Rapport N° 2000/06 : Conflits nationaux et internationaux

8 août 2000

Introduction

1. Au cours des années 1990, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a traité dans ses rapports publics de l’instabilité dans le monde et de l’augmentation de la violence à des fins politiques, problèmes qui perdurent en ce début de 21^e siècle. Le Service s’intéresse à ces questions parce que tôt ou tard elles deviennent une menace pour la sécurité nationale ou la sécurité des Canadiens ici et à l’étranger. Les conflits nationaux et internationaux sont parmi les principales causes de ces problèmes. L’auteur du présent document analyse l’information publique sur ces questions. D’autres numéros de Perspectives traiteront de ces problèmes par région.

Débat

2. Les estimations varient quant au nombre des guerres qui ont fait rage au cours du 20^e siècle, surnommé par le conseiller présidentiel américain Zbigniew Brzezinski « le siècle des millions de morts », et au nombre des victimes. En 1996, soit quatre ans avant la fin du siècle, quelqu’un a avancé les chiffres vraisemblables de « 250 guerres et de 109 746 000 victimes »⁽¹⁾, c’est-à-dire « six fois plus de morts par guerre au 20^e siècle qu’au 19^e ».⁽²⁾ À peine franchissons-nous le seuil du 21^e siècle que nous pouvons constater clairement quatre tendances en matière de sécurité : l’une bénéfique, les autres néfastes.

Tendance bénéfique

3. Cette tendance en matière de sécurité est la baisse du nombre de conflits internationaux au cours de la dernière décennie du 20^e siècle. D’après le Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI), le nombre de « conflits armés majeurs » dans le monde a baissé doucement, mais régulièrement : il y en avait 36 en 32 endroits en 1989, mais 25 en 24 endroits en 1997.⁽³⁾ Il y a eu une légère hausse en 1998, mais le nombre de conflits internationaux a baissé à deux seulement cette année-là : un entre l’Inde et le Pakistan et l’autre entre l’Érythrée et l’Éthiopie. Compte tenu des conséquences désastreuses des guerres modernes, toute réduction du nombre des conflits internationaux est bon signe.

Tendances néfastes

4. La première tendance néfaste en matière de sécurité, sur laquelle la communauté internationale n’a pratiquement aucune prise, est l’éclatement de conflits nationaux entre groupes ethniques et religieux, appelés parfois « conflits d’identité et de croyances », dont beaucoup sont provoqués par des haines ancestrales. Pendant la première moitié des années 1990, période pour laquelle des données sont disponibles, 5,5 millions de personnes ont péri dans 93 conflits de tous genres entre 70 États.⁽⁴⁾ Dans de nombreux pays, le passage du conflit international au conflit national n’a pas amélioré la situation sur le plan de la sécurité.

5. La deuxième tendance néfaste en matière de sécurité est l’aggravation du danger auquel sont exposés les non-combattants. « Au début du 20^e siècle, entre 85 et 90 pour cent des victimes étaient des soldats; à la fin, les trois quarts des victimes étaient des civils. »⁽⁵⁾ Les assassins sont en grand nombre des membres indisciplinés des milices locales ou des individus appartenant à des groupes ethniques différents, souvent même des voisins, qui règlent leurs comptes. Les armes de prédilection ne sont pas sophistiquées : petites armes excédentaires pour les milices et, pour les autres, tout ce qui leur tombe sous la main. C’est ainsi qu’ont été abattues un grand nombre de personnes dans des endroits très différents, entre autres au Rwanda, dans les Balkans et au Timor oriental.

6. Enfin, la troisième tendance néfaste est la dégénérescence notable du comportement des agresseurs armés envers leurs innocentes victimes. Comme le disait le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme, « de nos jours, les civils ne sont plus simplement des victimes; ils sont considérés comme des engins de guerres. Affamer, terroriser, tuer ou violer les civils est « de bonne guerre ». Le sexe et l’âge ne protègent pas; en effet, les femmes, les enfants et les personnes âgées sont souvent les plus exposés. »⁽⁶⁾

Augmentation de la violence à des fins politiques

7. Outre le SIPRI, un certain nombre d’organismes un peu partout dans le monde étudient attentivement les conflits armés depuis des années. Parmi eux, l’Institut international d’études stratégiques (IIES) de Londres, l’Institut international de recherche sur la paix, à Oslo (PRIO), et le Interdisciplinary Research Programme on Causes of Human Rights Violations (PIOOM), à l’Université de Leyden, aux Pays-Bas.

8. Le travail du PIOOM est particulièrement instructif. Celui-ci a élargi la portée de son étude sur la violence à des fins politique au-delà des conflits armés majeurs pour inclure deux petites — mais tout aussi meurtrières — catégories de conflits : les conflits de faible intensité (CFI), qui font entre 100 et 1000 victimes par an, et les conflits politiques violents (CPV) au cours desquels moins d’une centaine de personnes périssent chaque année, mais qui ont toutefois des répercussions néfastes importantes sur la société. Depuis les dernières années, les conflits aussi insolubles que celui de l’Irlande du Nord, par exemple, sont considérés comme des CPV. Voici une ventilation du nombre de conflits de cette nature qui ont éclaté au cours des quatre dernières années :

Tableau 1 : Conflits armés de 1995 à 1999 (PIOOM)⁽⁷⁾

9. Le tableau du PIOOM indique que le nombre de conflits de haute intensité a peu varié au cours des quatre dernières années complètes. Pendant la même période, les conflits de faible intensité sont passés de 31 à 77; cependant, il y a eu une hausse vertigineuse des conflits politiques violents, qui sont passés de 44 à 151. La communauté internationale a du mal à suivre une telle prolifération de conflits armés nationaux, qui ont des conséquences pires que les causes qui les ont engendrés.

Conséquences immédiates des conflits armés

10. Quels que soient les motifs et les objectifs des combattants, les conséquences immédiates des conflits armés au nom de l’identité ou de la foi sont des plus néfastes. En voici un aperçu :

• Un nombre inacceptablement élevé de morts, particulièrement parmi les non-combattants, dont l’accroissement ne peut être freiné sans l’intervention d’un tiers. Par exemple, le conflit ethnique qui fait rage au Soudan depuis 17 ans a fait près de deux millions de victimes;
• Les blessures invalidantes, comme celles qui nécessitent l’amputation, ne sont pas bien documentées, mais leur nombre excède sans aucun doute celui des morts;
• Récemment, les tentatives de nettoyage ethnique des belligérants ont connu un certain succès, entre autres en Afghanistan, en Tchétchénie, au Timor oriental, au Kosovo, en Sierra Leone et au Soudan et se sont déroulées dans des conditions qui tenaient, selon l’ancien directeur de l’organisme Médecins sans frontières, d’un « barbarisme d’un nouvel âge »;
• La pauvreté s’accentue dans les pays les plus pauvres, où une bonne partie des conflits armés se déroulent, anéantissant toute chance de relèvement du niveau de vie de leurs citoyens;
• La faim est exacerbée par l’impossibilité de semer ou de récolter, ou par la destruction délibérée des récoltes, à tel point que les sécheresses naturelles tournent en famines dans les pays déchirés par la guerre, comme l’Éthiopie, l’Érythrée et le Soudan;
• Les maladies se propagent en raison des conditions dans lesquels survivent ceux qui sont chassés de leurs foyers et des perturbations qui secouent les programmes de vaccination dans les pays comme le Sierra Leone;
• Les mines terrestres font environ 15 000 victimes par an⁽⁸⁾ parmi les gens qui rentrent chez eux et qui tentent de labourer des lopins de terre qui sont en fait des champs de mines non identifiés;
• Dans certains pays, dont en Tchétchénie après 1996, l’ordre public est renversé : le gouvernement ne parvient pas à garantir la sécurité de ses citoyens, des organismes d’aide et des visiteurs étrangers et ne peut ou ne veut cesser d’exporter le terrorisme et la criminalité;
• Des « personnes préoccupantes » pour le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés sont constituées, dont le nombre atteignait 22,3 millions en janvier 1999, soit une amélioration par rapport au record de 1995, lequel atteignait presque 27 millions, le niveau de la population canadienne. Les personnes préoccupantes comprennent les suivantes :
  • des réfugiés, dont le nombre s’élève à 11,5 millions;
  • des personnes à la recherche d’asile ayant demandé une reconnaissance à titre de réfugiés (1,3 million);
  • des personnes qui retournent dans leur pays sous le contrôle du HCNUR (1,9 million);
  • des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et incapables de fuir celui-ci (7,5 millions).⁽⁹⁾
• De 250 à 300 millions de personnes dans le monde, soit pratiquement l’équivalent de la population des États-Unis, sont en situation d’urgence humanitaire.⁽¹⁰⁾ Celles-ci ne sont pas causées par les conflits armés nationaux, mais aggravées par eux;
• Selon le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme, les innombrables cas de violation des droits de la personne sont à la fois une source d’instabilité et de conflit, ainsi que sa conséquence."⁽¹¹⁾

Pressions migratoires

11. Rien d’étonnant dans ces circonstances que les conflits armés internationaux et nationaux intensifient les pressions migratoires partout dans le monde et que les gens instruits ou qualifiés, ou les investisseurs éventuels qui répondent aux critères d’immigration des pays développés quittent leurs pays en quête d’une vie meilleure, privant ainsi les pays en voie de développement d’une bonne partie du talent et des connaissances dont ils ont besoin pour progresser.

12. Lorsque la situation est désespérée, certains revendiquent le statut de réfugié, ce qui pose l’énigme du « réfugié légitime ». Afin d’expliquer les raisons pour lesquelles la violence ethnique et le conflit en Afrique centrale dans les années 1990 « ont provoqué de vastes déplacements de populations et une insurrection menée par des immigrants a renversé deux gouvernements et en a menacé plusieurs autres »,⁽¹²⁾ l’auteur de The Age of Migration avance que « l’effondrement des forces gouvernementales et de leurs alliés extrémistes hutus a provoqué la fuite de millions de hutus rwandais vers la Tanzanie et le Zaïre. Les auteurs des massacres ont fui en grand nombre avec eux. »⁽¹³⁾

13. Les pressions migratoires exercées par les conflits armés partout dans le monde sont un problème beaucoup trop vaste et trop complexe pour pouvoir être traité comme il se doit ici. En fin de compte, pendant que les pays développés prospèrent, une grande partie du reste du monde souffre des conséquences des conflits ethniques et religieux. Les vagues de réfugiés, de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et de personnes dans une situation d’urgence humanitaire sont alors trop importantes pour être facilement absorbées, et il n’y a aucune solution facile en vue.

Intérêts du Canada en matière de sécurité

Sur le plan international

14. Les conséquences immédiates sur le plan de la sécurité des divers types de conflits armés décrits plus haut préoccupent la communauté internationale et les divers organismes auxquelles appartient le Canada. Voici quelques-unes de ces préoccupations :

• Deux fois dans les années 90 et pour la première fois depuis la guerre de Corée, le Canada est entré en guerre après un bref préavis. Personne n’avait prédit ces conflits et personne sans doute ne sait quand le Canada prendra part à un autre conflit;
• Au cours des trente premières années de maintien de la paix, l’ONU n’a mené que treize opérations de maintien de la paix; au cours des douze dernières années, 36 ont été nécessaires. Rares sont celles qui avaient été prévues, mais le Canada a participé à la plupart et presque toutes les opérations ont été organisées à bref préavis;
• Le rétablissement de la paix ne s’est pas avéré aussi facile que son maintien, contrairement à ce que l’optimisme laissait croire. Il n’existe aucun exemple du type d’opérations complexes auxquelles se livrent les militaires canadiens dans les Balkans, par exemple; de telles opérations sont inédites et mouvantes, et les résultats sur le plan de la sécurité sont difficilement prévisibles;
• La plupart des 250 conflits armés figurant au Tableau 1 font rage dans des pays qui, comme le Canada, sont membres d’organismes de sécurité collective comme l’ONU, le Commonwealth ou La Francophonie. En tant que moyenne puissance d’une certaine importance au sein de ces organismes, le Canada est appelé à jouer un rôle de premier plan dans le règlement de ces conflits;
• Étant donné que sa prospérité repose, en grande partie, sur le commerce, le Canada veut voir non seulement le règlement pacifique des conflits partout dans le monde, mais également la stabilité, qui permet de prospérer;
• Un million et demi de Canadiens vivent hors du Canada et quelque quatre millions de Canadiens se rendent à l’étranger chaque année comme employés du gouvernement, d’ONG et d’entreprises privées, membres d’organismes missionnaires, gardiens de la paix ou touristes. Toute attaque, délibérée ou non, contre ces personnes constitue une préoccupation pour le Canada;⁽¹⁴⁾
• Les détournements et les enlèvements sont aussi une source d’inquiétude. Les Canadiens enlevés en Colombie l’automne dernier ont finalement été remis en liberté indemnes, tout comme ceux qui ont été pris en otage à l’ambassade du Japon à Lima, au Pérou, en 1997; mais, par exemple, les travailleurs civils britanniques et néo-zélandais des communications kidnappés en Tchétchénie en 1998 ont été décapités;
• Par leurs méthodes — attentats à la voiture piégée ou attaques armées contre des groupes de touristes dans des endroits très fréquentés — les terroristes mettent sans discernement en péril la vie d’innocentes personnes;
• Respectueuses du principe du droit à l’autodétermination des peuples, les Nations Unies ont accueilli environ 130 nouveaux pays depuis 1946, dont 21 dans les années 1990 seulement, ce qui porte leur nombre à plus de 180 actuellement. L’avant-dernier secrétaire général de l’ONU a prévenu que si la tendance se maintient, le monde sera formé de quelques centaines de mini-États dont l’économie n’est pas viable, ce qui est loin d’être un gage de paix et de stabilité;
• Des 250 conflits qui font rage à l’heure actuelle, un grand nombre ne sera pas réglé à la satisfaction des parties impliquées. Normalement, les gagnants forment le gouvernement et s’appuient sur leurs services de sécurité et de renseignement pour rester au pouvoir; les perdants, pour leur part, ont tendance à former des organisations terroristes pour poursuivre et exporter leur lutte, jusque dans les pays développés, afin d’obtenir un maximum de publicité pour leur cause.

Prévention et surveillance

15. La prévention et le contrôle de ces problèmes de sécurité d’envergure internationale nécessiteront une intervention de même nature. Malgré les progrès qu’ils ont réalisés en ce sens, les États et les organismes devront collaborer comme jamais il ne leur a été possible.

Au Canada

16. Le Canada veut prévenir l’importation des conflits politiques étrangers, quelle qu’en soit la forme. La plupart des immigrants et des réfugiés ne désirent qu’une vie meilleure et ceux qui s’installent ici ont le droit d’oublier les conflits qu’ils ont fuis et d’être protégés contre le harcèlement, la coercition et la violence physique. Malheureusement, au cours des dernières années, il y a eu trop d’actes illégaux, inacceptables ou violents au Canada associés à des conflits à l’étranger dont la plupart ont été couverts comme il se doit par la presse. Voici quelques exemples :

• assassinat d’un attaché militaire turc à Ottawa;
• attentat à la bombe contre un avion d’Air India : 329 morts;
• attaque contre l’ambassade de Turquie : mort d’un gardien de sécurité canadien;
• explosion d’une bombe fabriquée au Canada à l’aéroport Narita, au Japon : 2 morts;
• ministre du Cabinet du Pendjab blessé lors de son passage en C.B.;
• mort par balles du rédacteur d’un journal en langue punjabi de Vancouver;
• occupation de l’ambassade d’Iran à Ottawa : aucune perte de vie;
• attaque contre un politicien soudanais à l’aéroport d’Ottawa;
• manifestations kurdes et serbes qui tournent à la violence : personnes blessées;
• vaste couverture médiatique pour les tentatives appréhendées de terroristes pour traverser aux États-Unis.

17. Pour empêcher la répétition de tels actes et l’importation des conflits politiques étrangers, le Service se prévaut des pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour mener les activités suivantes :

• dans le cadre d’un programme de lutte contre le terrorisme, mener des enquêtes sur une cinquantaine d’organisations et quelque 350 individus;
• décourager les services étrangers de s’ingérer dans la vie des immigrants au Canada susceptibles d’avoir des sympathies pour telle ou telle cause dans leur pays d’origine;
• protéger les Canadiens contre la surveillance, la manipulation, la coercition ou les menaces de violence de la part de quelque représentant que ce soit des parties en conflit à l’étranger;
• empêcher les organisations terroristes d’utiliser le Canada pour planifier, financer et appuyer des opérations à l’étranger;
• contrer les efforts continus des terroristes visant à utiliser le Canada comme porte d’entrée aux États-Unis;
• mener des enquêtes de filtrage de sécurité pour expulser les criminels de guerre ou les membres d’organisations terroristes ou criminelles étrangères, ou les empêcher d’entrer ici;
• empêcher la perte de renseignements de nature économique canadiens susceptibles de profiter à des insurgés à l’étrangers;
• s’assurer que les systèmes informatiques canadiens sont à l’abri des organisations terroristes les plus expérimentées;
• collaborer avec les organismes d’application de la loi pour empêcher l’importation de la criminalité d’origine étrangère dont les activités visent à recueillir de l’argent pour financer des causes à l’étranger;
• empêcher l’exportation de produits précurseurs canadiens, de l’information et des connaissances nécessaires pour fabriquer des armes de destruction massive.

Conclusions

18. L’examen de l’information publique sur les conflits nationaux et internationaux débouche sur les conclusions suivantes :

• l’instabilité et la violence à caractère politique dans le cadre de conflits nationaux et internationaux qui ont marqué les années 1990 perdurent en ce début de 21^e siècle;

• une tendance bénéfique se manifeste : le nombre des conflits internationaux diminue;

• cependant, trois tendances néfastes se dessinent en ce qui concerne les conflits nationaux et internationaux :
  • explosion des conflits nationaux à caractère ethnique et religieux;
  • non-combattants davantage exposés au danger;
  • dégénérescence du comportement des agresseurs armés envers leurs victimes;
• les conséquences immédiates des conflits armés sont désastreuses pour les pays impliqués;

• il n’existe pas de remède contre les pressions migratoires;

• les conflits armés nationaux et internationaux constituent une préoccupation en matière de sécurité internationale pour le Canada et pour les organisations auxquelles il appartient, et nécessitent l’intervention de la communauté internationale;

• les conflits nationaux et internationaux créent des problèmes sur le plan de la sécurité au Canada qui nécessitent une réponse interministérielle concertée.

désescalade du conflit; escalade du conflit;=situation plus ou moins la même

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Renvois

1. Ruth Leger Sivard et les autres, World Military and Social Expenditures, 16^e édition, Washington, 1966, p. 7.

2. Idem.

3. Margareta Sollenberg et les autres, SIPRI Yearbook: Armaments, Disarmament and International Security, 1989-1998 inclusivement.

4. Dan Smith et les autres, The State of War and Peace Atlas, Institut international de recherche sur la paix, Oslo, 1997, p. 13.

5. Idem, p. 14.

6. Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’homme, « There Must Be Accountability for East Timor’s Ordeal », International Herald Tribune, 9 septembre 1999, p.12.

7. A.J. Jongman, « Downward Trend in Armed Conflicts Reversed », PIOOM Newsletter, hiver 1999-2000, vol. 9, n° 1, p.29. Données en date du milieu de l’année 1999.

8. Idem, p.29.

9. Sadako Ogata, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, Funding and Donor Relations, p.13.

10. A.J. Jongman A.P. Schmid, "Mapping Dimensions of Contemporary Conflicts and Human Rights Violations," PIOOM, 1998, citant R. Väyrynen, "The Age of Humanitarian Emergencies," Helsinki, WIDER, Research for Action, 25, 1996.

11. Mary Robinson, p.12.

12. Stephen Castles et Mark J. Miller, The Age of Migration: International Population Movements in the Modern World, New York, 1998, p.15.

13. Ibid., p.14.  

14. Rapport du Comité spécial du Sénat sur la sécurité et les services de renseignement, Ottawa  (Canada), janvier 1999, p.6.  

15. A.J. Jongman, p.29. Données en date de novembre 1999.