Rapport N° 2000/05 : La prolifération des armes bactériologiques

9 juin 2000

Introduction

1. Il est difficile d’imaginer une arme plus odieuse que l’arme bactériologique (AB). Elle est aussi létale pour ce qui est du nombre de victimes qu’elle peut causer que les dispositifs nucléaires, sinon plus, et a un caractère particulièrement insidieux. Heureusement, les armes bactériologiques ont été peu utilisées à notre époque parce qu’on ignore toujours leur efficacité dans un contexte militaire tactique. Néanmoins, bien qu’elles aient été interdites en vertu de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (CABT) de 1975, certains États poursuivent leurs travaux de recherche et de mise au point, ces armes ayant souvent été appelées « armes nucléaires du pauvre ».

Examen

2. Parmi les armes bactériologiques destinées à causer la mort ou des dommages très graves, mentionnons les suivantes : les virus, comme le virus de l’encéphalo-myélite équine du Venezuela; les bactéries, comme le charbon bactéridien, la brucellose et la peste; les rickettsies, comme celles qui causent la fièvre Q et le typhus; les toxines (produits chimiques poisons fabriqués par des moyens biologiques), comme la toxine botulinique, le ricin et les venins d’animaux. Environ 30 des plusieurs centaines de microbes pathogènes différents qui affligent directement ou indirectement l’être humain ont été considérés comme des agents biologiques susceptibles d’être utilisés dans la fabrication d’armes biologiques (AB). La période d’incubation des agents pathogènes microbiens varie de 24 heures à 6 semaines, tandis que les toxines agissent assez rapidement et peuvent causer l’incapacité ou la mort dans l’espace de plusieurs minutes ou de quelques heures. Les agents bactériologiques sont plus faciles et moins onéreux à produire que les matières nucléaires ou les agents destinés aux armes chimiques (AC), et la technologie et le savoir-faire nécessaires sont facilement accessibles. Tout pays qui a une industrie pharmaceutique le moindrement avancée peut produire des agents bactériologiques. Toutefois, ce qui est plus difficile, c’est de mettre au point des AB dont les effets sont prévisibles ou contrôlables. Par ailleurs, étant donné que les agents pathogènes microbiens et les toxines sont sensibles aux contraintes environnementales, comme la chaleur, l’oxydation et la dessiccation, pour être efficaces, ils doivent conserver leur puissance pendant l’entreposage des armes, le lancement et la dispersion.

3. Contrairement aux armes chimiques, les armes bactériologiques ont été peu utilisées dans les conflits récents, sauf lors des attaques des Japonais en Chine (et peut-être dans d’autres pays asiatiques) avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. N’empêche que des armes bactériologiques ont été stockées pendant les deux guerres mondiales et qu’elles tenaient la vedette dans les arsenaux des antagonistes de la guerre froide (les É.-U. n’ont pas mis fin à leur programme offensif avant 1969, alors qu’on soupçonne vivement la Russie d’avoir maintenu jusqu’à ce jour le programme offensif de l’ère soviétique). Les armes bactériologiques ont pris la forme de réservoirs de solutions à pulvériser, de bombes, de bombes à dispersion et de lance- bombes. Tout comme les armes chimiques, les agents bactériologiques sont mieux dispersés par pulvérisation en aérosol à basse altitude (les méthodes explosives peuvent détruire les organismes). L’entreposage à long terme d’ogives de missiles ou d’artillerie remplies d’agents bactériologiques vivants ou de toxines séchées à froid est difficile, sauf dans le cas des spores du charbon bactéridien; même s’ils sont réfrigérés, la plupart des organismes ont une durée de vie limitée. Il est possible toutefois que l’on puisse, par des manipulations génétiques, rendre ces micro-organismes ou toxines plus stables pendant la dispersion, plus difficiles à détecter et insensibles aux vaccins ou aux antibiotiques standard.

4. Alors qu’il suffit, théoriquement, de quantités relativement petites d’agents bactériologiques pour causer une destruction massive, on s’interroge depuis longtemps sur leur utilité militaire à titre d’instrument de guerre. Leur action semblerait être trop lente et imprévisible pour les attaques surprises ou pour les contre-attaques immédiates. Toutefois, ils pourraient être utilisés contre des postes de défense fixes dans les guerres d’usure qui n’en finissent plus ou contre des unités de combat de forces de réserve, des formations qui se rassemblent en prévision d’une offensive, des escadrons de la force aérienne ou des unités de soutien dans la zone arrière — où des résultats immédiats ne sont pas nécessaires et où le danger pour les forces alliées est minime. Dans les meilleures conditions possibles (le scénario cauchemardesque de la dernière guerre du Golfe), un seul aéronef serait en mesure de disperser des quantités élevées d’agents bactériologiques sur des centaines, voire des milliers de kilomètres carrés par pulvérisation en ligne droite contre le vent depuis la région ciblée. Se défendre contre les agents destinés aux AB pose un problème, vu la difficulté à déceler leur présence ou à les identifier, les exigences de la vaccination (connaître à l’avance le type d’agent, assurer la disponibilité de vaccins efficaces et disposer de suffisamment de temps pour développer une immunité) et le fait que des concentrations suffisamment élevées de l’agent peuvent neutraliser l’immunité même du personnel vacciné. C’est pourquoi les armes bactériologiques ont parfois été considérées comme un moyen éventuel pour les États moins développés de mener un combat d’égal à égal contre des ennemis aux technologies plus perfectionnées.

5. Malgré l’entrée en vigueur en 1975 de la CABT, qui interdit de telles armes, le US Congressional Office of Technology Assessment a dressé, en 1993, une liste de huit pays qui sont reconnus de façon générale comme ayant un programme non déclaré de fabrication d’AB offensives. Il s’agit de l’Iran, de l’Irak, d’Israël, de la Libye, de la Syrie, de la Chine, de la Corée du Nord et de Taïwan. Six autres pays ont été mentionnés comme étant « soupçonnés » par au moins certaines sources ouvertes d’avoir un tel programme. Il s’agit de l’Égypte, du Vietnam, du Laos, de Cuba, de la Bulgarie et de l’Inde. La Roumanie et l’Afrique du Sud ont aussi déjà fait l’objet d’allégations à ce sujet. En date du 29 janvier 1998, tous les pays susmentionnés avaient ratifié la CABT, à l’exception d’Israël, de la Syrie et de l’Égypte (les deux derniers l’ont signée, mais ne l’ont pas ratifiée). Le directeur de la US Arms Control and Disarmament Agency a déclaré en conférence de presse à Genève en novembre 1996 qu’une dizaine de pays — soit deux fois plus que les estimations faites au milieu des années 70 — étaient soupçonnés d’avoir un programme actif d’armes bactériologiques. Il a choisi d’identifier les sept pays suivants : la Chine, l’Égypte, l’Iran, l’Irak, la Libye, la Russie et la Syrie. L’adjoint spécial du directeur américain du Central Intelligence for Nonproliferation, John Lauder, a lui aussi déclaré devant un comité du Congrès en mars 1999 qu’environ une douzaine d’États, dont plusieurs sont hostiles aux démocraties occidentales — l’Iran, l’Irak, la Libye, la Corée du Nord et la Syrie — possédaient des AB ou cherchaient activement à s’en doter, afin de les utiliser contre leurs ennemis présumés, que ce soit à l’interne ou à l’étranger. Les pays qui suscitent le plus de préoccupations sur le plan de la prolifération de nos jours sont traités séparément ci-après.

Égypte

6. D’après une source, l’Égypte a annoncé au début de 1972, avant de signer la CABT, qu’elle possédait des armes bactériologiques. En juillet 1998, la US Arms Control and Disarmament Agency a réitéré qu’elle croyait que l’Égypte avait déjà, dès 1972, mis au point des agents destinés aux AB et a ajouté qu’il n’y avait rien qui indiquait que l’Égypte avait éliminé cette capacité, et que ce pays était vraisemblablement toujours en mesure de se servir d’armes bactériologiques.

Inde

7. En 1996, le Pentagone a noté que, alors que l’Inde possédait l’infrastructure nécessaire pour appuyer un programme d’AB offensives, elle semblait avoir accordé la priorité à la recherche - développement (R-D) applicable seulement aux mesures défensives. C’est d’ailleurs ce qu’avait déclaré le Sluzhba Vneshneiy Razvedky (SVR) russe, ou Service du renseignement extérieur, dans son rapport public de 1993. En effet, le SVR n’a pas hésité à dire que l’Inde ne possédait pas d’armes bactériologiques offensives (contrairement aux AC).

Iran

8. D’après un rapport publié par le Pentagone en 1996, l’Iran a amorcé son programme d’AB au début des années 80, effectuait des travaux de recherche sur les toxines et les organismes pouvant servir aux AB, était capable de produire de nombreux agents différents destinés aux AB et exploitait des usines entières de production biologique qui pouvaient être converties à la fabrication d’agents destinés aux AB. Certains grands instituts de recherche et universités d’Iran étaient soupçonnés d’être liés au programme d’AB du gouvernement. L’année suivante, soit en novembre 1997, le Pentagone a émis la mise en garde suivante : « Alors qu’il n’existe à l’heure actuelle que de petites quantités d’agents utilisables, d’ici 10 ans, les forces militaires iraniennes pourraient être en mesure de procéder à la dispersion efficace d’agents bactériologiques ». D’après un rapport de la US Arms Control and Disarmament Agency publié en juillet 1998, le programme iranien d’AB a été intégré dans les industries biotechnologiques et pharmaceutiques auxquelles l’Iran consacre beaucoup d’énergie, afin de le dissimuler. Les forces armées iraniennes se sont servies d’établissements médicaux et universitaires et d’instituts de recherche scientifique pour mener bon nombre de leurs activités d’acquisition, de recherche et de production liées aux armes bactériologiques.

9. En août 1996, on a rapporté publiquement que la CIA avait déclaré que l’Iran disposait d’AB surtout à l’étape de la R-D, mais qu’il était possible que Téhéran possède des agents bactériologiques pouvant être utilisés comme armes et dispersés à l’aide d’artillerie et de bombes aériennes et qu’il soit en train de mettre au point des ogives bactériologiques pour les missiles balistiques. Vers la même époque, des sources israéliennes ont soutenu que l’Iran avait stocké du charbon bactéridien et de la toxine botulinique, pouvait en produire d’autres quantités rapidement et pouvait également lancer des armes bactériologiques au moyen de missiles Scud et d’avions d’attaque Sukhoi. Dans son rapport de 1993, le SVR a reconnu que la possibilité que de petites quantités d’agents bactériologiques aient déjà été créées ne pouvait être écartée et a noté que l’Iran aurait cherché à faire l’acquisition « de façon non officielle » de matériel se prêtant à la production de mycotoxines en particulier. L’adjoint spécial du directeur américain de la Central Intelligence for Nonproliferation, John Lauder, a déclaré ce qui suit dans un témoignage, en avril 1999 : « Téhéran [...] continue de chercher à obtenir du matériel biotechnologique à double usage de la Russie et d’autres pays pour s’en servir à des fins civiles, en apparence, et il est peut-être capable dans une certaine mesure de déployer des AB ».

Irak

10. En août 1995, le gouvernement irakien a admis avoir produit 19 000 litres de toxine botulinique (BTX), 8 500 litres de charbon bactéridien et 2 400 litres d’aflatoxine, un agent cancérigène, avoir chargé des ogives de missiles Scud et des bombes aériennes de BTX et de charbon bactéridien et avoir effectué des travaux de recherche sur les mycotoxines et les virus infectieux. Il a également prétendu avoir détruit les agents après la guerre du Golfe de 1991, mais n’a pas produit de preuves à l’appui de ses allégations. Faisant remarquer que tout le matériel de fermentation et de bioproduction connu était intact et que des experts étaient toujours disposés à répondre aux besoins des programmes militaires de l’Irak, le Pentagone a indiqué en 1996 que ce dernier serait en mesure de reprendre sans problème la production d’agents bactériologiques, une fois les inspections intrusives des Nations Unies terminées. L’année suivante, voici ce qu’il déclarait ouvertement: « Il est possible que l’Irak conserve toujours certains agents et armes bactériologiques , dont des ogives de missiles » et « L’Irak a clairement l’intention de reprendre ses activités liées à la guerre bactériologique ». La Commission spéciale des Nations Unies (CSNU) a rapporté en 1996 qu’elle croyait que l’Irak possédait toujours entre six et seize missiles munis d’ogives capables de livrer des agents bactériologiques.

11. La CIA a déclaré publiquement en mars 1995 que, même si les installations où l’Irak stockait des AB avaient été endommagées pendant la guerre du Golfe de 1991, certaines « pièces essentielles » avaient été cachées et que, étant donné que le programme n’exige pas une infrastructure importante, en l’absence des contrôles des Nations Unies, les Irakiens pourraient reprendre la production d’agents destinés aux AB dans l’espace de quelques semaines. En février 1998, un groupe de travail de la Chambre des représentants américaine a signalé que des Irakiens spécialistes de la guerre bactériologique avaient été dispersés au Soudan, en Libye et en Algérie. Dans une lettre adressée à un comité sénatorial américain en septembre 1998, la CIA a fait observer que l’Irak pouvait reprendre la production d’AB presque du jour au lendemain dans des installations qui fabriquent actuellement des produits légitimes comme des vaccins. Il a été signalé en décembre 1998 que, d’après les écarts entre les activités déclarées en matière de fabrication d’AB et les constatations de la CSNU, les inspecteurs croyaient que l’arsenal d’AB de l’Irak pouvait être entre deux à cinq fois plus important que ce qui avait été déclaré antérieurement. En janvier 1999, la CSNU a déclaré au Conseil de sécurité des Nations Unies qu’elle n’était pas du tout persuadée que tous les agents avaient été détruits, qu’il ne restait plus de munitions ou d’armes destinées à la guerre bactériologique en Irak et que l’Irak n’avait plus les moyens techniques de fabriquer des AB.

Israël

12. Bien qu’on n’en sache très peu au sujet du programme d’Israël, ce pays a été énuméré par le passé parmi les États qui posséderaient des AB offensives. Dans un communiqué de presse français de janvier 1994, on soutenait que des scientifiques israéliens travaillaient à la fabrication de 43 types d’armes bactériologiques et d’autres armes non conventionnelles. Dans un rapport antérieur, publié en 1989, on a indiqué qu’un fonctionnaire du Département d’État américain avait prétendu que le programme d’AB d’Israël était plus avancé que celui de l’Irak. En 1993, le SVR a admis qu’il n’y avait aucune preuve concrète de la présence d’armes bactériologiques en Israël, mais a ajouté que ce pays effectuait des travaux de recherche dans le domaine de la biologie qui portaient sur des applications militaires et que, dans l’ensemble, Israël possédait une solide base biotechnologique destinée à des usages civils qui, au besoin, pourrait être réorientée assez rapidement vers la production d’armes bactériologiques. D’après un rapport de presse britannique publié en octobre 1998, les avions F-16 israéliens sont en mesure de transporter des armes bactériologiques fabriquées dans un institut de recherche biologique secret situé dans une banlieue de Nes Ziyyona.

Libye

13. En 1996, le Pentagone a soutenu que la Libye exploitait un programme d’AB offensives qui en était aux étapes préliminaires de la R-D, mais que des lacunes techniques, conjuguées à la capacité limitée de la Libye de charger des agents dans des munitions livrables, allaient l’empêcher de produire des systèmes d’armes bactériologiques efficaces sur le plan militaire dans un avenir prochain. L’année suivante, le Pentagone a déclaré que la Libye pourrait être en mesure de produire des agents en laboratoire, mais que compte tenu des limitations générales du programme, elle ne serait vraisemblablement capable d’appliquer les travaux de laboratoire à la production d’agents bactériologiques en quantités suffisantes pour être utiles sur le plan militaire que bien après le tournant du siècle.

14. Une autre source a noté en 1996 qu’il était possible que la Libye tente de se doter de la capacité de produire des quantités limitées d’agents bactériologiques, comme le charbon bactéridien et la toxine botulinique, sous forme de lots, mais qu’il n’existait pour l’instant aucune preuve concrète de progrès à cet égard. En 1995, la Libye a rapporté qu’elle tentait de recruter des scientifiques spécialisés en AB d’Afrique du Sud; l’année suivante, elle a affirmé mener un programme conjoint d’AB avec la Roumanie. En 1993, le SVR s’est reporté à des informations selon lesquelles la Libye se livrait à des essais préliminaires dans le domaine des armes bactériologiques. D’après le rapport public de mars 1995 de la CIA, un certain nombre d’universités libyennes servaient à la recherche fondamentale liée aux agents bactériologiques bien connus, mais elles ne disposaient pas du matériel nécessaire pour effectuer les travaux plus avancés nécessaires à la mise au point d’armes. Toujours selon le même rapport, la Libye n’avait pas encore produit d’armes bactériologiques. Toutefois, la US Arms Control and Disarmament Agency a rapporté ce qui suit, en juillet 1998 : « Selon certaines indications, la Libye a l’expertise voulue pour fabriquer de petites quantités de matières bactériologiques pour son programme d’AB et le gouvernement libyen cherche à orienter son programme de recherche vers la production d’agents bactériologiques à des fins d’armement. » En janvier 1998, « des sources de renseignements occidentales » ont été citées dans la presse britannique comme ayant rapporté qu’une douzaine de scientifiques irakiens spécialisés dans les AB avaient été transférés en Libye pour se joindre à d’autres personnes qui y travaillent déjà à son programme d’AB.

Corée du Nord

15. En 1996, le Pentagone a rapporté que la Corée du Nord avait commencé à mettre l’accent sur un programme d’AB offensives au début des années 60 et que vu qu’elle avait des scientifiques et des installations capables de fabriquer des produits et des micro-organismes bactériologiques, elle était probablement en mesure de produire des quantités limitées d’agents bactériologiques infectieux et toxines conventionnels et d’armes bactériologiques. En mars 1995, la CIA a noté que, bien qu’elle était signataire de la CABT, la Corée du Nord avait un programme actif d’AB qui en était aux étapes préliminaires de la R-D. Le SVR a soutenu en 1993 qu’il n’avait obtenu aucune information sur la nature offensive de ces programmes d’AB.

Pakistan

16. Le Pentagone a noté tout simplement en 1996 que, bien que le Pakistan ait signé la CABT, il disposait des ressources et de la capacité nécessaires pour effectuer des travaux de R-D dans le domaine de la guerre bactériologique et il menait effectivement des travaux de R-D dans le domaine des applications potentielles à la guerre bactériologique.

Syrie

17. D’après les déclarations publiques faites par des fonctionnaires américains et d’autres sources ouvertes, la Syrie est soupçonnée depuis longtemps d’avoir un programme d’AB offensives. Au début de 1989, un fonctionnaire du Département d’État aurait déclaré que le programme d’AB de la Syrie était plus avancé que celui de l’Irak. En avril 1993, on a rapporté que la Syrie cherchait à obtenir le concours de la Chine et de pays occidentaux pour mettre au point une ogive de missile capable de livrer des agents bactériologiques. En 1993, le SVR a soutenu qu’il n’existait aucune information fiable à l’appui de l’existence d’armes bactériologiques en Syrie ou d’un programme cible visant la création d’un potentiel offensif dans le domaine bactériologique. Néanmoins, une autre source a rapporté en 1996 que la Syrie possédait « au moins une grande installation qui se consacrait à des travaux liés à la guerre bactériologique, sinon deux », et « qu’elle avait vraisemblablement produit de la toxine botulinique ainsi que d’autres agents ». En juillet 1998, la US Arms Control and Disarmament Agency a réitéré qu’il était très probable que la Syrie soit en train de mettre au point des armes bactériologiques offensives.

18. Dans son rapport de novembre 1977, le Pentagone a déclaré ouvertement ce qui suit : « La Syrie se livre à la mise au point d’armes bactériologiques. Elle dispose probablement d’une infrastructure biotechnique adéquate à l’appui d’un programme de guerre bactériologique restreint, bien que les Syriens n’aient probablement pas amorcé de travaux d’armement ou d’essais liés à la guerre bactériologique. Sans aide étrangère importante, la Syrie ne pourra probablement pas procéder à la fabrication de quantités importantes d’armes bactériologiques avant plusieurs années. »

Taïwan

19. Nombreux sont ceux qui soupçonnent Taïwan d’exploiter un programme d’AB offensives. Toutefois, en juillet 1998, alors qu’elle signalait que Taïwan était en train de moderniser ses capacités biotechnologiques en achetant aux États-Unis, à la Suisse et à d’autres pays du matériel de biotechnologie perfectionné, la US Arms Control and Disarmament Agency est arrivée à la conclusion suivante : « L’information à l’appui de l’existence d’un programme d’AB n’est pas suffisante pour déterminer si Taïwan se livre effectivement à des activités interdites en vertu de la CABT. »

Intérêts Canadiens

20. Le Canada est signataire de la Convention sur les armes biologiques et à toxines (qui est entrée en vigueur le 26 mars 1975) et est également membre du Groupe de l’Australie, un regroupement officieux d’États qui cherchent à restreindre la prolifération des armes chimiques et bactériologiques grâce à l’exercice d’un contrôle sur le matériel servant à la fabrication d’ABC et les agents et organismes destinés aux AB, entre autres choses. Ainsi, le Canada n’honorerait pas les engagements qu’il a pris envers d’autres États et la communauté internationale s’il ne cherchait pas à réduire la prolifération des armes bactériologiques. Il serait très embarrassant pour le gouvernement du Canada ou les entreprises canadiennes si les États proliférateurs réussissaient à obtenir auprès de sources canadiennes du matériel ou des technologies susceptibles de servir à la fabrication d’AB.

21. Vu l’absence de missiles de portée intercontinentale, il est peu probable que le Canada soit la cible directe d’armes bactériologiques de l’un ou l’autre des États susmentionnés. Ce n’est toutefois pas nécessairement le cas des troupes canadiennes qui servent à l’étranger dans le cadre de missions de maintien ou d’imposition de la paix, surtout dans des régions comme le Moyen-Orient. Par ailleurs, à mesure que la portée des missiles augmentera, certains alliés du Canada pourraient être menacés directement par l’utilisation d’armes bactériologiques contre leurs territoires.

Conclusions

• Parmi les armes de destruction massive, les agents bactériologiques sont plus faciles et moins onéreux à produire que les matières nucléaires ou les agents destinés aux armes chimiques, et la technologie et le savoir-faire nécessaires sont facilement accessibles. Tout pays qui a une industrie pharmaceutique le moindrement avancée peut produire des agents bactériologiques. Leur utilisation à des fins d’armement est toutefois plus difficile.

• Bien que les armes bactériologiques aient été peu utilisées à notre époque, on soupçonne un certain nombre de pays du Tiers-Monde d’en posséder ou d’être en train d’en mettre au point. Ces armes pourraient être utilisées à l’avenir dans le cadre de conflits qui font intervenir des Canadiens ou qui touchent des secteurs présentant un intérêt pour le Canada.

• Diverses conventions et ententes internationales, comme le Protocole de Genève de 1925, la Convention sur les armes biologiques et à toxines et le Groupe de l’Australie, ont réussi à freiner la prolifération des armes bactériologiques, mais n’arrivent pas à l’éliminer entièrement.

• À court terme, on craint qu’un nombre croissant de pays réussissent à mettre au point et à stocker les formes « classiques » d’agents destinés aux AB; à plus long terme, on s’inquiète de la prolifération d’agents fabriqués par manipulation génétique qui soient plus efficaces sur le plan militaire, plus difficiles à détecter et insensibles aux vaccins et aux antibiotiques standard.

• Vu ses industries pharmaceutiques et biotechnologiques hautement développées ainsi que ses établissements d’enseignement avancés, le Canada constitue une source potentielle d’expertise, de matériel et de technologie pour les États qui exploitent un programme d’AB offensives.

REMARQUE : Pour une étude de l’utilisation éventuelle des armes bactériologiques à des fins terroristes, prière de consulter la publication antérieure du SCRS dans cette série, intitulée Terrorisme chimique, biologique, radiologique et nucléaire (Perspectives #2000/02).

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