ARCHIVÉ : Rapport public 2008–2009

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Table des matières

• MESSAGE DU DIRECTEUR
• ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SCRS EN 2008-2009
  • Exigences nationales en matière de renseignement de sécurité
  • Contexte de la menace
    • Terrorisme
    • Financement du terrorisme
    • Espionnage et ingérence étrangère
    • Armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives
    • Cybersécurité
• CONTEXTE JURIDIQUE
• PROGRAMME DE FILTRAGE DE SÉCURITÉ
  • Filtrage pour le gouvernement
  • Filtrage pour les pays étrangers
  • Filtrage des demandes d’immigration
• COLLABORATION À L’ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE
  • Collaboration à l’échelle nationale
  • Direction de l’évaluation du renseignement (DER) du SCRS
  • Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM)
  • Coopération et opérations à l’étranger
• UN COUP D’OEIL SUR LE SCRS
  • Effectif
  • Recrutement
  • Administration centrale
  • Profil de la Région de l’Atlantique
  • Ressources financières
• RESPONSABILISATION ET SURVEILLANCE
  • Inspecteur général (IG)
  • Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)
  • Accès à l’information et protection des renseignements personnels
  • Direction de la vérification interne du SCRS
  • Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Planification des ressources
• COMMUNICATIONS AVEC LE PUBLIC
  • Programme de liaison-recherche
  • Journée de la jeunesse au SCRS
  • Participation du SCRS à la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement
  • Le SCRS sur Internet
• Le SCRS—25 ANNÉES DE SERVICE
• ANNEXES
  • Organigramme du SCRS
  • Pour communiquer avec nous

 

MESSAGE DU DIRECTEUR

Je suis devenu directeur du SCRS en juin 2009, tout juste avant le 25^e anniversaire de l’organisation. J’ai accepté de relever ce nouveau défi parce que j’estime que le Service joue un rôle crucial.

 

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES DU SCRS EN 2008-2009

Exigences nationales en matière de renseignement de sécurité

Le ministre de la Sécurité publique communique ses instructions sur les exigences nationales en matière de renseignement de sécurité qui contiennent des directives générales émises par le gouvernement concernant les éléments sur lesquels le SCRS doit axer ses enquêtes, ainsi que des indications à suivre dans l’exercice de ses responsabilités en matière de collecte, d’analyse et de conseil.

De nos jours, le contexte de la menace qui est complexe prend une dimension de plus en plus internationale et transnationale, et la collecte de renseignements demeure essentielle pour contrer les menaces que des personnes, des États, des groupes terroristes, des services de renseignements étrangers ou d’autres entités font peser sur la sécurité du Canada. Conformément aux priorités du gouvernement, le SCRS poursuit ses enquêtes sur les menaces pour la sécurité du Canada, tant au pays qu’à l’étranger, et conseille le Gouvernement du Canada en conséquence.

Le SCRS continue d’améliorer les méthodes grâce auxquelles il donne suite aux exigences en matière de renseignement qui évoluent rapidement. En étroite collaboration avec divers ministères et organismes du gouvernement canadien, le Service s’efforce d’améliorer sans cesse la collecte de renseignements de sécurité pour faire en sorte que les analyses et les conseils dispensés au gouvernement fédéral soient exacts, opportuns et efficaces.

Toutefois, cette tâche est de plus en plus complexe, car les enjeux qui influent sur la sécurité nationale et la politique intérieure et étrangère sont plus étroitement liés aux événements sur la scène internationale. En outre, bon nombre de ces enjeux entraînent des répercussions sur des secteurs non traditionnels, ce qui nécessite des consultations pangouvernementales plus vastes et plus interactives avec des spécialistes.

Contexte de la menace

Terrorisme

Le terrorisme continue de représenter une véritable menace pour la sécurité des Canadiens, tant au Canada qu’à l’étranger. Le Canada a la chance de n’avoir été la cible d’aucun attentat terroriste grave depuis vingt ans, et bien qu’aucun complot important en vue d’exécuter une action terroriste ailleurs n’ait été fomenté sur son territoire en 2008-2009, cela ne veut pas dire que notre pays soit à l’abri de la menace et de ses conséquences tragiques observées dans beaucoup d’autres pays. Certains incidents ont eu lieu au ici, dont une série d’attentats à la bombe contre le gazoduc et les têtes de puits d’EnCana dans le Nord de la Colombie-Britannique, mais ces actes sont rares.

Toutefois, les récentes condamnations au criminel pour terrorisme au Canada ont rappelé que des activités terroristes ont effectivement lieu sur notre territoire. La condamnation de plusieurs personnes impliquées dans un complot d’attentat à la bombe à Toronto en 2006 et l’affaire Momin Khawaja montrent que des Canadiens sont prêts à commettre ou à soutenir des actes de violence à l’appui d’une idéologie extrémiste. Ces affaires complexes ont également démontré que le SCRS et les organismes d’application de la loi peuvent collaborer dans le cadre des lois en vigueur pour faire enquête et intenter des poursuites.

De plus, ces enquêtes illustrent bien la nature transnationale du terrorisme international et la nécessité d’agir à l’échelle internationale pour contrer cette menace. Il est important de comprendre dans quelle mesure la sécurité de la communauté internationale dépend de la vigilance et de l’aide mutuelles. En appuyant activement la communauté internationale dans ses efforts pour lutter contre le terrorisme, le SCRS s’assure la collaboration de pays alliés pour garantir la sécurité du Canada.

Le Service continue de travailler en étroite collaboration avec les diverses communautés au Canada pour s’assurer que les conflits qui sévissent à l’étranger ne s’y étendent pas, car des membres de ces communautés pourraient subir des pressions pour qu’ils apportent un soutien logistique ou financier à une cause terroriste ou être pris pour cibles par des groupes extrémistes qui veulent les recruter.

En 2008-2009, les enquêtes sur les menaces terroristes potentielles qui pèsent sur le Canada et les Canadiens—tant au pays qu’à l’étranger—sont demeurées la principale (mais non la seule) priorité du Service dans le cadre de ses activités opérationnelles. L’extrémisme islamiste demeure la principale source de préoccupations de la communauté internationale et, par le fait même, du Canada. Ce sont al-Qaïda et les groupes qui y sont associés, comme al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qui représentent la menace terroriste internationale la plus grave pour le Canada et ses intérêts.

Al-Qaïda a montré qu’il peut commettre des attaques très meurtrières en ayant recours à divers moyens. De plus, al-Qaïda est directement impliqué dans les guerres en Afghanistan et en Irak et appuie des extrémistes islamistes dans d’autres régions, notamment au Maghreb, en Somalie et au Yémen.

Le Canada demeure une cible pour ces types d’actes de violence grave perpétrés par des terroristes dont d’autres pays ont récemment fait les frais. Les Canadiens risquent également d’être pris pour cibles lorsqu’ils travaillent ou voyagent à l’étranger, ou tout simplement d’avoir la malchance de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment. Ainsi, en 2008-2009, plusieurs Canadiens ont été kidnappés par des groupes militants en Somalie, au Niger, en Afghanistan et au Pakistan. Dans certains cas, les groupes soupçonnés étaient affiliés à al-Qaïda ou inspirés par lui. En Algérie, un autobus appartenant à une compagnie pétrolière canadienne a été pris pour cible, et des attaques ont eu lieu au Yémen près d’installations appartenant à la compagnie canadienne Nexen.

Bien qu’il n’y ait pas eu d’attaques d’envergure contre l’Occident en 2008-2009 à l’extérieur des zones actuelles de conflit, des citoyens entre autres de l’Afghanistan, de la Colombie, de l’Inde, de l’Irak, du Pakistan, de la Somalie, du Sri Lanka, du Yémen et d’ailleurs ont été tués ou blessés dans des attaques terroristes. Plusieurs attentats survenus en 2008-2009 laissent présager un recours plus fréquent à des méthodes moins sophistiquées. Ainsi, les attentats de Mumbai, en Inde, commis en 2008 par des extrémistes pakistanais étaient relativement rudimentaires, leurs auteurs s’étant servis de fusils et de grenades plutôt que de puissants explosifs.

Toutefois, malgré les méthodes utilisées, la campagne terroriste de Mumbai a duré plusieurs jours avant que ses auteurs ne soient tués par les forces de sécurité indiennes. Ces attaques ont fait 179 morts et plus de 300 blessés. Le choix des cibles (hôtels, gares et centres culturels fréquentés par des gens du coin et des touristes étrangers) indique que les représentants du gouvernement, des forces armées et des services de police ne sont pas les seules cibles des terroristes. Des sites Web extrémistes ont immédiatement vanté les attaques de Mumbai comme un modèle à suivre.

En 2008-2009, la Somalie, qui était déjà un État déliquescent par définition, est devenue un pôle d’attraction pour les terroristes internationaux. Les idéologues radicaux ont demandé aux « vrais fidèles » de s’y rendre pour prendre part au jihad ou pour appuyer la lutte autrement. Le retrait des troupes éthiopiennes de la Somalie a été interprété comme une grande victoire pour les extrémistes islamistes qui s’efforcent maintenant de créer un État inspiré de celui des talibans dans la région.

L’absence d’infrastructures étatiques a également contribué à l’augmentation des activités de piraterie dans la mer Rouge et l’océan Indien. Ces activités, en grande partie menées par de jeunes Somaliens, ont eu des répercussions sur des navires marchands canadiens et leur équipage, ainsi que sur les navires des Forces canadiennes qui participent aux efforts de lutte contre la piraterie dans ces eaux.

Au Pakistan, la situation a continué de se détériorer en 2008-2009. Les extrémistes islamistes ont poursuivi leur campagne en vue d’accroître leur présence dans plusieurs provinces et régions du pays. Malgré les nombreuses actions de choc réussies contre les terroristes dans le pays et le long de la frontière du Pakistan et de l’Afghanistan, les militants qui se trouvent le long de la frontière ont poursuivi leurs attaques contre les forces internationales et les civils dans ces deux pays. Les gouvernements du Pakistan et de l’Afghanistan se sont engagés à collaborer plus étroitement pour lutter contre l’insurrection des militants qui a gravement nui aux deux pays. Ils ont délogé les insurgés et accru les patrouilles et la sécurité dans les régions frontalières montagneuses.

À la fin de 2008 et au début de 2009, la violence s’est intensifiée au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, et le nombre d’attentats à la bombe et d’assassinats a connu une forte augmentation. La situation en Irak demeure fragile, même si elle a semblé se stabiliser quelque peu au cours de cette période. Les attaques revendiquées par un groupe affilié à al-Qaïda au Yémen sont aussi en hausse, et un conflit civil qui dure depuis longtemps dans le Nord a repris. De plus, la progression des groupes associés à al-Qaïda comme AQMI représente toujours une menace pour les intérêts locaux et étrangers en Afrique du Nord.

Les enquêtes sur la menace que représentent les individus et les groupes qui s’inspirent de l’idéologie d’al-Qaïda demeurent la grande priorité du SCRS dans le domaine de l’antiterrorisme. Même si les services de renseignements et de sécurité ont réussi à neutraliser la plupart de ceux qui dirigeaient al-Qaïda avant les attentats du 11 septembre 2001, l’organisation constitue toujours une menace. Le « noyau » d’al-Qaïda tient encore à attaquer les pays occidentaux, dont le Canada, et selon des informations crédibles, des Occidentaux se rendent encore en Afghanistan et au Pakistan pour recevoir un entraînement et des instructions en vue de la perpétration d’actes terroristes.

Les extrémistes islamistes qui vivent en Occident, notamment au Canada, continuent de s’inspirer des jihadistes violents et de leurs idéologies. Al-Qaïda, les groupes qui y sont affiliés et des personnes inspirées par des idéologies similaires continuent de parler de conflit entre l’Occident et l’islam et de dénoncer les tentatives faites par les « infidèles » pour prendre leurs terres. Cette stratégie vise à obtenir l’appui de partisans influençables et mal informés et à les recruter. Elle cache également la vraie nature de leurs objectifs extrémistes et donne une image erronée des nombreux adeptes de l’islam un peu partout dans le monde.

Des événements survenus ces dernières années ont mis en lumière les conséquences des changements démographiques, surtout en Europe. Les incidents et les conflits entre des membres des communautés islamiques et d’autres communautés ont augmenté. De graves émeutes dans les banlieues parisiennes et des conflits intercommunautaires similaires en Australie et au Royaume-Uni ont souligné le fait que les gouvernements doivent prévoir les conflits qui peuvent devenir perturbateurs et violents, et prendre des mesures pour les contrer. Ces tensions ont, dans une certaine mesure, durci les opinions et les positions politiques dans plusieurs pays.

L’évolution de ce qu’on appelle « l’extrémisme islamiste d’origine intérieure » est demeurée une source de préoccupations en 2008-2009. L’endoctrinement et la radicalisation de jeunes Canadiens auxquels est inculquée l’idéologie violente préconisée et inspirée par al-Qaïda sont à l’origine de cette menace. Même s’ils sont peu nombreux, on recense au Canada des personnes et des groupes qui appuient le recours à la violence pour atteindre des objectifs politiques ou idéologiques. Ils évoluent en marge du système politique et démocratique légitime.

De plus, Internet demeure un outil populaire utilisé par ceux qui épousent des points de vue extrémistes. Cette technologie demeure un important outil pour planifier, organiser et exécuter des activités terroristes, ainsi que pour le recrutement de participants et la diffusion de la propagande. Le SCRS sait qu’il existe encore en 2008-2009 des sites Web au Canada qui appuient et préconisent la violence terroriste. Le Service a continué de se doter des moyens nécessaires pour comprendre la façon dont les terroristes se servent d’Internet pour soutenir leur idéologie et arrêter leurs objectifs, et pour faire enquête à cet égard.

Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires au Canada et ailleurs dans le monde pour repérer les pratiques exemplaires appliquées dans le cadre des programmes de lutte contre la radicalisation mis en oeuvre ces dernières années et les adopter. Dans certains pays comme le Royaume-Uni, la stratégie de lutte contre la radicalisation en est une d’envergure pangouvernementale conçue pour déceler et dissiper les préoccupations dans toutes les communautés, et ce, pour assurer la sécurité nationale.

Le Service a appris par expérience qu’il faut s’attendre à ce que les conflits à l’étranger aient des répercussions sur les communautés d’immigrants au Canada. Certains membres de ces communautés sont la cible de menaces ou de tactiques d’intimidation pour les inciter à appuyer une cause violente à l’étranger. L’aide financière ou autre envoyée à des communautés à l’étranger est parfois détournée par ceux qui veulent faire avancer une cause dans leur pays d’origine, et les fonds destinés à l’achat de médicaments et de denrées alimentaires sont plutôt utilisés pour se procurer des armes et d’autre matériel pour appuyer des conflits violents.

D’autres personnes vivant au Canada sont retournées dans leur pays d’origine pour participer activement au conflit qui y sévit. Ainsi, des personnes impliquées dans le conflit en Somalie veulent y établir un État régi par la charia et pourraient être attirées par les milieux jihadistes internationaux dans lesquels elles sont ensuite recrutées pour commettre des attentats contre de présumés ennemis de l’islam. Des événements connexes survenus en Australie, aux États-Unis, en Europe et en Afrique sont venus confirmer les évaluations selon lesquelles le conflit en Somalie et dans la région avoisinante représente une menace directe pour la sécurité du Canada et la sécurité internationale.

Financement du terrorisme

En 2008-2009, le SCRS a continué d’enquêter sur les activités de financement du terrorisme et de les évaluer par l’entremise de sa Sous-section de l’analyse financière (SAF), qui a pour mandat de procéder à des analyses financières dans le cadre des enquêtes sur le terrorisme, la prolifération et l’espionnage. Le Service continue de collaborer avec des partenaires nationaux, comme le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC), ainsi qu’avec ses homologues internationaux afin de partager des informations et de discuter de questions d’intérêt commun dans ces domaines.

Le renseignement financier continue de prendre de l’importance, car il permet de contrer et de prévenir le financement du terrorisme. Comme dans le cas de nombreuses autres enquêtes sur des activités criminelles, suivre la piste de l’argent et mettre en commun les pièces du puzzle sont devenus des étapes importantes de la lutte contre le terrorisme à l’échelle internationale.

Les lois canadiennes permettent d’inscrire des groupes sur la liste des entités terroristes et de bloquer leurs biens. Conformément au mandat que lui confère la loi, le CANAFE agit à titre de service du renseignement financier. L’ARC examine le statut d’organisme de bienfaisance d’organisations sans but lucratif qui pourraient être impliquées dans le financement du terrorisme. La collaboration s’est accrue entre les organismes gouvernementaux, tant à l’échelle nationale qu’internationale.

Même si les services de renseignements et les organismes d’application de la loi s’efforcent de perturber ou de contrer les activités des réseaux terroristes, ceux-ci continuent de trouver d’autres moyens de recueillir, de transférer et de conserver des fonds pour financer leurs activités de recrutement, leurs camps d’entraînement et leurs attentats. Certains sont financés par des parrains et des donateurs, et la plupart des réseaux se livrent également à des activités criminelles traditionnelles comme le vol, la contrefaçon et le kidnapping pour financer leurs activités extrémistes.

Certains réseaux terroristes gèrent encore leurs opérations financières à la manière des multinationales, en ayant notamment des comptes bancaires dans différents pays. Certains font des investissements à l’étranger afin de blanchir leur argent. Toutefois, des gouvernements comme celui du Canada rendent de plus en plus difficiles les transferts de fonds par le biais d’institutions financières, car les services du renseignement financier sont de plus en plus vigilants. En mars 2009, le gouvernement canadien a apporté des modifications à la Loi sur Investissement Canada afin de pouvoir examiner les investissements étrangers pour des raisons de sécurité nationale et ainsi contrer cette menace qui prend de l’importance.

Espionnage et ingérence étrangère

Bien que la lutte contre le terrorisme soit toujours une priorité pour le SCRS depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Service joue également un rôle actif dans les enquêtes et la prestation de conseils au gouvernement sur d’autres menaces telles que l’espionnage et l’ingérence des services de renseignements étrangers dans la société canadienne.

Le Canada demeure un chef de file dans des domaines comme l’agriculture, la biotechnologie, les communications, l’extraction de pétrole des sables bitumineux, l’exploitation minière, l’industrie aérospatiale et l’ingénierie de systèmes de commande. Il a une population diversifiée et a conclu une série de partenariats internationaux, économiques et de défense. Il est également l’un des membres fondateurs de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et un membre signataire de plusieurs autres accords multilatéraux et bilatéraux en matière de défense. De telles relations internationales, jumelées à d’étroites relations économiques et commerciales avec les États-Unis, confèrent au Canada une position unique à l’échelle mondiale.

Ces avantages favorisent les occasions d’affaires et d’investissements au Canada. Par le fait même, et précisément pour ces raisons, le Canada est une cible intéressante pour les services de renseignements étrangers, et la menace d’espionnage contre le Canada et les entreprises canadiennes est une source de préoccupations constantes.

Au cours des dernières années, on a découvert des agents étrangers qui menaient des opérations clandestines au Canada afin de recueillir des renseignements. Certains d’entre eux y ont aussi recruté et dirigé des sources, surveillé des communautés d’immigrants que des gouvernements considèrent comme préoccupantes pour la sécurité nationale ou leurs objectifs politiques et mené des activités d’ingérence dans les affaires de ces communautés.

La concurrence économique mondiale qui est de plus en plus grande incite de nombreux gouvernements, tant de pays traditionnellement « hostiles » que de pays considérés comme « amis », à passer de la collecte de renseignements sur les questions politiques et militaires habituelles à l’acquisition illicite d’informations économiques et technologiques, notamment en ce qui a trait au commerce et aux prix, aux stratégies d’investissement, aux modalités de contrats, aux listes de fournisseurs, aux documents de planification, aux données sur la recherche et le développement, aux spécifications et aux dessins techniques, ainsi qu’aux bases de données informatiques.

Des activités d’espionnage peuvent avoir lieu au Canada, mais les entrepreneurs canadiens qui voyagent à l’étranger peuvent également être vulnérables. Un gouvernement étranger peut mener des activités plus facilement et avec une plus grande impunité sur son propre territoire. Il peut ainsi apporter des modifications à des chambres d’hôtel, à des restaurants, à des bureaux et à des systèmes de télécommunication selon ses besoins. Avec le temps, ces efforts nuisent à la société canadienne et à ses avantages concurrentiels. Le SCRS continuera de travailler avec ses partenaires nationaux et les services alliés pour cerner et contrer la menace que l’espionnage représente pour les intérêts nationaux du Canada.

Armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives

Les armes chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et explosives (CBRNE) constituent une préoccupation constante pour le Service. En 2008-2009, le SCRS a enquêté sur la menace que représente la prolifération de telles armes pour le Canada et ses intérêts, et l’a évaluée. Des organisations terroristes comme al-Qaïda et les groupes qui y sont affiliés continuent d’explorer de nouvelles manières d’obtenir, de fabriquer et d’utiliser de tels matériels ou armes.

Les informations sur la manière d’utiliser des armes chimiques, biologiques et radiologiques (CBR) sont de plus en plus faciles à consulter dans des sources ouvertes comme Internet. Bien qu’il demeure très difficile pour les groupes d’utiliser, sans l’aide de l’État, le matériel CBR pour perpétrer des attaques de grande envergure, il faut être conscient que même des attaques de moindre importance pourraient avoir de profondes répercussions psychologiques sur la société touchée.

De nombreux pays possèdent des armes de destruction massive ou ont la capacité d’en produire. L’instabilité politique ou économique peut accroître le risque que de telles armes ou connaissances puissent se retrouver entre de mauvaises mains, et ce, par inadvertance ou à dessein. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a déjà indiqué que pas moins de trente pays pourraient être en mesure de mettre au point des armes nucléaires au cours des prochaines décennies.

La prolifération des armes nucléaires, de la technologie et des connaissances dans ce domaine, particulièrement dans des régions peu stables ou où sévissent des conflits, constitue une menace pour la sécurité du Canada et de la communauté internationale dans son ensemble.

Il est fort improbable qu’un groupe terroriste puisse mettre au point une arme nucléaire sans l’aide de l’État, à moins qu’il ne dispose du matériel, des technologies et des connaissances nécessaires pour ce faire. À l’heure actuelle, aucun groupe terroriste ne serait en mesure de produire de manière autonome la matière fissile requise pour fabriquer une arme nucléaire. Cependant, la possibilité qu’un groupe terroriste puisse obtenir une arme de destruction massive ne peut être entièrement écartée.

Cybersécurité

En 2008-2009, les médias ont souligné les répercussions des cyberattaques contre les secteurs public et privé dans plusieurs pays, notamment les intrusions dans des systèmes gouvernementaux, l’envahissement probable d’infrastructures nationales essentielles et la perte ou le vol d’informations technologiques, financières, politiques, personnelles et autres.

À l’instar d’autres États, le Canada a été la cible de telles activités à des fins notamment criminelles et politiques. En mars 2009, le ministre de la Sécurité publique a indiqué que la guerre informatique deviendrait une menace de plus en plus grave dans un proche avenir. Les infrastructures essentielles du Canada comprennent différentes technologies, des installations matérielles et techniques, des réseaux et d’autres biens sur lesquels dépendent les activités du gouvernement et l’économie en général.

Toute compromission de ces systèmes et réseaux pourrait entraîner de sérieuses répercussions sur la santé, la sécurité et le bien-être économique des Canadiens. L’interconnexion des systèmes sensibles par l’entremise du Web crée des vulnérabilités qui pourraient être exploitées par des gouvernements étrangers, des pirates informatiques, des terroristes ou des extrémistes.

De récentes informations de sources ouvertes laissent croire que des services de renseignements étrangers, entre autres, utilisent Internet pour faire de l’espionnage à peu de frais et sans prendre de grands risques afin de recueillir des informations classifiées, exclusives ou sensibles. Peu importe leur objectif, les pirates informatiques pourraient utiliser des réseaux informatiques pour perturber à distance l’économie ou causer d’autres problèmes au moyen d’outils et de techniques très difficiles à détecter.

En 2008-2009, le SCRS a suivi les percées technologiques dans le domaine des communications, dont Internet, ainsi que leur utilisation par des personnes et des groupes qui constituent une menace pour le Canada et ses intérêts. Ces technologies et techniques sont en constante évolution, ce qui complique les efforts déployés par les services de sécurité et de renseignements pour contrer les cybermenaces.

CONTEXTE JURIDIQUE

Le SCRS a pour mandat de recueillir des renseignements et d’informer le gouvernement fédéral des menaces qui pourraient peser sur la sécurité du Canada, de sa population et de ses intérêts, selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (1984) (Loi sur le SCRS). Cette loi a été adoptée pour des motifs autres que l’application de la loi. En fait, le SCRS n’a pas les pouvoirs nécessaires pour arrêter ou détenir qui que ce soit ou pour forcer quelqu’un à coopérer avec lui. Son objectif consiste plutôt à déceler les menaces potentielles pour la sécurité du Canada et des Canadiens, et à mener des enquêtes avant que ces menaces ne se concrétisent.

Au cours des dernières années, plusieurs enquêtes, affaires, décisions et débats judiciaires hautement médiatisés liés à la sécurité nationale ont attiré l’attention sur l’utilisation de renseignements comme éléments de preuve. Les activités que les services de renseignements du monde entier mènent pour contrer les menaces actuelles sont de plus en plus scrutées à la loupe. Le SCRS doit donc suivre de près ce contexte juridique en constante évolution.

Les méthodes d’enquête employées par le Service doivent être proportionnelles à la gravité et à l’imminence de la menace. De plus, conformément à la Loi sur le SCRS, toute demande de mandat doit d’abord être approuvée par le directeur du Service, puis par le ministre de la Sécurité publique avant d’être présentée à la Cour fédérale, qui est la seule à pouvoir autoriser le recours à des techniques d’enquête intrusives. Afin d’obtenir l’autorisation de la Cour, le SCRS doit justifier de façon concluante, dans un affidavit, le recours aux techniques proposées. Ce contrôle judiciaire vise à établir un juste équilibre entre les besoins en matière de sécurité nationale et la protection des droits et libertés individuels.

Les informations recueillies par les services de renseignements sont de plus en plus utilisées dans des affaires judiciaires, ce qui suscite des débats sur les obligations en matière de communication de renseignements, les éléments de preuve, les pratiques de consignation et de conservation des informations et la nécessité, pour les agents de renseignements, de témoigner devant les tribunaux. Les services de renseignements comme le SCRS ont la dure tâche de trouver une façon de collaborer étroitement avec les organismes d’application de la loi, tout en préservant la spécificité de leurs mandats respectifs. Le Service doit continuer de s’assurer que ses informations classifiées, ses méthodes ainsi que l’identité de ses sources humaines et de ses employés sous couverture sont protégées, car il s’agit d’éléments essentiels aux enquêtes actuelles et futures sur la sécurité nationale.

Ce contexte juridique en constante évolution et ses répercussions sur les politiques et les pratiques régissant les enquêtes sur la sécurité nationale posent des difficultés non seulement pour le SCRS, mais aussi pour de nombreux autres services de renseignements partout dans le monde.

Les tribunaux ont rendu des décisions dans le cadre de poursuites, d’actions au civil, d’examens judiciaires et d’autres litiges lourds de conséquences directes sur le Service, tant sur ses obligations en matière de communication de renseignements que sur ses politiques et procédures.
L’évolution du contexte juridique a incité le SCRS à réfléchir à ses pratiques opérationnelles et à améliorer la façon dont il recueille et traite les informations. Le Service devra forcément s’adapter à cette nouvelle réalité, tout en respectant le cadre juridique de son mandat, s’il veut que ses activités demeurent conformes à la primauté du droit canadien.

PROGRAMME DE FILTRAGE DE SÉCURITÉ

En 2008-2009, le Programme de filtrage de sécurité, un élément essentiel du cadre de sécurité nationale du Canada, est demeuré l’une des fonctions les plus visibles du SCRS et l’une de ses principales responsabilités opérationnelles.

Filtrage pour le gouvernement

La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) exige que les fonctionnaires fédéraux, les membres des Forces armées canadiennes et les employés contractuels d’un ministère ou organisme fédéral qui doivent avoir accès à des informations ou à des biens classifiés du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions obtiennent une cote de sécurité.

Le Service assiste les ministères en leur fournissant des évaluations de sécurité afin d’empêcher les personnes suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité d’avoir accès aux biens, aux installations ou aux informations sensibles du gouvernement. Aux termes de la PGS, seuls les ministères peuvent accorder ou refuser une cote de sécurité. Le Service est autorisé à effectuer des évaluations de sécurité pour tous les ministères et organismes fédéraux en vertu des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS. Dans le cas de la GRC, comme elle effectue ses propres évaluations, le rôle du SCRS se limite à effectuer des vérifications dans ses fichiers.

De plus, la Sous-section du filtrage pour le gouvernement administre plusieurs programmes d’autorisation d’accès à des sites dans le cadre desquels des évaluations de sécurité sont effectuées sur les personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées des principaux aéroports, ports et installations maritimes sensibles, à la Cité parlementaire, aux centrales nucléaires et à certains ministères et organismes provinciaux et fédéraux.

Ces programmes contribuent également à renforcer la sécurité et à réduire la menace potentielle associée aux groupes terroristes et aux gouvernements étrangers qui peuvent chercher à avoir accès à des informations classifiées ou à des biens, matériels et sites sensibles.

Filtrage pour les pays étrangers

En vertu d’ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité, le SCRS fournit à des gouvernements étrangers et à des organisations internationales (comme l’OTAN) des évaluations de sécurité sur des résidents canadiens qui désirent aller vivre dans un autre pays ou qui ont posé leur candidature à un poste à l’étranger dont les fonctions exigent qu’ils aient accès à des documents classifiés. Les citoyens canadiens sur lesquels le Service est prié de fournir des renseignements doivent donner leur consentement au préalable. Les ententes de filtrage de sécurité avec des organismes ou des États étrangers doivent toutes être approuvées par le ministre de la Sécurité publique, après consultation avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international.

Filtrage pour le gouvernement

* Les chiffres ont été arrondis
** Demandes dues en grande partie aux Jeux olympiques d’hiver de 2010

Filtrage des demandes d’immigration

Alors que la longue tradition d’accueil des immigrants et des visiteurs dont le Canada tire fierté se perpétue, le maintien de l’intégrité du système d’immigration constitue un volet essentiel du dispositif de renforcement de la sécurité au Canada. Le but du Programme de filtrage des demandes d’immigration du SCRS est d’empêcher ceux qui ne sont pas citoyens canadiens et qui représentent une menace pour la sécurité d’entrer au Canada ou d’y obtenir un statut.

Le programme repose sur les critères de sécurité énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et la Loi sur la citoyenneté. Dans le cadre de ce programme, le Service donne des conseils à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour l’appuyer dans ses décisions, de même qu’à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Le Programme compte quatre grands volets : les demandes soumises par des visiteurs venant de pays qui soulèvent des craintes en matière de terrorisme et d’espionnage, les demandes du statut de réfugié au Canada, les demandes de résidence permanente soumises en territoire canadien et à l’étranger et les demandes de citoyenneté canadienne. Le Service mène ses activités de filtrage en vertu des articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS.

Filtrage des demandes d’immigration

* Les chiffres ont été arrondis

COLLABORATION À L’ÉCHELLE NATIONALE ET INTERNATIONALE

Pour s’acquitter efficacement de leur mandat, les services de renseignements doivent collaborer avec des organisations nationales et internationales. Grâce à une telle collaboration, le SCRS a accès, en temps opportun, à un large éventail d’informations qui ne seraient peut-être pas disponibles autrement au Canada et peut mieux évaluer les menaces actuelles et futures qui pèsent sur le Canada et ses intérêts. Le Service coopère avec de nombreux partenaires au Canada et à l’étranger.

Collaboration à l’échelle nationale

Le SCRS est présent un peu partout au Canada, ce qui lui permet de collaborer étroitement avec ses nombreux partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux pour les questions de sécurité. L’Administration centrale (AC) du Service est située à Ottawa et l’organisation a des bureaux régionaux à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Edmonton et Burnaby. Ses bureaux de district se trouvent à St. John’s, Fredericton, Québec, Niagara Falls, Windsor, Winnipeg, Regina et Calgary.

En outre, le SCRS a plusieurs bureaux de district dans des aéroports, notamment à l’aéroport international Pearson de Toronto et à l’aéroport international de Vancouver. Ces bureaux offrent un soutien en matière de sûreté aérienne et aident les agents de CIC et de l’ASFC pour toutes les questions relatives à la sécurité nationale. Ils fournissent aussi des informations à leurs bureaux régionaux respectifs et à l’Administration centrale du SCRS, et assurent la liaison avec les autres ministères et organismes fédéraux présents dans les aéroports canadiens.

Dans l’exercice de ses fonctions, le SCRS échange des informations avec de nombreux partenaires nationaux. Il travaille en étroite collaboration avec plusieurs ministères et organismes fédéraux pour assurer la sécurité du pays. La production et la diffusion de rapports et d’évaluations de renseignements font partie intégrante de la collaboration entre le SCRS et ses partenaires nationaux. Parmi ces documents, mentionnons ceux rédigés par la Direction de l’évaluation du renseignement (DER) et le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM), dont les locaux sont situés à l’Administration centrale du SCRS.

Direction de l’évaluation du renseignement (DER) du SCRS

La Direction de l’évaluation du renseignement (DER) a pour mandat de fournir, en temps opportun, des renseignements pertinents qui répondent aux priorités et aux besoins énoncés par le Gouvernement du Canada. Au sein du SCRS, la DER est responsable d’intégrer les exigences en matière de renseignements de toutes les sources et d’en établir les priorités. Elle doit également mettre son expertise au profit de la collecte de renseignements et de la production de rapports.

Les responsabilités de la DER sont les suivantes :

• S’engager activement à cerner les besoins en matière de renseignements du Gouvernement du Canada, en collaboration avec celui-ci, et veiller à ce que le Service réussisse à y répondre;
• Travailler de concert avec les autres directions opérationnelles du Service afin d’intégrer les exigences en matière de renseignements de toutes les sources et d’en établir les priorités;
• Mettre son expertise au profit des programmes opérationnels et administratifs du SCRS;
• Produire des évaluations et des rapports qui répondent aux besoins stratégiques des grands décideurs du Gouvernement du Canada et veiller à ce que le Service ait son mot à dire dans la formulation des politiques en matière de sécurité;
• Maintenir des services d’information de sources ouvertes adaptés aux besoins opérationnels et aux exigences générales du Service;
• Diriger et coordonner le Programme du renseignement étranger;
• Mettre en oeuvre plusieurs autres programmes et services généraux, dont les suivants :
  • la gestion du Programme des analystes tactiques;
  • la préparation de rapports de renseignements en matière de sécurité (RRS) pour appuyer l’inscription des entités terroristes et les évaluations des menaces et des risques (EMR);
  • la gestion et la coordination de la participation du Service aux programmes opérationnels et administratifs spéciaux de l’OTAN;
  • la réception et la diffusion de rapports de renseignements des services alliés.

La DER offre toute une gamme de produits au Gouvernement du Canada et à certains services alliés. Ces publications comprennent des analyses concises de questions liées à la menace et cernent les nouvelles tendances et menaces qui ont des conséquences sur la sécurité nationale. Les rapports d’analyse de la DER sont rédigés par des experts en la matière qui passent scrupuleusement en revue des informations classifiées et de sources ouvertes. Ils sont conçus non seulement pour expliquer les tendances générales de la menace, mais aussi pour faire le point sur des problèmes plus précis, en fonction des besoins du client. Les rapports rédigés et diffusés par la DER comprennent les documents suivants :

• Évaluations de renseignements (ER) du SCRS : Les évaluations de renseignements (ER) du SCRS sont des évaluations stratégiques produites à l’intention du Gouvernement du Canada. Anciennement appelées « bulletins de renseignements » et « études du SCRS », les ER sont plutôt courtes, soit d’une longueur moyenne de deux à dix pages, selon le sujet. Il peut s’agir autant d’analyses très précises que de vastes portraits des tendances de la menace, au niveau de classification le plus bas possible de manière à ce qu’elles puissent être distribuées à tous les intéressés selon le principe du besoin de savoir.
  
• Rapports de renseignements du SCRS (RRS) : Les rapports de renseignements du SCRS (RRS) fournissent des renseignements non évalués pour donner suite aux exigences en matière de renseignements. Ils contiennent des renseignements recueillis en vertu des articles 12 et 16 de la Loi sur le SCRS.
• Rapports de services étrangers (RSE) : La Sous-section du renseignement des alliés de la DER reçoit, examine et traite les rapports reçus de services étrangers avant de les distribuer aux ministères canadiens concernés, ainsi qu’aux modules opérationnels du Service. Les RSE sont la formule utilisée pour communiquer les informations de services étrangers aux ministères autres que le Bureau du Conseil privé (BCP), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et le ministère de la Défense nationale (MDN).
• Breffage hebdomadaire à la CSN (BHCSN) : Ce breffage hebdomadaire est rédigé à l’intention de la conseillère à la sécurité nationale (CSN) et d’un petit groupe de hauts fonctionnaires. Il sert à leur fournir, en temps opportun, des informations et des évaluations pertinentes sur les événements qui pourraient présenter un intérêt pour la sécurité nationale..
• Évaluations des menaces et des risques (EMR) : Produites en fonction des demandes des clients, les évaluations des menaces et des risques (EMR) sont des analyses stratégiques qui portent sur les besoins en matière de sécurité à long terme des ministères, ainsi que sur les menaces immédiates, l’échange de renseignements tactiques ou sur des événements spéciaux. Elles servent à aider les clients à gérer les risques.
• Perspectives : La DER publie des évaluations internes détaillées appelées Perspectives, conçues pour informer les responsables de la collecte de renseignements des nouveautés et des tendances importantes dans les secteurs d’intérêt clés. En 2008-2009, la DER a produit des évaluations entre autres sur l’Afghanistan, l’Iran, le Pakistan, le Liban, la Syrie et la Corne de l’Afrique. Perspectives est rédigée à partir de toutes les sources disponibles, réunissant des informations classifiées et de sources ouvertes dans un format pratique.
  

Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM)

Créé en avril 2004 en vertu de la Politique de sécurité nationale du Canada, le Centre intégré d’évaluation des menaces (CIEM) est entré en activité le 15 octobre de la même année. Il produit en temps opportun des évaluations intégrées et exhaustives des menaces pour tous les ordres de gouvernement ayant des responsabilités en matière de sécurité, pour les premiers intervenants comme les services de police et, au besoin, pour les responsables des infrastructures essentielles du secteur privé.

Volet essentiel des efforts que déploie le Gouvernement du Canada pour mettre sur pied un système national intégré de sécurité, le CIEM fournit aux intervenants du milieu de la sécurité au Canada des évaluations des menaces qui contiennent les informations dont ils ont besoin pour prendre des décisions et des mesures contribuant à la sécurité de toute la population canadienne.

Le CIEM, qui s’appuie sur les ressources de l’ensemble de la communauté du renseignement, est composé de représentants des ministères et organismes fédéraux suivants : le Service canadien du renseignement de sécurité, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Défense nationale, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Bureau du Conseil privé, Transports Canada, le Service correctionnel du Canada et, depuis septembre 2008, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Des membres de la Police provinciale de l’Ontario et de la Sûreté du Québec sont aussi affectés au CIEM. Tous ces intervenants y apportent le savoir et l’expertise de leur organisation respective.

Le directeur du SCRS doit rendre des comptes sur le rendement du CIEM. Afin de donner une orientation stratégique au CIEM, il compte sur l’aide de la conseillère à la sécurité nationale auprès du premier ministre et sur celle du conseil de gestion du CIEM, qui est formé des chefs des ministères et organismes qui y sont représentés.

En 2008-2009, le CIEM a rédigé et diffusé plus de 400 évaluations des menaces, en plus de la publication non classifiée Coup d’œil sur les médias, qu’il a distribuée à ses clients des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu de l’application de la loi et du secteur privé. Il a aussi commencé à produire des évaluations intégrées des menaces en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Le CIEM fait aussi partie d’un réseau intégré international du renseignement et, à ce titre, collabore avec des centres intégrés d’évaluation des menaces à l’étranger. Ce faisant, il offre au Canada et à ses partenaires des perspectives internationales sur la menace mondiale que représente le terrorisme.

Coopération et opérations à l’étranger

De plus en plus, le SCRS mène des opérations et recueille des renseignements de sécurité à l’étranger, dont un grand nombre dans des régions jugées à haut risque, pour protéger les citoyens et les intérêts du Canada. Afin de répondre aux exigences du Gouvernement du Canada en matière de renseignement stratégique, le SCRS a continué en 2008-2009 à renforcer et à accroître sa présence ainsi que ses activités de collecte à l’étranger. En 2008-2009, sur 2 910 employés, le Service comptait une cinquantaine d’agents dans environ 30 pays, notamment dans des villes telles que Washington, Londres et Paris. Les activités de collecte et les exigences opérationnelles qui y sont associées sont en grande partie coordonnées par la Région internationale du Service.

En 2008-2009, le SCRS a continué de fournir des renseignements de sécurité pour appuyer les Forces canadiennes en Afghanistan. Le Service, présent dans ce pays depuis quelques années, y recueille des renseignements afin d’atténuer les menaces potentielles pour la sécurité du Canada en provenance de l’Afghanistan. Ailleurs sur la scène internationale, le SCRS a contribué aux efforts du Gouvernement du Canada pour obtenir la libération de citoyens canadiens enlevés à l’étranger en lui fournissant des renseignements en temps opportun. Bon nombre de ces enlèvements ont été commis par des groupes affiliés à al-Qaïda ou inspirés par lui.

Le SCRS a signé des ententes d’échange d’informations avec de nombreux organismes étrangers, et il a intensifié ses activités dans d’autres pays, ce qui lui a permis d’entretenir une collaboration sans précédent avec des services étrangers. Grâce à ces ententes, le Service a accès en temps opportun à des informations sur des menaces potentielles pour le Canada qui proviennent de l’extérieur du pays. En fait, ces ententes permettent au SCRS d’obtenir des informations auxquelles le Canada n’aurait peut-être pas accès autrement.

En 2008-2009, le Service a conclu trois nouvelles ententes avec des services étrangers, ce qui a porté à 278 le nombre d’ententes qu’il a signées avec 147 pays (en date du 31 mars 2009). Le SCRS émet toujours des mises en garde ou des instructions lorsqu’il communique des informations à des services étrangers.

Les mises en garde qui accompagnent les informations transmises à des services étrangers ont d’ailleurs été améliorées à la suite des recommandations de la Commission d’enquête O’Connor et visent à garantir que les citoyens canadiens détenus par des gouvernements étrangers seront traités équitablement et conformément aux normes énoncées dans les conventions internationales, qu’ils bénéficieront d’une application régulière de la loi et qu’ils pourront rencontrer des membres du personnel diplomatique canadien s’ils le souhaitent.

De plus, en 2007, le SCRS et le MAECI ont signé un nouveau protocole d’entente qui a été rédigé en réponse aux recommandations de la Commission d’enquête O’Connor, de l’inspecteur général et du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Ce protocole prévoit un cadre amélioré de coopération dans le cas de Canadiens détenus à l’étranger pour des raisons de sécurité ou de terrorisme.

Le SCRS peut ainsi, par l’entremise de services étrangers, tenter de faciliter l’accès consulaire dans les rares cas où cet accès aurait été refusé au MAECI, qui demeure le principal responsable des affaires consulaires au Gouvernement du Canada.

En novembre 2008, le Sous-directeur des Opérations du SCRS a également émis une directive en vue d’officialiser les grands principes régissant le partage d’informations avec des services ayant un piètre bilan dans le domaine des droits de la personne. Enfin, le directeur du SCRS a reçu des instructions précises du ministre de la Sécurité publique sur le partage d’informations avec des services étrangers.

Les informations que le SCRS communique à des services étrangers portent sur divers sujets. Pour des raisons de sécurité, de confidentialité et de protection de la vie privée, le Service ne peut pas divulguer publiquement la nature de ces informations ou le nom des services en question. De plus, il doit garder sous silence le contenu des ententes s’il veut assurer la viabilité et la sécurité de ses relations. Les services étrangers s’attendent à ce que les informations qu’ils communiquent au SCRS restent confidentielles, et réciproquement.

Lorsqu’il conclut une entente, que ce soit au pays ou à l’étranger, le SCRS doit respecter la règle applicable aux informations fournies par des tiers, c’est-à-dire qu’il est interdit de divulguer toute information communiquée par un autre service sans le consentement explicite de l’expéditeur. Cette règle vise à protéger les relations de liaison et à préserver la confidentialité des sources d’information. Il faut protéger l’identité des sources et respecter les conditions énoncées par les services étrangers pour assurer la continuité des échanges.

Le processus adopté par le SCRS pour régir la signature d’ententes avec des services étrangers compte parmi les plus stricts qui soient. Des normes et des lignes directrices sévères s’appliquent aussi aux relations du Service avec des organismes étrangers et à la communication de renseignements. En vertu de l’alinéa 17(1)(b) de la Loi sur le SCRS et des instructions du ministre sur les ententes et la collaboration avec des services étrangers, toutes les ententes avec un service étranger doivent être examinées par le ministre des Affaires étrangères et approuvées par le ministre de la Sécurité publique avant d’être conclues. De plus, le Service s’est doté de politiques, de procédures et de mécanismes internes qui visent à garantir l’utilisation de solides pratiques de gestion dans ce domaine.

En outre, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et l’inspecteur général (IG) examinent attentivement les ententes conclues par le SCRS avec des services étrangers. Ils peuvent aussi surveiller l’échange d’informations afin de s’assurer que le Service respecte les modalités des ententes ainsi que les instructions du ministre, les exigences législatives et ses propres politiques en matière de liaison et d’échange d’informations.

Lors d’un examen antérieur des ententes conclues par le SCRS, le CSARS a constaté que « le Service s’était enquis de la situation des droits de la personne dans tous les pays et organismes en question » et qu’il « avait usé de prudence dans ses échanges d’information avec des pays au bilan douteux en matière de droits de la personne ». Le CSARS a aussi observé « une amélioration dans la présentation à point nommé des profils d’ententes. Tous les profils examinés reflétaient les circonstances politiques actuelles des pays et organismes en question, ainsi que celles en matière de sécurité et des droits de la personne. »

En 2008-2009, le SCRS a poursuivi l’examen de divers rapports (gouvernementaux ou autres) sur les droits de la personne et des évaluations sur tous les pays avec lesquels il a conclu des ententes approuvées par le ministre en vertu de l’alinéa 17(1)(b) de la Loi sur le SCRS. Ces examens réguliers font partie des pratiques d’évaluation et de gestion des échanges avec les services étrangers.

COUP D’ŒIL SUR LE SCRS

Effectif

En 2008-2009, le SCRS comptait 2 910 équivalents temps plein (ETP), surpassant le record de 2 760 ETP établi en 1992-1993. L’effectif du Service est hétérogène et comporte entre autres des agents de renseignements, des analystes, des agents de surveillance, des spécialistes en gestion de l’information, des techniciens spécialisés en informatique, des agents chargés des enquêtes de sécurité, des traducteurs, des interprètes, des gestionnaires et des employés de soutien administratif.

L’effectif du SCRS continue de se diversifier et, en 2008-2009, il comptait autant d’hommes que de femmes. Au Service, 65% des employés parlent les deux langues officielles, et 44% des agents de renseignements parlent une troisième langue. Au total, les employés parlent 103 langues. Dans son certificat de 2007-2008 au ministre, l’inspectrice générale a mentionné qu’elle était « toujours impressionnée par les compétences des employés [du SCRS], par leur dévouement et leur engagement à servir les intérêts des Canadiens et des Canadiennes ». Elle a aussi mentionné que « la nouvelle génération d’employés représente très bien la diversité démographique et géographique du Canada ».

Recrutement

En 2008, le SCRS figurait parmi les 100 meilleurs employeurs au Canada et les 25 meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale dans le cadre du concours annuel commandité par Mediacorp Canada Inc., une entreprise spécialisée dans l’édition de périodiques sur l’emploi. Le concours permet de recenser les entreprises et les organisations dont les conditions de travail exceptionnelles et les politiques novatrices en matière de ressources humaines en font des chefs de file dans leur domaine. En 2008, le comité de sélection a examiné les pratiques de recrutement de plus de 75 000 employeurs de tous les coins du Canada. Le SCRS continue d’accorder la priorité à l’embauche d’une nouvelle génération de professionnels qui reflète les réalités démographiques actuelles du Canada. Le Service attire plus de jeunes Canadiens et Canadiennes dans ses rangs, des gens qui ont les connaissances, les compétences et l’esprit d’initiative nécessaires pour travailler dans le domaine du renseignement, et qui sont voués à la protection de la sécurité nationale du Canada et de ses intérêts.

Aux fins d’embauche, le SCRS a participé à 70 salons de l’emploi, a donné 98 séances d’information sur le travail des agents de renseignements et s’est livré à neuf activités de recrutement tenues dans le cadre de réceptions et d’activités culturelles en 2008-2009.

Effectif du SCRS en 2008-2009

 

Administration centrale

L’Administration centrale (AC) du SCRS est située à Ottawa (Ontario). Des travaux préliminaires en vue de la construction d’une tour de cinq étages pour agrandir le complexe de l’AC du SCRS ont commencé en 2008-2009. Même si le complexe est plutôt récent (1995), des facteurs comme l’augmentation de l’effectif, la mise en oeuvre de nouveaux programmes de sécurité (le CIEM par exemple), des améliorations au programme de collecte à l’étranger ainsi que l’ajout de nouvel équipement technique ont causé des problèmes d’espace à l’AC.

Depuis environ cinq ans, le SCRS, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), planifie l’agrandissement de l’AC (connu sous le nom de « Phase III ») afin de régler le problème de locaux. Le SCRS a reçu « l’approbation effective du projet » de la part du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) le 18 octobre 2007, bouclant ainsi le financement pour aller de l’avant avec la Phase III du projet. Le Gouvernement du Canada a octroyé le contrat de construction de la Phase III à EllisDon Corporation en tant que grand projet de l’État. Le montant total des travaux avoisine les 69,5 millions de dollars. La construction de la tour devrait être terminée vers la fin de 2011.

 

 

RESSOURCES FINANCIÈRES

En 2008-2009, les dépenses totales du SCRS ont atteint 430 millions de dollars.

Les ressources financières du Service ont augmenté depuis 2001-2002, en partie à cause du nouveau financement accordé aux initiatives dans les domaines de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme dans le budget fédéral de décembre 2001. De plus, le SCRS bénéficie de ressources additionnelles en raison de sa participation aux initiatives du Gouvernement du Canada en matière de sécurité maritime et à la Déclaration sur la frontière intelligente entre le Canada et les États-Unis. Au cours des dernières années, le Service a également reçu des fonds supplémentaires pour améliorer ses capacités de collecte à l’étranger, administrer le CIEM, l’aider à maintenir sa capacité opérationnelle et agrandir son Administration centrale.

Enfin, une augmentation progressive du budget a été approuvée pour la planification et la mise en œuvre des opérations liées au maintien de l’ordre et à la sécurité dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Le SCRS recevra, sur trois exercices, au total, 11 millions de dollars en financement pour l’aider à s’acquitter de ses fonctions et à répondre aux besoins en vue d’assurer la sécurité des Jeux.

Les coûts de construction indiqués concernent l’agrandissement de l’Administration centrale. Les frais engagés entre 2002-2003 et 2006-2007 représentent les dépenses liées à la définition du projet. En 2007-2008 et 2008-2009, les frais engagés concernaient principalement les travaux de préparation du terrain. Le contrat pour la Phase III a été octroyé en mars 2009.

 

RESPONSABILISATION ET SURVEILLANCE

Le directeur du SCRS doit rendre des comptes au ministre de la Sécurité publique, qui lui donne des instructions sur des questions concernant les politiques, les opérations et la gestion du Service. Le SCRS est assujetti aux dispositions de la Loi sur le SCRS. Certaines activités du Service sont aussi examinées par le Bureau du vérificateur général du Canada et par la Commission canadienne des droits de la personne. Deux organismes de surveillance établis par le Parlement et prévus dans la Loi sur le SCRS surveillent continuellement les activités opérationnelles du Service : l’inspecteur général (IG) et le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Inspecteur général (IG)

Le mandat de l’inspecteur général est d’aider le ministre de la Sécurité publique à assumer ses responsabilités ministérielles liées au Service. L’IG s’assure que le SCRS respecte ses politiques opérationnelles, il surveille les activités opérationnelles, il prend connaissance du rapport annuel sur les activités du SCRS que le directeur présente au ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur le SCRS, et il remet un certificat dans lequel il indique dans quelle mesure le rapport lui paraît acceptable.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

Établi en 1984, le CSARS est un organisme de surveillance externe indépendant qui fait rapport au Parlement sur les opérations du SCRS. Chaque année, le CSARS procède à une série d’examens des opérations et des activités du Service et publie un rapport annuel que le ministre dépose au Parlement et qui est rendu public. Le rapport annuel donne un aperçu non classifié des divers examens des activités du SCRS que le CSARS a effectués au cours de l’exercice. Après chaque examen, le CSARS présente des observations et formule des recommandations en ce qui concerne les politiques, les programmes ou les opérations du SCRS. Bien que le SCRS ne soit pas légalement tenu de mettre en œuvre les recommandations du CSARS, il les étudie attentivement et il en applique bon nombre.

La Section de la liaison avec les organismes de surveillance de l’extérieur (LOSE) est en grande partie responsable des interactions du Service avec le CSARS (et avec l’IG). Elle doit coordonner les demandes concernant les examens, ainsi que conseiller les employés du SCRS pendant les examens ou les séances d’information. De plus, la LOSE sert d’intermédiaire principal en ce qui a trait aux plaintes contre le SCRS déposées au CSARS en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur le SCRS. Elle collabore avec toutes les directions du Service pour coordonner la réponse du SCRS en cas de plainte.

Les efforts combinés du CSARS et de l’IG au cours des années ont contribué à accroître l’efficacité et le professionnalisme du Service. Celui-ci est encore résolu à collaborer avec les organismes de surveillance et à maintenir une relation productive et professionnelle avec eux.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) fait partie du Secrétariat et compte actuellement 15 employés pour remplir les obligations du Service prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le coordonnateur de la SAIPRP du SCRS agit pour le compte du ministre de la Sécurité publique et a le mandat de faire connaître et respecter le programme, les lois, les règlements et les politiques du gouvernement et d’élaborer des directives ministérielles, y compris des normes et des programmes de formation à l’intention des employés, sur toutes les questions liées à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels au SCRS.

En 2008-2009, la SAIPRP a continué de donner à tous les nouveaux employés du SCRS des séances de sensibilisation sur les questions d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Elle a aussi tenu des séances d’information pour les gestionnaires et des groupes spécialisés. Au cours des 12 séances organisées en 2008-2009, la SAIPRP a donné aux 240 participants un aperçu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information, et leur a permis de mieux comprendre leurs obligations ainsi que le processus en place au SCRS.

Le coordonnateur de la SAIPRP est aussi le porte-parole du Service auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et d’autres ministères et organismes gouvernementaux. De plus, la SAIPRP traite toutes les demandes faites au SCRS en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information et y répond.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1^er juillet 1983. Conformément à l’alinéa 12(1) de la Loi, les Canadiens, les résidents permanents et les personnes qui se trouvent au Canada ont le droit d’accès aux renseignements personnels gérés par le Gouvernement du Canada qui les concernent. Ce droit est contrebalancé par le besoin légitime de protéger les informations de nature délicate et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement, tout en favorisant la transparence et la responsabilisation au sein des institutions fédérales.

De plus, la Loi protège la vie privée en empêchant les personnes d’avoir accès à des renseignements personnels qui ne les concernent pas et contient des dispositions sur la collecte, la conservation, l’exactitude, le retrait, l’usage et la communication des renseignements personnels.

En 2008-2009, la SAIPRP du SCRS a reçu 390 demandes d’accès à l’information présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et 153 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Direction de la vérification interne du SCRS

La Direction de la vérification interne est chargée de donner des conseils au directeur et aux cadres supérieurs sur les stratégies et les pratiques de gestion des risques, les cadres et les systèmes de contrôle de la gestion, ainsi que les processus de gouvernance en place au SCRS.

En 2008, le directeur du Service a créé un comité de vérification indépendant, composé de trois membres de l’extérieur choisis de concert avec le contrôleur général et de quatre membres d’office sélectionnés au sein du SCRS. Le directeur du Service a également nommé un membre de l’extérieur dans la capacité de président du Comité de vérification du SCRS. Conformément à la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor, le directeur a approuvé la nouvelle charte du Comité de vérification, la charte de vérification interne et la Politique sur la vérification interne.

La Direction de la vérification interne a élaboré un « plan de vérification axé sur les risques » pour la période de 2008-2009 à 2010-2011 afin que le SCRS respecte ses obligations en ce qui concerne la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les vérifications internes au sein du gouvernement fédéral et la Loi fédérale sur la responsabilité. Le plan triennal vise toutes les directions et les programmes du SCRS, et constitue un mécanisme de vérification solide et crédible qui permet de se pencher sur la gestion efficace des risques, la saine gestion des ressources et la bonne gouvernance. Grâce au plan, la Direction de la vérification interne du SCRS a effectué la coordination des services d’assurance avec le Bureau du vérificateur général, le Bureau du contrôleur général, le CSARS et l’IG.

Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor

Afin de renforcer la responsabilisation au sein de la fonction publique fédérale, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a élaboré le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un outil qui fournit une liste des attentes en matière de gestion à tous les gestionnaires fédéraux, y compris ceux du SCRS, et qui propose aux ministères et aux organismes des moyens de faire progresser leurs opérations et de mesurer leur rendement. Le Secrétariat du Conseil du Trésor procède également, par l’intermédiaire du CRG, à une évaluation annuelle des capacités de gestion et des pratiques exemplaires au sein du gouvernement fédéral.

Les observations sur le SCRS formulées à la suite de la ronde VI du CRG (2008-2009) ont été très positives et signalaient les importants progrès réalisés. Le SCT a reconnu que le Service (ainsi que ses activités) avait pris de l’expansion, et qu’il avait, pendant cette période de changement, mis en œuvre des mesures en vue de renforcer sa capacité de gestion. Il a également reconnu que le SCRS avait déployé des efforts depuis le dernier exercice pour améliorer sa capacité de gestion sur plusieurs plans, dont la structure de gestion, la gestion des risques, la gestion des technologies de l’information et la vérification interne, et qu’il s’était précisément efforcé d’améliorer son cadre de mesure du rendement.

Dans son évaluation de 2008-2009, le SCT a recommandé que le SCRS examine sa façon de préparer et de diffuser ses évaluations auprès des gestionnaires et qu’il clarifie le système de gouvernance utilisé pour évaluer ces programmes

Planification des ressources

Afin de renforcer sa gestion interne, le SCRS s’est doté d’une Direction de la planification des ressources. En 2008-2009, le Service a réalisé des progrès en élaborant un nouveau processus de planification organisationnel pluriannuel qui intègre les ressources humaines et financières aussi bien que les besoins du SCRS liés à l’équipement, à l’infrastructure et aux opérations.

Tel qu’il est indiqué dans le CRG, le SCRS a également pris d’importantes mesures pour renforcer son architecture des activités de programme (mesures en vigueur depuis avril 2009) et élaborer le cadre de mesure du rendement. De plus, la Sous-section de la gestion du risque a accompli des progrès considérables en élaborant un programme interne de gestion des risques.

En 2009-2010, le SCRS améliorera ses pratiques de gestion tout en continuant de mettre en œuvre des programmes et des mécanismes de planification pluriannuelle et en poursuivant ses progrès en matière de gestion des risques.

COMMUNICATION AVEC LE PUBLIC

En 2008, le SCRS a attiré l’attention du public plus souvent que d’habitude. Plus de 3 840 reportages ont traité du Service, dont la plupart portaient sur les dossiers juridiques comme ceux associés aux certificats de sécurité qui se trouvent devant les tribunaux.

Nombreux sont les cas où le SCRS ne peut confirmer publiquement la véracité des reportages ou réfuter les allégations ou les critiques erronées ou sans fondement formulées à son égard. Cependant, lorsque l’occasion se présente, il s’efforce de tenir les Canadiens informés de son rôle et de son mandat. Par exemple, en 2008-2009, le Service :

• a répondu à plus de 240 demandes des médias;
• a répondu à plus de 790 appels du public;
• a témoigné, par l’intermédiaire du directeur et d’autres cadres supérieurs, devant divers comités du Parlement et du Sénat;
• a continué de diffuser des informations grâce à son rapport public, à des fiches documentaires et à des brochures;
• a continué de fournir, sur son site Internet public, des informations à jour le concernant.

En plus de son programme de communication avec le public et les médias, le SCRS continue de participer à des initiatives qui visent à renseigner les diverses communautés sur son rôle et son mandat et à dissiper certains mythes à son sujet. En 2008-2009, il a tenu plus de 40 séances d’information auprès du gouvernement, d’organismes d’application de la loi, du secteur privé et du public, et il a participé à plus de 80 initiatives de communication au sein des communautés. Il a aussi poursuivi ses efforts en donnant des séances d’information et des exposés :

• aux universitaires et aux communautés ethnoculturelles;
• aux dirigeants d’entreprises canadiennes;
• dans des organisations non gouvernementales;
• dans des universités.

En 2008-2009, le Service a aussi participé à des activités régionales organisées dans le cadre de la table ronde transculturelle sur la sécurité, lors de salons de l’emploi, de foires de recrutement dans les universités et de festivals communautaires. Le directeur du SCRS a également participé à la conférence de l’Association canadienne pour les études de renseignement et de sécurité (ACERS), qui a eu lieu à Ottawa en octobre 2008. Il a aussi prononcé le discours principal lors de la conférence dans le cadre du Global Futures Forum à Vancouver en avril 2008.

Programme de liaison-recherche

En septembre 2008, le SCRS a lancé le Programme de liaison-recherche, qui a pour but de favoriser le dialogue avec des experts d’une multitude de disciplines travaillant dans le milieu universitaire ou dans des centres d’études et de recherches, au Canada et à l’étranger. Comme le milieu dans lequel le gouvernement doit évoluer s’avère de plus en plus complexe et imprévisible, le SCRS a choisi de se tourner vers des experts pour connaître leurs points de vue, mieux comprendre le contexte et se faire une idée à long terme des changements qui pourraient avoir des répercussions sur la sécurité nationale.

Le programme permet aussi au SCRS d’améliorer sa capacité d’analyse et la qualité de ses évaluations destinées aux décideurs du gouvernement. Le Service cherche à établir des liens plus dynamiques avec les universitaires afin de pouvoir échanger sur diverses questions et les aider à mieux comprendre les priorités du gouvernement.

Au cours des huit mois qui ont suivi le lancement du programme, les experts se sont montrés très intéressés à participer aux activités organisées : deux conférences internationales, plusieurs séminaires et tables rondes ainsi que des Rencontres du midi à l’amphithéâtre à l’Administration centrale du SCRS. Des invités de plusieurs universités et établissements de recherche canadiens et étrangers ont pris part à ces échanges.

Les discussions ont porté sur une variété de sujets, dont la dynamique politique en Afghanistan; les divers aspects de la sécurité au Pakistan; la dynamique politique et les ambitions régionales de l’Iran; la prolifération des armes de destruction massive; les répercussions possibles des changements démographiques en Chine sur le développement économique du pays, ainsi que la souveraineté et la sécurité dans l’Arctique canadien.

Au fur et à mesure que le programme évolue, le SCRS s’attend à ce que les échanges réalisés avec les universitaires et les centres d’études et de recherches l’aideront à poser les bonnes questions et à éviter les surprises. Ces échanges permettront également au Service d’examiner et d’évaluer globalement les enjeux à l’échelle nationale et internationale.

Le Programme de liaison-recherche a aussi permis de renforcer les liens du Service avec d’autres ministères et organismes fédéraux. De concert avec le SCRS, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère de la Défense nationale, le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Sécurité publique ont organisé deux conférences internationales sur des enjeux qui intéressent plusieurs intervenants gouvernementaux, et des représentants du milieu du renseignement de tous les ministères et organismes fédéraux y ont d’ailleurs participé. À noter que tous les membres du milieu du renseignement sont aussi invités à assister aux Rencontres du midi à l’amphithéâtre organisées le cadre du programme.

Le SCRS a aussi augmenté son appui et sa participation aux mesures internationales de sensibilisation à de nouveaux enjeux qui préoccupent un grand nombre d’intervenants. Les résultats de certaines activités de sensibilisation du Service se trouvent sur son site Internet, sous la rubrique Regards sur le monde : avis d’experts. Le SCRS espère qu’en présentant ces résultats, il stimulera le débat sur des enjeux qui intéressent tous les Canadiens.

Journée de la jeunesse au SCRS

En novembre 2008, pour la 13^e année consécutive, le SCRS a organisé la Journée de la jeunesse, qui comporte une série d’activités et d’exposés à l’Administration centrale, à laquelle 52 enfants d’employés du Service ont participé. Ces jeunes de la 9^e année ont ainsi pu en apprendre davantage sur le mandat du SCRS ainsi que sur les diverses activités professionnelles de ses employés.

La Journée de la jeunesse est parrainée par le Partenariat en éducation, un organisme sans but lucratif formé de gens d’affaires, d’enseignants et de dirigeants des milieux syndicaux et communautaires qui cherchent à créer des occasions d’apprentissage et des perspectives de carrière pour les jeunes. La Journée montre également aux jeunes à quel point les connaissances, la formation et l’instruction sont essentielles à la réussite.

Participation du SCRS à la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement
du Canada

En 2008, les employés du SCRS à Ottawa ont une fois de plus manifesté un solide appui à la Campagne de charité en milieu de travail du Gouvernement du Canada (CCMTGC) en offrant plus de 222 500 $ en dons, soit une somme bien supérieure à l’objectif de 175 000 $ qu’ils s’étaient fixé, tandis que les employés du Service dans les autres régions ont amassé plus de 71 000 $. Tout comme en 2007, alors que le SCRS recevait la Coupe du président de la CCMTGC pour l’excellence de l’ensemble de sa campagne, le Service a été honoré pour sa contribution à la Campagne de 2008.

En mai 2008, United Way/Centraide Ottawa a honoré des personnes qui ont fait preuve de leadership et d’engagement, qui ont incité d’autres personnes à le faire, et qui ont tissé des liens au sein de la communauté. À cette occasion, le SCRS a reçu le Prix du bâtisseur communautaire 2008 pour avoir mené la meilleure Campagne de charité de tous les ministères et organismes fédéraux.

Le SCRS sur Internet

Le site Internet du SCRS (www.csis-scrs.gc.ca) demeure un moyen populaire d’obtenir des informations officielles sur le Service. Le tableau suivant contient des données approximatives sur le nombre de fois que diverses pages du site ont été consultées en 2008-2009 :

Site Internet du SCRS : 2008-2009*

* Les données sont approximatives et ne comprennent pas les consultations des graphiques.

 

LES 25 ANS DU SCRS

Le 16 juillet 2009, le SCRS célébrait son 25^e anniversaire. Le Service, ainsi que les menaces nationales et internationales auxquelles il se trouve confronté, ont énormément évolué au cours du dernier quart de siècle. Le texte suivant brosse un tableau des principaux événements qui ont marqué le SCRS, ainsi que des incidents de sécurité hautement médiatisés, tant à l’échelle nationale qu’internationale, qui se sont produits depuis la création du Service.

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1984

Le projet de loi C-9, qui a mené à la création du SCRS, entre en vigueur, et le Service voit officiellement le jour le 16 juillet. Ted Finn en devient le premier directeur. La première année, 80% des ressources opérationnelles du SCRS sont affectées au contre-espionnage. L’Administration centrale du Service est située dans l’Édifice commémoratif de l’Est, sur la rue Wellington, à Ottawa, mais faute d’espace, les employés sont répartis dans huit immeubles de la capitale. Entre autres incidents de sécurité importants, mentionnons l’attentat à la bombe contre l’annexe de l’ambassade des États-Unis à Beyrouth (Liban), qui a fait 20 morts. La première ministre de l’Inde, Indira Gandhi, est assassinée par ses gardes du corps sikhs.

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1985

Le SCRS emploie 1 968 personnes, dont la plupart sont d’anciens membres et employés du Service de sécurité de la GRC. En mars, des hommes qui prétendent faire partie de l’Armée révolutionnaire arménienne attaquent l’ambassade de Turquie à Ottawa. Un gardien de sécurité canadien est abattu. Après avoir fait sauter une bombe et retenu brièvement des otages, les auteurs de l’attaque se rendent à la police. Le 23 juin, soit moins d’un an après la création du Service, la tragédie d’Air India (vol 182) fait 329 morts, dont 280 Canadiens. À l’époque, il s’agissait de l’attentat terroriste le plus meurtrier commis à bord d’un avion. Quatre membres du Front de libération de la Palestine s’emparent du navire de croisière italien Achille Lauro dans l’Est de la Méditerranée, faisant plus de 700 otages et tuant un passager américain. Quatre hommes armés membres de l’Organisation Abou Nidal attaquent la billetterie des transporteurs aériens El Al Airlines et Trans World Airlines à Rome et à Vienne, respectivement, faisant 16 morts et plus de 100 blessés. Aux États-Unis, l’ancien adjudant et spécialiste en communications des Forces navales américaines John Walker Jr. est reconnu coupable d’espionnage pour le compte de l’Union soviétique.

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1986

L’effectif du SCRS compte 1 964 employés, dont 82% sont d’anciens membres et employés du Service de sécurité de la GRC. De ce groupe, 131 employés retournent travailler pour la GRC, dans le milieu de l’application de la loi, conformément à une entente conclue à la création du SCRS en 1984. Le Service a un budget d’un peu moins de 116 millions de dollars. En avril, deux soldats américains sont tués et 79 militaires américains blessés dans un attentat à la bombe contre une boîte de nuit à Berlin-Ouest (République fédérale d’Allemagne). Des terroristes libyens revendiquent l’attentat.

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1987

Le solliciteur général du Canada charge l’ancien greffier du Conseil privé, Gordon Osbaldeston, d’examiner certaines questions soulevées par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) au sujet de la structure et de certains programmes du Service. Le rapport déposé par Gordon Osbaldeston contient plusieurs recommandations, notamment des changements au Comité de direction du SCRS, une nouvelle infrastructure de soutien et l’élimination de la Direction de l’antisubversion. Le Service donne suite à toutes les recommandations. En septembre, le directeur du SCRS, Ted Finn, annonce sa démission; il est remplacé par Reid Morden. L’effectif grimpe à 2 153 employés. L’appareil de la Korean Airlines assurant la liaison Abu Dhabi-Bangkok (vol 858) explose en plein vol avant de s’abîmer dans la mer d’Andaman. Les 155 passagers et membres d’équipage meurent dans l’attentat commis par des terroristes nord-coréens. En Irlande du Nord, 11 personnes sont tuées et 66 blessées dans un attentat à la bombe perpétré par l’Armée républicaine irlandaise (IRA) lors d’un défilé du jour du Souvenir.

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1988

Du point de vue opérationnel, les enquêtes de contre-espionnage demeurent la priorité du SCRS. Cependant, les besoins en matière d’antiterrorisme commencent à augmenter, alors que le nombre d’attentats terroristes dans le monde atteint un niveau record (à l’époque). Le SCRS compte 2 319 employés. En décembre, l’appareil de la Pan Am assurant le vol 103 explose au-dessus de Lockerbie, en Écosse. La bombe avait été placée dans l’avion par des terroristes libyens se trouvant à Francfort (République fédérale d’Allemagne). Les 259 passagers et membres d’équipage périssent, ainsi que 11 personnes sur le sol atteintes par les débris de l’avion. À Athènes, en Grèce, un attaché de la force navale américaine trouve la mort dans l’explosion d’une voiture piégée déclenchée à distance par le groupe terroriste d’obédience marxiste Organisation révolutionnaire du 17 novembre..

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1989

Le SCRS célèbre son 5^e anniversaire. Le Cabinet approuve le Plan national de lutte contre le terrorisme. L’effectif du SCRS se maintient, dépassant tout juste les 2 300 personnes. Pour la première fois de son histoire, le SCRS publie des annonces dans les journaux afin de recruter du personnel. En 1989, le budget du SCRS est d’environ 165 millions de dollars. En septembre, l’appareil de l’UTA assurant la liaison Brazzaville-Paris (vol 772) explose en plein vol au-dessus du Sahara, au sud du Niger. Les 170 personnes qui se trouvaient à bord périssent. Plus tard, six Libyens sont déclarés coupables par contumace et sont condamnés à la prison à perpétuité. À Bogotá, en Colombie, un appareil d’Avianca Airlines (vol 203) explose peu de temps après le décollage, tuant 107 passagers et membres d’équipage et trois personnes au sol. Le cartel de Medellín a ultérieurement revendiqué l’attentat, indiquant que l’attaque visait cinq présumés informateurs qui se trouvaient à bord de l’appareil. Dans le Kent, un attentat à la bombe perpétré par l’Armée républicaine irlandaise (IRA) fait 10 morts et 22 blessés.

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1990

Conformément à la Loi sur le SCRS, qui prévoit un examen complet des dispositions et de l’application de la Loi après cinq ans, un comité spécial de la Chambre des communes prépare un rapport intitulé Une période de transition mais non de crise. Dans son rapport terminé en septembre 1990, le comité spécial affirme que le SCRS et les dispositions législatives sont essentiellement sur la bonne voie, mais présente des recommandations dans certains secteurs. Le solliciteur général du Canada réagit aux recommandations dans Maintenir le cap, une étude sur le mandat et le rôle du SCRS et sur les exigences du Canada en matière de sécurité nationale. En raison des préoccupations constantes que suscitent les menaces et les activités terroristes à l’échelle nationale et internationale, le SCRS continue de réaffecter ses ressources de son programme de contre-espionnage à celui de l’antiterrorisme, afin de répondre aux demandes croissantes. Le SCRS compte 2 526 employés. Une bombe tuyau explose sur une plage de Tel-Aviv, tuant un touriste canadien et blessant 20 autres personnes. Une série d’attentats à la voiture piégée commis par l’IRA en Irlande du Nord fait sept morts et 37 blessés.

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1991

Le SCRS augmente son effectif à 2 683 employés pour répondre aux besoins grandissants en matière d’opérations et de gestion interne. Reid Morden démissionne du poste de directeur du SCRS, et Raymond Protti prend la relève. La chute de l’Union soviétique et l’augmentation des menaces terroristes un peu partout dans le monde changent complètement le paysage opérationnel. L’ambassade du Canada à Lima (Pérou) subit des dommages mineurs à la suite d’un attentat à la bombe attribué au groupe terroriste Sendero Luminoso (Sentier lumineux). En mai, une femme membre des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) déclenche sa ceinture d’explosifs au cours d’un rassemblement électoral en Inde, assassinant le premier ministre Rajiv Gandhi et tuant 16 autres personnes.

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1992

Le SCRS met en place un programme appelé Exigences - Transfert de technologies (ETT). Au total, 2 729 personnes travaillent au Service. Pour la première fois, le SCRS consacre davantage de ressources aux enquêtes sur le terrorisme qu’au contre-espionnage. Le budget du SCRS dépasse les 197,5 millions de dollars. L’ambassade d’Israël à Buenos Aires (Argentine) est complètement détruite par un attentat à la bombe revendiqué par le Hezbollah, qui fait 29 morts et 242 blessés. En avril, une quarantaine d’exilés iraniens armés de bâtons, de pieds-de-biche et de maillets et ayant des liens avec les Moudjahidines du peuple (MEK) soutenus par l’Irak prennent d’assaut l’ambassade d’Iran à Ottawa. Il n’y a pas de blessé grave, mais l’intérieur de l’immeuble est saccagé. Huit personnes sont tuées lorsqu’une bombe de l’IRA explose près d’une base militaire située à Omagh.

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1993

En 1993, 56% des ressources du Service sont affectées à l’antiterrorisme et 44%, au contre-espionnage. Le SCRS compte 2  760 employés, nombre le plus élevé depuis sa création (il faudra attendre 2009 avant que ce chiffre ne soit dépassé). Le World Trade Center, à New York, subit d’importants dommages lorsque des terroristes islamistes font sauter un véhicule piégé dans le stationnement souterrain. L’explosion tue six personnes et en blesse plus de 1 000. En février, une fusillade éclate au complexe de la secte religieuse des davidiens, à Waco, au Texas, lorsque des agents du Bureau of Alcohol, Tobacco and Firearms (ATF) tentent de procéder à l’arrestation de David Koresh, le leader de la secte, pour possession d’armes à feu. Quatre agents de l’ATF et plusieurs davidiens sont tués, et plusieurs autres sont blessés. À la suite d’un long affrontement armé, Koresh, qui s’est lui-même proclamé « ange de Dieu », met son plan apocalyptique à exécution et incendie le complexe alors que les autorités donnent l’assaut. Koresh et 76 de ses disciples, dont plusieurs enfants, périssent dans les flammes.

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1994

En juillet, le SCRS célèbre son 10^e anniversaire. Raymond Protti, directeur du SCRS, annonce sa démission. Ward Elcock assume alors la direction du Service, et ce, pendant 10 ans. Les compressions effectuées au gouvernement fédéral en période d’austérité ont des répercussions sur tous les ministères et organismes, y compris le SCRS. L’effectif baisse alors à 2  465. Aldrich Ames, un agent de la direction du contre-espionnage à la CIA, et sa femme sont arrêtés pour avoir fourni des renseignements très secrets au KGB soviétique et à son successeur, le Service russe du renseignement extérieur (SVR). Lors de son plaidoyer, Ames admet avoir dénoncé presque tous les agents soviétiques à la solde de la CIA et d’autres services de renseignements américains et étrangers qu’il connaissait, et d’avoir fourni aux Russes une grande quantité d’informations sur les politiques étrangère, de défense et de sécurité des États-Unis. Baruch Goldstein, un juif américain d’extrême droite, ouvre le feu dans une mosquée de la ville d’Hébron, en Cisjordanie. L’attaque fait 29 morts et 150 blessés.

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1995

Huit ans après la recommandation formulée dans le Rapport Osbaldeston, le SCRS ouvre les portes de sa nouvelle Administration centrale, réunissant ainsi son personnel qui était réparti dans huit immeubles du centre-ville d’Ottawa. Le budget du Service baisse à un peu plus de 180,4 millions de dollars, et son effectif se chiffre à 2  366 employés. Le SCRS publie un rapport intitulé Trouver le juste équilibre qui traite de ses pratiques dans le domaine de la sécurité interne et présente les résultats de l’examen au CSARS. Le 19 avril, à Oklahoma City, une bombe explose dans l’immeuble Alfred P. Murrah, tuant 168 personnes, dont plusieurs enfants qui se trouvaient dans la garderie. Il s’agit de l’attentat terroriste le plus meurtrier commis aux États-Unis avant celui du 11 septembre 2001. Timothy James McVeigh, un vétéran de l’armée américaine, sera reconnu coupable de l’attentat. Au Japon, une attaque au sarin, un gaz neurotoxique, dans une station de métro bondée du centre de Tokyo fait 12 morts et 5 700 blessés. Une attaque similaire se produit quasi simultanément dans le métro de Yokohama. La secte Aum Shinrikyo est tenue responsable de l’attentat. Un kamikaze fait exploser sa voiture à l’ambassade d’Égypte à Islamabad (Pakistan); il tue 16 personnes et en blesse 60. Trois groupes islamistes revendiquent l’attaque.

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1996

Le SCRS lance son site Internet. L’effectif du Service chute à 2  244 personnes. À la suite d’enquêtes menées par le SCRS, deux espions russes, utilisant les pseudonymes de Ian et Laurie Lambert, sont arrêtés au Canada, puis expulsés vers la Russie en juin. Earl Edwin Pitts, un ancien agent spécial du FBI, est arrêté à l’académie du FBI à Quantico, en Virginie. Il est accusé de plusieurs infractions, dont celle d’espionnage pour le compte de l’Union soviétique, puis de la Russie. À Jérusalem, un kamikaze tue 26 personnes (dont trois Américains) et en blesse près de 80 en faisant exploser un autobus. En juin, un camion d’essence piégé explose près des tours Khobar (un complexe d’habitation appartenant à l’armée américaine), à Dhahran (Arabie saoudite). L’explosion tue 19 militaires américains et blesse 515 personnes, dont 240 employés américains. Plusieurs groupes revendiquent l’attaque. À Paris (France), une bombe explose dans un wagon de métro à son entrée dans la station Port-Royal. Une Canadienne, deux Français et un Marocain sont tués et 86 personnes sont blessées. Les autorités soupçonnent des extrémistes algériens d’être à l’origine de l’attaque.

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1997

Le budget du SCRS baisse à 165 millions de dollars, égalant le montant de 1989, alors que le nombre d’employés chute à 2 077. Des tireurs d’al-Jama'a al-Islamiya abattent 58 touristes et quatre Égyptiens et blessent 26 personnes au temple d’Hatchepsout, dans la Vallée des rois, près de Luxor. Les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (TLET) attaquent l’hôtel Hilton et le Parlement de Colombo (Sri Lanka), tuant 17 personnes et en blessant plus d’une centaine. Au Chiapas (Mexique), un groupe paramilitaire ouvre le feu sur une foule pendant une séance de prière, faisant 46 morts.

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1998

En 1998, 60% du budget du Service est consacré à la lutte contre le terrorisme. Le SCRS confirme publiquement qu’il enquête sur environ 50 groupes et 350 individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale, selon la définition donnée dans la Loi sur le SCRS. L’effectif du SCRS baisse à 2 000 employés, soit le plus bas total depuis 1986. L’explosion d’une bombe à l’ambassade des États-Unis à Nairobi (Kenya) tue 12 Américains, 32 ressortissants étrangers et 247 Kényans, et fait plus de 5 000 blessés. Au même moment, une bombe explose à l’extérieur de l’ambassade américaine à Dar es-Salaam (Tanzanie), faisant 10 morts et 77 blessés. En septembre, le FBI arrête cinq agents de renseignements cubains aux États-Unis (qu’on surnommera par la suite les cinq Cubains). Ils sont accusés d’espionnage, de complot en vue de commettre un meurtre et d’autres activités illégales pour le compte du gouvernement cubain sur le territoire américain et seront reconnus coupables.

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1999

Le directeur du SCRS, Ward Elcock, est reconduit dans ses fonctions pour un deuxième mandat, et le Service célèbre son 15^e anniversaire. Le nombre d’employés augmente légèrement et atteint 2 061. En février, l’ambassade de Turquie à Ottawa est à nouveau prise d’assaut, cette fois par plus de 300 Kurdes qui lancent des cocktails Molotov et d’autres projectiles en direction de l’immeuble. Ahmed Ressam est arrêté alors qu’il tentait d’entrer aux États-Unis depuis le Canada avec des explosifs dissimulés dans le coffre de sa voiture. On découvrira qu’il faisait partie d’un complot visant à commettre un attentat à la bombe à l’aéroport international de Los Angeles. Sept Canadiens, ouvriers de pipeline, sont enlevés en Équateur. Une bombe tuyau explose dans un bar en Ouganda, faisant cinq morts et 35 blessés. Les autorités ougandaises accusent les Forces démocratiques alliées (FDA).

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2000

Le SCRS voit son budget augmenter à 179 millions de dollars, tandis que son effectif demeure de 2  061 employés. On apprend que l’attaque de Ressam contre l’aéroport international de Los Angeles qui a été déjouée faisait partie d’une série d’attentats planifiés par al-Qaïda un peu partout dans le monde pour le passage à l’an 2000, notamment au Yémen, contre le navire de guerre américain The Sullivans, et en Jordanie. Tous les complots ont été déjoués. Toutefois, plus tard en 2000, une petite embarcation bourrée d’explosifs emboutit le destroyer USS Cole à Aden (Yémen), faisant 17 morts et 39 blessés parmi les marins américains. Al-Qaïda revendique l’attentat.

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2001

Le nombre d’employés du SCRS augmente à 2  091. Le 11 septembre, des terroristes d’al-Qaïda lancent des attaques contre le World Trade Center et le Pentagone aux États-Unis, au moyen de quatre avions qu’ils ont détournés. Deux d’entre eux percutent les tours du World Trade Center tandis qu’un troisième s’écrase sur le Pentagone. Le quatrième appareil n’atteint pas sa cible et termine son vol dans un champ de Pennsylvanie quand des passagers réussissent à prendre le dessus. Au cours de ces attentats, 2 974 personnes perdent la vie, dont 24 Canadiens. La pire attaque terroriste de l’histoire marque le début d’un effort international coordonné pour contrer al-Qaïda et ses partisans, et les empêcher de commettre d’autres attaques. Les budgets dans les domaines du renseignement et de la sécurité sont augmentés pour lutter plus efficacement contre la menace. La nouvelle Loi antiterroriste du gouvernement du Canada est promulguée la même année, définissant des infractions précises liées au terrorisme dans le Code criminel. L’agent du FBI Robert Hanssen est arrêté et accusé d’espionnage pour le compte du KGB soviétique et de son successeur russe, pendant plus de 20 ans. Subséquemment, Hanssen plaidera coupable à 15 chefs d’accusation d’espionnage et de complot. Les guérilleros du groupe Abou Sayyaf enlèvent 13 touristes et trois membres du personnel d’un centre de villégiature de l’île de Palawan (Philippines). Certains des otages sont morts alors que d’autres sont délivrés. Le Hamas revendique la responsabilité d’un attentat suicide contre une boîte de nuit populaire en Israël, qui fait 140 victimes. Cinq hommes armés attaquent le Parlement de l’Inde à New Delhi, faisant six morts. Les autorités indiennes blâment le Lashkar-e-Taiba.

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2002

Le SCRS crée la Direction de la lutte contre la prolifération pour accorder plus l’attention aux menaces posées par les armes de destruction massive et leur prolifération et pour coordonner les informations à ce sujet. Le Règlement établissant une liste d’entités terroristes, dans le cadre de la Loi antiterroriste, entre en vigueur. Le budget du SCRS s’élève à 248 millions de dollars et le nombre d’employés augmente légèrement pour atteindre 2 097. Des militants armés enlèvent le journaliste du Wall Street Journal Daniel Pearl à Karachi (Pakistan). Les autorités reçoivent ensuite une cassette vidéo montrant le meurtre de Pearl aux mains des extrémistes islamistes qui l’avaient kidnappé. À Lima (Pérou), un attentat à la voiture piégée dans un centre commercial situé à proximité de l’ambassade des États-Unis fait neuf morts et 32 blessés. Les autorités péruviennes soupçonnent le Sentier lumineux ou le Mouvement révolutionnaire Tupac Amaru. À Bali (Indonésie), une voiture piégée explose à l’extérieur de la discothèque Sari Club, faisant 202 morts et 300 blessés. La plupart des victimes, dont 88 morts, sont des touristes australiens. Al-Qaïda revendique l’attentat. À Moscou (Russie), 50 rebelles tchétchènes s’emparent du Palais de la culture, faisant plus de 800 otages. Après un siège de trois jours, un policier russe et 99 otages périssent; tous les rebelles sont tués.

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2003

Le SCRS compte 2 290 employés. À Bogotá (Colombie), un attentat à la voiture piégée à l’extérieur d’une boîte de nuit fait 32 morts et 160 blessés. Les autorités colombiennes soupçonnent les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) d’être responsables du pire acte de terrorisme de la décennie au pays. En Arabie Saoudite, des attentats suicides perpétrés contre trois complexes résidentiels destinés aux travailleurs étrangers à Riyad tuent sept Saoudiens, deux Américains, un Britannique, un Irlandais et un Philippin. En mai, un groupe de 12 terroristes commet des attentats suicides contre cinq cibles à Casablanca (Maroc), faisant 43 morts et 100 blessés. En août, un attentat à la voiture piégée à l’extérieur de l’hôtel Marriott à Jakarta (Indonésie) fait 10 morts et 150 blessés. Un Canadien figure parmi les victimes. Le Jemaah Islamiyah, responsable des attentats de 2002 à Bali, est soupçonné d’avoir exécuté les attaques. À Ryiad, un attentat à la voiture piégée au complexe résidentiel de Muhaya, où résident en majorité des citoyens d’autres pays arabes, fait 17 morts et 122 blessés. À Istanbul (Turquie), deux attentats au camion piégé ravagent la banque britannique HSBC et le consulat général britannique. Vingt-sept personnes sont tuées et au moins 450 autres sont blessées.

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2004

En mai, Ward Elcock quitte le poste de directeur du SCRS après deux mandats, soit la durée maximale en vertu de la Loi sur le SCRS. Le sous-directeur du SCRS, Dale Neufeld, prend alors la relève. En novembre, Jim Judd devient le nouveau directeur du Service, alors que M. Neufeld prend sa retraite après 34 ans à la GRC et au SCRS. En janvier, le gouvernement annonce la tenue de la commission O’Connor chargée d’examiner le rôle des autorités canadiennes dans l’affaire Maher Arar. En mars, Momin Khawaja est arrêté à Ottawa et accusé en vertu de la Loi antiterroriste alors que huit autres individus sont arrêtés au Royaume-Uni pour complot terroriste. En avril, le gouvernement canadien publie sa Politique de sécurité nationale. À Madrid (Espagne), l’explosion de 10 bombes placées dans des trains fait 191 morts et plus de 600 blessés. Les bombes ont toutes été déclenchées à l’aide de téléphones cellulaires laissés dans des sacs à dos. La Brigade Abou Hafs al-Masri revendique l’attentat au nom d’al-Qaïda. À Bagdad, un attentat-suicide d’envergure perpétré dans un sanctuaire chiite fait plus de 65 morts et de 320 blessés. À Quetta (Pakistan), au moins 47 personnes sont tuées et 130 blessées dans une attaque survenue lors d’un défilé organisé par des chiites pour célébrer l’Achoura. En Irak, en pleine heure de pointe matinale, des kamikazes font simultanément exploser cinq voitures piégées près de commissariats de police, faisant 68 morts et plus de 200 blessés. À Islamabad (Pakistan), l’explosion d’une bombe dans une mosquée chiite pendant la prière du vendredi fait 30 morts et des dizaines de blessés. En septembre, des rebelles tchétchènes prennent d’assaut une école de Beslan (Russie). Plus de 1 100 personnes sont prises en otages, dont 800 enfants environ. Plus de 334 otages, dont 186 enfants, seront tués, et des centaines de personnes seront blessées ou portées disparues. Le Bataillon Riyadus-Salikhine de reconnaissance et de sabotage des martyrs tchétchènes revendique l’attaque.

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2005

L’effectif du SCRS grimpe à 2 357 employés. À Londres, en juillet, des bombes explosent dans un autobus à impériale et dans trois wagons de métro. L’attentat fait 56 morts et plus de 700 blessés. Plus tard, au cours du mois, des bombes explosent dans trois stations de métro et dans un autobus de Londres. Toutefois, les bombes utilisées n’ont pas explosé correctement, ce qui n’a pas occasionné un bilan aussi lourd que l’attentat précédent. En Irak, des membres du groupe humanitaire Équipes chrétiennes d’action pour la paix, dont deux Canadiens, sont kidnappés. Dans le Sud de la Thaïlande, sept personnes sont tuées et 40 sont blessées lorsqu’une voiture piégée explose devant un hôtel.

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2006

Le SCRS compte 2  400 employés et son budget pour 2006-2007 s’élève à 356 millions de dollars. En mars, le gouvernement annonce la création d’une importante commission d’enquête sur la tragédie d’Air India en 1985 et les questions liées à la coopération interorganisme et à l’échange de renseignements dans le cadre des enquêtes sur le terrorisme. De plus, le SCRS confirme publiquement qu’il mène, à contre-courant de son rôle international plus traditionnel, des opérations à l’étranger et recueille des renseignements de sécurité à l’appui du Canada et des intérêts canadiens. Un homme connu sous le nom de Paul William Hampel est arrêté à l’aéroport international Pierre Elliott Trudeau (Montréal) tout juste avant qu’il ne quitte le Canada. Il est accusé d’être un agent du Service russe du renseignement extérieur (SVR) se faisant passer pour un citoyen canadien. Il sera détenu, puis expulsé aux termes d’un certificat de sécurité émis par le gouvernement du Canada. En juin, 18 personnes sont arrêtées à Toronto et accusées de complot en vue de commettre diverses attaques en Ontario. En juillet, une série d’explosions qui survient dans les trains de banlieue de Mumbai (Inde) fait 209 morts et 714 blessés. En août, une importante opération antiterroriste menée par la police britannique permet de déjouer un complot visant à faire sauter plusieurs avions à destination des États-Unis via l’aéroport de Heathrow (Londres). En septembre, un kamikaze des Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul au volant d’un camion bourré d’explosifs fonce dans un convoi de la marine du Sri Lanka, qui était composé d’autobus transportant du personnel militaire en permission. Au total, 92 personnes sont tuées.

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2007

L’effectif du Service augmente légèrement et passe à 2 449 employés. En mars, les talibans revendiquent l’enlèvement du journaliste italien Daniele Mastrogiacomo; ils soutiennent aussi avoir décapité son chauffeur et tué son interprète. M. Mastrogiacomo sera plus tard libéré en échange de cinq prisonniers talibans. En juin, échec de deux attaques terroristes planifiées au Royaume-Uni. Une voiture remplie d’explosifs percute le terminal principal de l’aéroport international de Glasgow, blessant légèrement cinq personnes. La voiture prend feu, sans toutefois exploser. Dans le West End de Londres, une tentative visant à faire sauter deux voitures piégées au moyen d’un détonateur activé par téléphone cellulaire échoue. Huit touristes espagnols et deux Yéménites sont tués et douze autres personnes sont blessées dans un attentat suicide au temple de la Reine de Saba à Marib (Yémen).

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2008

Le SCRS augmente son effectif de 80 personnes, pour atteindre 2 529 employés, pratiquement autant qu’en 1990. À Ottawa, Momin Khawaja est condamné à 10 ans et demi de prison pour terrorisme. Dix attaques coordonnées – des fusillades et des attentats à la bombe – ont lieu à Mumbai, capitale financière de l’Inde. On rapporte 179 morts et plus de 300 blessés. La journaliste canadienne de la CBC Melissa Fung est enlevée en Afghanistan. L’envoyé spécial de l’ONU et ancien diplomate canadien Robert Fowler, le diplomate Louis Guay, ainsi que leur chauffeur, sont enlevés au Niger. Le groupe al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) revendique l’enlèvement par la suite. La journaliste-pigiste canadienne Amanda Lindhout et le photographe australien Nigel Brennan sont enlevés en Somalie.

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2009

L’effectif du SCRS est maintenant de 2 910 personnes, dépassant pour la première fois l’ancien record de 2 760 employés établi en 1993. Le budget du Service est de 430 millions de dollars. En janvier, 35 personnes sont tuées et 80 sont blessées dans un attentat suicide en Irak. Plus de 500 personnes meurent en République démocratique du Congo à la suite de plusieurs attaques survenues en janvier. On soupçonne l’Armée de résistance du Seigneur (ARS), un groupe chrétien extrémiste basé en Ouganda, d’être à l’origine de ces attaques. Dix-neuf personnes sont tuées et 80 autres sont blessées à la suite d’attaques dans la bande de Gaza. Une voiture piégée explose à Mogadiscio (Somalie), faisant 16 morts et plus de 30 blessés. L’attentat vise des soldats de la force de paix de l’Union africaine. En mars, l’autobus de l’équipe de cricket du Sri Lanka est attaqué par des hommes armés dans les rues de Lahore (Pakistan), alors que l’équipe s’apprêtait à jouer une partie contre l’équipe nationale du Pakistan. Six policiers et le chauffeur sont tués, tandis que sept joueurs, un arbitre et un officiel sont blessés dans l’embuscade. En Irlande du Nord, des hommes armés ouvrent le feu sur une base militaire, tuant deux soldats britanniques et blessant quatre personnes. On croit qu’il s’agit de l’œuvre d’un groupe séparatiste irlandais dissident.

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* Les incidents mentionnés sont basés sur les reportages des médias. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive de tous les incidents de terrorisme ou d’espionnage qui se sont produits entre juin 1984 et juin 2009. Il s’agit des incidents dont les médias ont fait le plus grand cas.

 

Annexes

Annexe A : Organigramme 2008-09

 

Annexe B : POUR COMMUNIQUER AVEC NOUS

Administration centrale

Service canadien du renseignement de sécurité
Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4

Tél. : 613-993-9620 ou, sans frais, 1-800-267-7685 (en Ontario seulement)
ATS : 613-991-9228 (service pour malentendants disponible en tout temps)

Relations publiques et liaison avec les médias

Direction des communications du SCRS
Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Tél. : 613-231-0100

Bureaux régionaux

Région de l’Atlantique

Case postale 126, succursale Central
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K5
Tél. : 902-420-5900

Région du Québec

Case postale 2000, succursale A
Montréal (Québec) H3C 3A6
Tél. : 514-393-5600 / 1-877-223-2265 (au Québec seulement)

Région d’Ottawa

Case postale 9732, succursale T
Ottawa (Ontario) K1G 4G4
Tél. : 613-998-1679 / 1-800-267-7685 (en Ontario seulement)

Région de Toronto

Case postale 760, succursale A
Toronto (Ontario) M5W 1G3
Tél. : 416-865-1480

Régions des Prairies
(Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nord-Ouest de l’Ontario, Yukon et Territoires du Nord-Ouest, Nunavut )

Case postale 47009
62 City Centre
Edmonton (Alberta) T5J 4N1
Tél. : 780-401-7800 / 1-800-661-5780 (dans les Prairies seulement)

Région de la Colombie-Britannique

Case postale 80629, succursale South Burnaby(Colombie-Britannique) V5H 3Y1
Tél. : 604-528-7400