terroristes gèrent encore leurs opérations financières à la manière des multinationales en ayant notamment des comptes bancaires dans différents pays. Les gouvernements ont toutefois pris des mesures pour rendre les virements de fonds par le truchement des institutions financières de plus en plus difficile, leurs unités du renseignement financier redoublant de vigilance. En 2007-2008, le SCRS a continué de s’intéresser de près aux activités de financement terroriste par l’intermédiaire de sa Sous-section de l’analyse financière (SAF), qui a pour mandat de procéder à l’analyse financière dans le cadre des enquêtes non seulement sur le terrorisme, mais également sur la prolifération et l’espionnage. Les analystes et les spécialistes financiers de la SAF sont appelés à fournir un soutien spécialisé aux modules opérationnels sur des questions liées au financement des menaces terroristes et autres qui pèsent sur les intérêts du Canada. Le SCRS, en collaboration avec des partenaires nationaux tels que le CANAFE, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence du revenu du Canada enquête sur le financement de ces menaces. Enfin, les employés de la SAF entretiennent des liens avec leurs homologues au sein des services alliés pour partager des renseignements et examiner des questions d’intérêt commun dans ce domaine.

ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ

Collecte de renseignements

Conformément à son mandat, le Service conseille souvent le gouvernement canadien en produisant des rapports de renseignements sur les activités susceptibles de poser une menace pour la sécurité du Canada. Les informations fournies sont tirées de sources diverses, dont les entrevues avec les membres du public, la liaison et la collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux et les services étrangers, les sources humaines, les interceptions techniques de communications et l’examen et l’analyse de sources ouvertes comme les journaux, les périodiques, les revues spécialisées, les émissions de radio et de télévision diffusées au Canada et à l’étranger et d’autres documents publiés.

Lorsque le SCRS a des motifs raisonnables de croire que les activités d’une personne ou d’une organisation peuvent menacer la sécurité du Canada, il détermine d’abord quel niveau d’enquête est approprié. Le SCRS s’assure pour ce faire que les pouvoirs exercés soient proportionnels à la menace. Conformément à la Loi sur le SCRS, les mandats sont approuvés par le directeur du SCRS et le ministre de la Sécurité publique avant d’être soumis à l’approbation d’un juge de la Cour fédérale.

Seule la Cour fédérale du Canada a le pouvoir d’autoriser le recours à des techniques d’enquête intrusives. Avant qu’une telle autorisation ne soit accordée, le SCRS doit justifier de façon concluante dans un affidavit qu’il est nécessaire de recourir aux techniques proposées. Les enquêtes nécessitant des techniques plus intrusives, comme l’interception des télécommunications, sont assujetties à un rigoureux mécanisme de justification et de contrôle. Ce contrôle judiciaire a pour objet d’établir un juste équilibre entre les besoins en matière de sécurité du Canada, et la protection des droits et libertés individuels.

Pour trouver ce juste équilibre, le SCRS applique les principes opérationnels suivants lorsqu’il planifie et mène ses enquêtes en matière de renseignement :

• ses activités et ses enquêtes sont régies par les lois fédérales et il doit respecter la règle de droit;
• la nécessité de recourir à des techniques d’enquête intrusives est évaluée en fonction du tort qu’elles pourraient causer aux libertés civiles;
• il est interdit de faire enquête sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord à moins qu’elles ne soient liées à des menaces précises pour la sécurité nationale, selon les définitions énoncées dans la Loi sur le SCRS;
• les méthodes d’enquête utilisées doivent être proportionnelles à la gravité et à l’imminence de la menace.

Analyse des informations recueillies

En 2007-2008, les analystes du SCRS ont continué de mettre à profit leur connaissance des problèmes régionaux, nationaux et internationaux pour évaluer la qualité des informations recueillies et les convertir en renseignements de sécurité utiles partagés avec les ministères et organismes fédéraux et les partenaires de l’appareil du renseignement et de la sécurité. Sur le plan stratégique, le SCRS produit des rapports sur les nouvelles tendances et les nouveaux secteurs d’intérêt susceptibles d’influer sur la sécurité du Canada. Ces documents mettent les menaces en contexte et décrivent leurs conséquences du point de vue de la sécurité. Les évaluations stratégiques sont particulièrement utiles aux analystes des politiques et aux décideurs stratégiques. Sur le plan tactique, le SCRS analyse les informations qui traitent de menaces actuelles pour la sécurité du Canada, puis en publie et en diffuse les résultats dans divers types de documents. Enfin, le Centre d’analyse des données opérationnelles (CADO) du SCRS assiste les directions opérationnelles du Service en effectuant des analyses poussées des informations sur les cibles des enquêtes qui ont été recueillies.

PROGRAMME DE FILTRAGE DE SÉCURITÉ

En tant qu’élément essentiel du cadre de sécurité nationale du Canada, le programme de filtrage de sécurité du SCRS recouvre non seulement la plus visible des fonctions du SCRS, mais aussi une de ses principales responsabilités opérationnelles.

Filtrage pour le gouvernement

La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) exige que les fonctionnaires fédéraux, les membres des Forces armées canadiennes et les employés contractuels d’un ministère fédéral qui doivent avoir accès à des informations ou à des biens classifiés du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions obtiennent une cote de sécurité. Le Service assiste les ministères en leur fournissant des évaluations de sécurité afin d’empêcher les personnes suscitant des préoccupations en matière de sécurité d’avoir accès aux biens, aux installations ou aux informations sensibles du gouvernement.

Aux termes de la PGS, seuls les ministères peuvent accorder ou refuser une cote de sécurité. Le Service est autorisé à effectuer des évaluations de sécurité pour tous les ministères et organismes fédéraux en vertu des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS. Dans le cas de la GRC, comme elle effectue ses propres évaluations, le rôle du SCRS se limite à effectuer des vérifications dans ses fichiers. La Sous-section du filtrage pour le gouvernement administre plusieurs programmes d’autorisation d’accès à des sites dans le cadre desquels des évaluations de sécurité sont effectuées sur les personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées des principaux aéroports, ports et installations maritimes sensibles, à la Cité parlementaire, aux centrales nucléaires et à certains ministères et organismes provinciaux. Ces programmes contribuent également à renforcer la sécurité et à réduire la menace potentielle associée aux groupes terroristes et aux gouvernements étrangers qui peuvent chercher à avoir accès à des informations classifiées ou à des biens, matériels et sites sensibles.

Filtrage pour les pays étrangers

En vertu d’ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité, le SCRS fournit à des gouvernements et des services étrangers et à des organismes internationaux (comme l’OTAN) des évaluations de sécurité ou des renseignements connexes sur les résidents canadiens qui veulent aller vivre dans un autre pays et sur ceux qui ont posé leur candidature à un poste à l’étranger dont les fonctions exigent qu’ils aient accès à des documents classifiés. Les citoyens canadiens sur lesquels le Service est prié de fournir des renseignements doivent donner leur consentement au préalable. Les ententes de filtrage de sécurité avec des organismes et des États étrangers doivent toutes être approuvées par le ministre de la Sécurité publique, après consultation avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Tableau 1 :
Filtrage pour le gouvernement

* Les chiffres ont été arrondis

Programme de filtrage des demandes d’immigration

Le Canada ne renonce pas à sa longue tradition, dont il tire une juste fierté, d’accueillir les immigrants et les visiteurs, mais, il doit tout comme ses alliés, exercer une vigilance accrue et continuelle pour contrer les actes de terrorisme et l’espionnage qui menacent la sécurité de la population et de l’économie canadienne. Dans ce contexte, le maintien de l’intégrité des systèmes d’immigration constitue un volet essentiel du dispositif de renforcement de la sécurité au Canada.

L’objectif du programme de filtrage des demandes d’immigration du SCRS est d’empêcher les non-Canadiens qui représentent une menace pour la sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir un statut. Le programme repose sur les critères de sécurité énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et dans la Loi sur la citoyenneté. Le Service conseille Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des services frontaliers du Canada par le truchement de ce programme.

Le programme compte quatre grands volets : les demandes soumises par des visiteurs qui viennent de pays soulevant des craintes en matière de terrorisme et d’espionnage, les demandes du statut de réfugié au Canada, les demandes de résidence permanente soumises en territoire canadien et à l’étranger, et les demandes de citoyenneté canadienne. Le SCRS est autorisé à assurer ces services en vertu des articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS.

Tableau 2 :
Filtrage des demandes d'immigration

* Les chiffres ont été arrondis

COLLABORATION À L’ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE

En 2007-2008 et au cours de la dernière décennie, le Service a multiplié les ententes de partage de renseignements et de coopération au pays et à l’étranger afin d’évaluer plus efficacement les menaces actuelles et futures. De ce fait, le SCRS travaille avec une foule de partenaires canadiens et étrangers.

Collaboration à l’échelle nationale

Avec son administration centrale (AC) à Ottawa, des bureaux régionaux à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton et Burnaby et des bureaux de district à St. John’s, Fredericton, Québec, Winnipeg, Regina, Edmonton et Calgary, le SCRS est présent partout au Canada. Il peut ainsi communiquer et collaborer avec ses nombreux partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux sur des questions de sécurité d’intérêt commun, chaque fois que cela est nécessaire.

Équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN)

Les équipes intégrées de la sécurité nationale (EISN), dont les activités sont dirigées par la GRC, constituent l’un des éléments de cette collaboration à l’échelle nationale. Stratégiquement réparties à travers le pays, elles échangent et analysent des renseignements sur les personnes dont les activités font peser une menace bien réelle sur la sécurité nationale. En 2007-2008, le SCRS a poursuivi sa collaboration à leurs activités en y détachant des employés des régions et de l’Administration centrale qui ont collaboré avec les représentants de la GRC, de CIC, de l’ASFC et des services de police provinciaux et municipaux. Les EISN ont accru la capacité des partenaires canadiens de recueillir et de partager des renseignements sur les cibles qui menacent la sécurité nationale et leurs activités criminelles et d’appliquer la loi pour traduire ces cibles devant les tribunaux.

Le SCRS collabore également avec ses partenaires canadiens en rédigeant et en diffusant des rapports de renseignements comme ceux de la Direction de l’évaluation du renseignement (DER) ou les évaluations de la menace préparées par le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM), situé à l’Administration centrale du SCRS.

Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM)

Créé en avril 2004 en vertu de la Politique de sécurité nationale, le CIEM est entré en activité le 15 octobre suivant. Il a pour objectif principal de produire en temps opportun des évaluations de la menace intégrées et exhaustives pour tous les ordres de gouvernement ayant des responsabilités en matière de sécurité, les premiers intervenants tels que les organismes d’application de la loi et, au besoin, les responsables des infrastructures essentielles du secteur privé. Les évaluations du CIEM, fondées sur le renseignement et l’analyse des tendances, examinent la probabilité et les conséquences possibles des menaces terroristes.

Le CIEM, qui s’appuie sur les ressources de l’ensemble de la communauté du renseignement, est composé de représentants des organismes fédéraux suivants : Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Bureau du Conseil privé, Transports Canada et le Service correctionnel du Canada.

La Police provinciale de l’Ontario et la Sûreté du Québec y ont également affecté des membres qui y apportent le savoir et l’expertise de leurs organismes respectifs.

Le directeur du SCRS doit rendre compte du rendement du CIEM. Étant donné le mandat particulier du CIEM qui s’appuie sur les ressources de l’ensemble de la communauté du renseignement et de la sécurité, le directeur du SCRS reçoit régulièrement des directives du conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale pour ce qui touche l’orientation stratégique et le rendement général du CIEM. Il demande également des avis au conseil de gestion du CIEM, composé de responsables des ministères et organismes représentés au CIEM, afin de donner une orientation stratégique au CIEM.

En 2007-2008, le CIEM a produit 348 évaluations de la menace et les a communiquées à ses clients. Il a également distribué sa publication quotidienne Coup d’oeil sur les médias à ses clients des gouvernements fédéral et provinciaux, des organismes d’application de la loi et du secteur privé partout au Canada.

En 2007-2008, il a aussi donné des exposés et des séances d’information et de formation à divers publics. Ainsi, des séances d’information ont été présentées aux participants à plusieurs cours sur l’application de la loi, aux responsables des infrastructures essentielles comme l’industrie pétrolière canadienne et aux premiers intervenants, par exemple l’Association canadienne des chefs de police.

Au Canada, la sécurité dépendra progressivement de la capacité de notre pays à contribuer à la sécurité internationale. Conséquemment, le CIEM contribue à l’intégration accrue de la communauté internationale du renseignement en collaborant avec les centres intégrés d’évaluation de la menace à l’étranger; ce faisant, il offre au Canada et à ses partenaires des perspectives internationales sur la menace mondiale posée par le terrorisme.

Volet essentiel des efforts que déploie le gouvernement du Canada pour mettre sur pied un système national intégré de sécurité, le CIEM fournit à la communauté canadienne de la sécurité, dans ses évaluations de la menace, les informations dont elle a besoin pour prendre des décisions et des mesures qui contribuent à la sécurité et la protection de tous les Canadiens. Le gouvernement canadien a également désigné le CIEM comme principal centre de coordination des évaluations de la menace que ses partenaires et lui-même rédigeront en prévision des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver.

Collaboration à l’échelle internationale

Le Service fait surtout enquête au Canada, mais en vertu de l’article 12 de la Loi sur le SCRS, il recueille aussi des renseignements de sécurité à l’étranger sur les menaces pour le Canada et ses intérêts provenant de pays étrangers.

À quelques exceptions près, les menaces pour la sécurité du Canada, particulièrement celles associées aux groupes terroristes, proviennent de l’étranger, surtout de régions ou d’États où sévissent des problèmes de sécurité endémiques ou qui sont en fait des zones de guerre. Trouver des partenaires fiables dans les zones de conflit et recueillir en temps opportun des informations exactes présentent donc un défi de taille pour les services de renseignements.

En 2007-2008, le SCRS comptait une cinquantaine d’agents dans environ 30 pays, entre autres à Washington, Londres et Paris. La présence de ces agents a été déclarée aux pays hôtes. Ces employés ont pour fonctions principales d’apporter un soutien dans le domaine du filtrage de sécurité aux agents de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en poste à l’étranger, d’entretenir des relations avec les partenaires du Service à l’échelle internationale et de recueillir des renseignements de sécurité sur le Canada et ses intérêts. Le SCRS envoie parfois aussi des agents canadiens mener des activités de renseignement à l’étranger pour s’acquitter de ses responsabilités prévues à l’article 12 de la Loi sur le SCRS en ce qui concerne les menaces qui pèsent sur le Canada et ses citoyens.

Le Service a conclu des ententes d’échange d’informations avec de nombreux organismes étrangers, qui lui permettent d’obtenir des renseignements auxquels il n’aurait pas accès autrement. En 2007-2008, le SCRS a négocié cinq nouvelles ententes et il en compte maintenant 276 avec des organismes dans 147 pays. Le SCRS a l’un des processus les plus rigoureux de tous les services de renseignements en ce qui a trait aux ententes avec des organismes étrangers. Des normes et des directives strictes régissent l’échange des renseignements et les relations du SCRS avec des organismes étrangers. Conformément à l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS et aux instructions du ministre sur les ententes et la collaboration avec des organismes étrangers, toutes les ententes avec l’étranger doivent être examinées par le ministre des Affaires étrangères et approuvées par le ministre de la Sécurité publique avant d’être conclues. Le Service a aussi adopté des politiques, procédures et mécanismes internes afin de garantir l’utilisation de saines pratiques de gestion dans ce domaine.

De plus, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et le Bureau de l’inspecteur général (BIG) examinent attentivement les ententes conclues par le SCRS avec des organismes étrangers et surveillent l’échange d’informations afin de s’assurer que les dispositions des ententes soient respectées. En 2007-2008, le SCRS a continué de suivre de près la situation des droits de la personne dans tous les pays partenaires.

Il a également examiné divers rapports gouvernementaux et non gouvernementaux sur les droits de la personne ainsi que des évaluations sur tous les pays avec lesquels il a conclu des ententes approuvées par le ministre, une pratique qui s’inscrit dans le cadre de la gestion et de l’évaluation de ses relations avec l’étranger. Le SCRS a aussi continué de mettre en oeuvre les recommandations de la Commission d’enquête O’Connor relativement à la gestion de ses échanges avec des organismes étrangers.

 

LE SCRS EN UN COUP D’OEIL

Effectif

En 2007-2008, le SCRS comptait 2 529 équivalents temps plein (ETP). Beaucoup de gens considèrent les employés du SCRS comme des « espions ». En réalité, le monde du renseignement est bien différent de ce qu’on nous montre dans les films de James Bond et les autres oeuvres du même genre, qui sont d’ailleurs fort divertissants. En fait, le SCRS a un effectif hétérogène composé d’agents de renseignements, d’analystes, d’agents de surveillance, d’informaticiens, de techniciens, d’agents chargés des enquêtes de sécurité, de traducteurs, d’interprètes, de gestionnaires et d’employés de soutien administratif, entre autres.

L’effectif du SCRS est diversifié. En 2007-2008, il comptait autant d’hommes que de femmes et le taux de représentation des minorités visibles dépassait le taux moyen enregistré dans la fonction publique fédérale. Au Service, 65 % des employés parlent les deux langues officielles. De plus, 42 % des agents de renseignements parlent une troisième langue. Au total, les employés parlent environ une centaine de langues.

En 2007, plusieurs employés du SCRS ont reçu le Prix d’excellence de la fonction publique pour leur travail lors de l’évacuation de Canadiens du Liban pendant le conflit israélo-libanais de l’été 2006. Ce prix souligne le travail d’employés qui ont fait preuve d’excellence dans la poursuite de résultats pour les Canadiens qui reflètent les valeurs, l’éthique et les priorités actuelles de la fonction publique du Canada.

De plus, le SCRS a reçu la Coupe du président lors de la cérémonie de clôture de la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) en novembre 2007 pour souligner l’excellence de sa campagne. Les employés du SCRS ont donné plus de 164 000 $ dans le cadre de la CCMTGC de 2007.

Recrutement

Le SCRS s’est donné pour priorité de recruter une nouvelle génération de professionnels qui reflète la réalité démographique actuelle du Canada. Il continue d’attirer un grand nombre de jeunes Canadiens brillants qui possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires, qui sont passionnés par les activités de renseignement modernes et qui veulent protéger la sécurité nationale.

En 2007-2008, le SCRS a participé à 62 salons de l’emploi, a donné 111 séances d’information sur le travail des agents de renseignements et a assisté à huit activités de recrutement spéciales tenues dans le cadre de réceptions et d’activités culturelles.

En octobre 2007, un comité consultatif d’universitaires, qui supervise le processus de sélection des 100 meilleurs employeurs au Canada dont le palmarès est publié dans la revue Maclean’s, a classé le SCRS parmi les 20 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale. Cette mention spéciale reconnaît les employeurs de la région d’Ottawa qui sont des chefs de file de leurs domaines respectifs en offrant un milieu de travail exceptionnel.

Tableau 3 :
Effectif du SCRS en 2007 - 2008

Administration centrale

Afin de répondre à ses besoins en constante évolution associés à ses responsabilités accrues, le SCRS a obtenu l’autorisation d’aller de l’avant avec un projet d’agrandissement de son Administration centrale (AC) à Ottawa. Par conséquent, les travaux préliminaires d’accès au site ont commencé en 2007-2008 et le SCRS attend impatiemment le début des travaux de construction d’une tour de cinq étages adjacente à l’immeuble de l’AC, qui répondra aux normes les plus élevées d’intendance environnementale et d’efficacité en matière d’eau et d’énergie. Des études sur l’environnement et la sécurité ont été effectuées pour veiller à ce que la nouvelle tour n’ait pas de répercussion nuisible sur l’environnement ou le quartier. Les travaux de construction devraient être terminés en 2011.

RESSOURCES FINANCIÈRES DU SCRS

En 2007-2008, les dépenses totales du SCRS ont atteint 389 millions de dollars.

Les ressources financières du SCRS ont augmenté depuis 2001-2002, en partie à cause du financement accordé aux initiatives dans les domaines de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme dans le budget fédéral de décembre 2001. De plus, le SCRS bénéficie de ressources en raison de sa participation aux initiatives du gouvernement du Canada en matière de sécurité maritime et à la Déclaration sur la frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis. Le SCRS a également reçu des fonds supplémentaires pour améliorer ses capacités de collecte à l’étranger et administrer le CIEM.

En 2007-2008, des fonds supplémentaires ont aussi été prévus au budget fédéral pour aider le SCRS à maintenir sa capacité opérationnelle et à agrandir son Administration centrale.

Enfin, le budget fédéral de 2008 accordait 10 millions de dollars sur deux ans à la Direction des organismes de bienfaisance de l’Agence du revenu du Canada et au SCRS pour améliorer les mécanismes déjà en place pour contrer le financement du terrorisme.

Les coûts de construction indiqués concernent l’agrandissement de l’Administration centrale (AC). Les frais engagés entre 2002-2003 et 2006-2007 représentent les dépenses liées à l’étape de la définition du projet. En 2007-2008, les frais engagés concernaient principalement les travaux de préparation du terrain. Les travaux préliminaires ont commencé au printemps 2008.

 

RESPONSABILISATION ET SURVEILLANCE

Le directeur du SCRS doit rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique. Le ministre de la Sécurité publique donne des instructions ministérielles au directeur du SCRS sur des questions concernant les politiques, les opérations et la gestion du Service.

Le SCRS est assujetti aux dispositions de la Loi sur le SCRS. Deux organismes de surveillance établis par le Parlement et prévus dans la Loi sur le SCRS surveillent continuellement ses activités opérationnelles. En fait, le SCRS est l’un des services de renseignements les plus étroitement surveillés au monde, et plus de la moitié des articles de la Loi sur le SCRS traitent des questions liées à la responsabilisation et à la surveillance.

Le Service est aussi tenu de respecter d’autres lois fédérales, dont la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les langues officielles. Pendant l’exercice 2007-2008, la Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) du SCRS a reçu 150 demandes d’accès à l’information et 745 demandes faites en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Comme c’est le cas de tous les autres ministères et organismes fédéraux, le Bureau du vérificateur général et la Commission canadienne des droits de la personne surveillent aussi certaines activités du SCRS.

Le SCRS est devenu une organisation plus efficace et plus professionnelle grâce aux efforts combinés du CSARS et de l’IG qui, dans le cadre de leurs mandats respectifs, ont examiné divers dossiers du Service pendant l’exercice 2007-2008. Le SCRS s’engage à continuer de collaborer avec ces deux organismes de surveillance ainsi qu’à maintenir des relations professionnelles et productives avec eux.

L’inspecteur général (IG)

Le mandat de l’inspecteur général (IG) du SCRS est d’aider le ministre de la Sécurité publique à assumer ses responsabilités ministérielles liées au Service. Il s’assure que le SCRS respecte ses politiques opérationnelles, il surveille ses activités opérationnelles, il prend connaissance du rapport annuel sur les activités du SCRS, que le directeur présente au ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur le SCRS et remet un certificat dans lequel il indique dans quelle mesure le rapport lui paraît acceptable.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

Le CSARS, établi en 1984, est un organisme de surveillance externe indépendant qui fait rapport au Parlement du Canada sur les opérations du SCRS. Chaque année, il procède à une série d’examens des opérations et des activités du SCRS et publie un rapport annuel que le ministre dépose au Parlement et qui est rendu public. Le rapport annuel du CSARS donne un aperçu non classifié des divers examens des activités du SCRS qu’il a effectués au cours de l’exercice. Après chaque examen, il présente des observations et formule des recommandations que le Service étudie attentivement en vue de les mettre en oeuvre. En fait, plusieurs recommandations du CSARS sont acceptées. Le CSARS examine aussi les plaintes du public contre le SCRS et a accès à toutes les informations que le Service a en sa possession (à l’exception des documents confidentiels du Cabinet). Le CSARS communique régulièrement les résultats de ses enquêtes au ministre de la Sécurité publique.

Responsabilisation de la haute direction

Pour renforcer la responsabilisation au sein de la fonction publique fédérale, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a rédigé un document intitulé Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Ce document énumère à l’intention des gestionnaires de la fonction publique une liste des attentes en matière de gestion et suggère aux ministères et aux organismes des façons de progresser et de mesurer leurs progrès.

Les observations sur le SCRS contenues dans le CRG de 2007-2008 étaient généralement positives. Le SCT a reconnu que le SCRS est un excellent employeur qui adopte des pratiques novatrices en matière de ressources humaines pour attirer et conserver un effectif compétent. Le SCT a aussi reconnu le travail que le Service a fait depuis l’évaluation de 2006-2007 (CRG) pour améliorer sa prestation dans certains domaines tels que : «l’efficacité des contrôles de la gestion financière », « l’efficacité de la structure de gestion » et « la gestion des changements organisationnels ».

Dans son évaluation de 2007-2008, le SCT recommandait au Service de mettre l’accent en 2008-2009 sur son « cadre de rendement » pour améliorer sa gestion. La mise en place d’une « structure de gestion, des ressources et des résultats » expliquera aussi plus clairement les résultats que le SCRS cherche à obtenir tout en exécutant son mandat. Cette structure présentera aussi la liste complète des programmes que le Service gère afin d’atteindre ses objectifs. Cette liste servira à évaluer le rendement du Service tous les ans.

COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC

Lors d’un sondage² effectué en décembre 2007, 65 % des Canadiens interrogés ont indiqué qu’ils connaissaient un peu le SCRS et 81 % d’entre eux ont répondu qu’ils lui faisaient « modérément » ou « entièrement » confiance. Ces chiffres sont demeurés pratiquement inchangés au cours des cinq dernières années.

Le SCRS est souvent accusé de cultiver le secret. Ce n’est pourtant pas le cas. Par contre, la nature de son travail exige qu’il garde le secret sur son travail et protège ses informations et ses activités classifiées.

Il prend de nombreuses initiatives pour tenir les Canadiens au courant de ce qu’il est et de ce qu’il fait, mais la nature même du travail dans le domaine du renseignement de sécurité l’empêche de fournir des détails sur ses activités opérationnelles et les informations qu’il a en sa possession. Lorsqu’il le peut, par contre, le SCRS communique avec les Canadiens pour mieux leur expliquer son rôle, son mandat et son organisation générale.

Par exemple, au cours de l’exercice 2007-2008, le SCRS :

• a répondu à plus de 330 demandes des médias;
• a répondu à plus de 990 demandes du public;
• a témoigné, par l’intermédiaire de son directeur et d’autres membres de la direction, devant divers comités du Parlement et du Sénat;
• a continué de diffuser des informations grâce à son rapport public, aux fiches documentaires et à des brochures;
• a continué de mettre son site Web public à jour.

En plus de son programme de communication avec le public et les médias, le Service participe à de nombreuses mesures de rapprochement afin de mieux expliquer ce qu’il est et ce qu’il fait à diverses communautés. Au cours de l’exercice 2007-2008, il a poursuivi ses efforts à cet effet en donnant des séances d’informations et en faisant des exposés :

• aux chercheurs et aux professeurs d’université ainsi qu’aux communautés ethnoculturelles;
• aux dirigeants d’entreprises canadiennes;
• dans les organisations non gouvernementales;
• aux étudiants universitaires.

Au cours de l’exercice 2007-2008, le SCRS a aussi participé à des activités régionales organisées dans le cadre de la table ronde transculturelle fédérale sur la sécurité, lors de salons de l’emploi, de foires de recrutement dans les universités et de festivals communautaires.

Le directeur et le sous-directeur du SCRS ont aussi participé à la conférence de l’Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS) en novembre 2007, à Calgary. Enfin, le directeur était le conférencier invité lors du déjeuner de l’Association des anciens de l’Université Carleton en mai 2007.

En novembre 2007, le SCRS a aussi organisé sa douzième « Journée de la jeunesse », une activité annuelle, dans les bureaux de l’Administration centrale. Au cours de cette journée, 57 enfants d’employés du Service qui étaient en neuvième année ont assisté à des exposés et participé à des activités leur permettant d’en apprendre davantage sur ce que le SCRS fait et sur les diverses activités professionnelles de ses employés. La « Journée de la jeunesse » est parrainée par Alliance-Éducation, une organisation sans but lucratif formée de gens d’affaires, d’enseignants et de dirigeants des milieux syndicaux et communautaires qui cherchent à créer des occasions d’apprentissage pour les jeunes, à leur présenter des perspectives de carrière stimulantes et à leur montrer à quel point les compétences, la formation et l’éducation sont synonymes de succès.

Enfin, ceux et celles qui veulent obtenir des informations sur le Service et sur les diverses questions associées à son travail consultent toujours le site Web du SCRS (www.csis-scrs.gc.ca). Le tableau suivant donne une estimation du nombre de fois que certaines pages du site Web du SCRS ont été consultées pendant l’exercice 2007-2008.

Site Web du SCRS — 2007-2008*

* Les données sont approximatives et n’incluent pas le nombre de consultations des graphiques affichés sur le site.

Annexes

Annexe A :
Organisation du SCRS 2007-2008

Annexe B :
POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Administration centrale

Service canadien du renseignement de sécurité
Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
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(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Thunder Bay)

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Tél. : 780-401-7800 ou, sans frais, 1-800-661-5780 (Prairies)

Colombie-Britannique

Case postale 80629, succursale South
Burnaby (Colombie-Britannique) V5H 3Y1
Tél. : 604-528-7400

 

 

 

NOTE 1

Ce chiffre ne tient pas compte des soldats qui ont trouv la mort accidentellement.

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NOTE 2

Source : EKOS Research Associates, 2008

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