Historique du SCRS

En 1984, le Parlement a adopté une loi créant un service civil de renseignement de sécurité. Cette loi non seulement a donné naissance au Service Canadien du Renseignement de Sécurité (SCRS), mais elle a aussi clarifié les distinctions entre les activités relatives aux renseignements de sécurité et le travail d'application de la loi, mettant fin à la relation qui avait existé entre la police fédérale et le service de renseignement de sécurité du Canada durant 120 ans.

L'évolution qui a mené à la formation du SCRS a débuté lorsque Sir John A. Macdonald a créé le Western Frontier Constabulary, en 1864. Cela devait être une « ... police détective et préventive, ayant pour but de surveiller et de patrouiller toute la frontière allant de Toronto à Sarnia ». Le Constabulary travaillait le long des frontières du Haut-Canada et des voies ferrées, rendant compte des activités liées d'abord à la Guerre de sécession, puis aux féniens dont l'objectif consistait à renverser le régime britannique en Irlande. La police maritime de Montréal (Montreal Water Police), un organisme fédéral semblable au Constabulary, s'occupait de l'Est du Canada. Les deux services relevaient de Sir Macdonald.

En 1868, le gouvernement a établi une police fédérale comptant 12 membres, en la chargeant de garder les édifices publics et de s'acquitter des responsabilités que détenait antérieurement le Western Frontier Constabulary. Cette police, sous la direction de Gilbert McMicken et de Joseph Coursol, assignait des gens à des fonctions de renseignements de sécurité quand cela était nécessaire, les renvoyant à leurs tâches régulières par la suite. Au début de la Première Guerre mondiale, la police fédérale comptait 140 membres.

  • Thomas D'Arcy McGee, l'un des pères de la Confédération, a été assassiné par un Fenian extrémiste en 1868.
  • Invasion des Fenians à Cook's Corners, au Québec, en 1870. Croquis de l'artiste Adolphe Vogt, 1842 1871.
  • Henri Le Caron, né Thomas Miller Beach, était un vétéran de la guerre civile. Recruté en 1867 par les Britanniques, il a espionné le mouvement fenian aux États Unis. Le Caron était sans doute l'un des meilleurs agents secrets du gouvernement canadien.
  • Le bureau des services secrets de la Police du Canada à Ottawa, en 1909. L'officier responsable était l'inspecteur J. Parkinson, assis à la gauche à l'avant.

Sous la direction du GRC

La police fédérale, dont les fonctions relatives aux renseignements de sécurité prenaient forme, a fusionné avec les 2 500 membres de la gendarmerie Royal North West Mounted Police en 1920, pour former la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Entre les deux guerres mondial, la fonction de renseignements de sécurité est restée de faible envergure et passait inaperçue. Au siège social, en 1939, la Gendarmerie employait trois membres et deux sténographes; ses unités situées sur le terrain, dans les grandes villes, enquêtaient sur des menaces comme le mouvement fasciste. Les activités d'espionnage liées à la Deuxième Guerre mondiale et la défection subséquente du chiffreur soviétique Igor Gouzenko, en septembre 1945, a totalement dissuadé le gouvernement de réduire l'importance du renseignement de sécurité au niveau de l'avant-guerre.

Les révélations de M. Gouzenko voulant qu'il ait existé des réseaux complexes d'espionnage soviétique au Canada a marqué l'arrivée, dans l'ère moderne, des renseignements de sécurité au Canada. Auparavant, les autorités avaient perçu la « menace communiste » en termes de menace envers le mouvement ouvrier. Les renseignements fournis par M. Gouzenko ont montré que les Soviétiques de l'époque ne se contentaient pas de cultiver des ouvriers rebelles : ils étaient résolus à acquérir des renseignements militaires, scientifiques et technologiques par n'importe quel moyen. De telles connaissances étaient devenues la clé du progrès, et les Soviétiques avaient l'intention d'aller de l'avant. Ainsi, à mesure que l'après-guerre a cédé la place à la guerre froide, les opérations de renseignements de sécurité au Canada ont pris de l'ampleur en réaction à cette nouvelle menace.

  • Le surintendant de la GRC, John Leopold (1890-1952) était considéré comme l'autorité en ce qui avait trait au Parti communiste. En tant qu'inspecteur à Ottawa, il a été l'un des premiers officiers de la GRC à interroger Igor Gouzenko.
  • L'affaire Gouzenko a fait prendre conscience aux Canadiens de la réalité mysteriéuse des activités d'espionnage et a marqué le début de l'ère de la guerre froide.
  • Igor Gouzenko (1919-1982)

Une Nouvelle Approche

L'espionnage est cependant vite devenu seulement un des aspects du monde complexe qu'affrontaient les Canadiens chargés du renseignement. Les années 1960 ont apporté des défis d'un genre complètement différent. Au Québec, le Front de libération du Québec (FLQ) a recouru à l'assassinat, à l'enlèvement, à l'explosion de bombes et à d'autres actes terroristes pour atteindre son objectif politique. D'autres événements, comme le débat sur le déploiement d'armes nucléaires en sol canadien, la participation croissante des États-Unis à la guerre du Vietnam et l'évolution d'un mouvement de paix énergique présentaient un potentiel de subversion, de violence motivée par la politique et d'activités influencées par l'étranger. Il fallait identifier les menaces potentielles, mais pour maintenir préserver la démocratie dont jouissaient les Canadiens, il fallait également protéger scrupuleusement le droit à la dissidence politique légitime.

Ces tâches étaient rendues encore plus complexes par la combinaison contradictoire des priorités et des responsabilités quant aux enquêtes dans le domaine du renseignement de sécurité comparativement au travail de la police. Deux commissions distinctes, l'une présidée par le juge Mackenzie, en 1969, et l'autre par le juge McDonald, en 1977, ont recommandé de séparer les fonctions de renseignement de sécurité de celles de la GRC et de former un service civil qu'on chargerait de ces fonctions. Les deux commissions ont reconnu que le problème d'équilibrer le besoin d'obtenir des renseignements de sécurité exacts et efficaces, d'une part, et le respect des droits et des libertés démocratiques, d'autre part, ne pourrait se résoudre de façon appropriée tant que les responsabilités en matière de renseignement de sécurité resteraient entre les mains de la police fédérale.

  • La crise du FLQ au Québec, dans les années 1960, est un des événements qui a éventuellement mené à la création d'un service civil du renseignement de sécurité, distinct de la GRC. (Photo : PC/Peter Bregg)
  • En conformité aux recommandations de la commission McDonald, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi pour la création du Service Canadien du Renseignement de Sécurité.

La création du SCRS

En 1970, à la suite du rapport de la Commission MacKenzie, John Starnes, un agent du service extérieur rattaché au ministère des Affaires extérieures, est devenu le premier directeur général civil du service de sécurité de la GRC. Les liens institutionnels entre le service de sécurité et l'organisme principal de la GRC se sont assouplis, mais les problèmes attribuables à la nature différente du travail relatif au renseignement de sécurité d'une part, et du travail policier d'autre part, sont restés. L'établissement d'un service de renseignement de sécurité civil a découlé des conclusions et des recommandations de la Commission McDonald. En août 1981, le gouvernement fédéral a annoncé la création d'un service de renseignement de sécurité distinct de la GRC. Le Groupe de transition sur le renseignement de sécurité a été formé, avec pour mandat la planification et la supervision de l'établissement du nouvel organisme.

La première loi établissant le service de renseignements de sécurité, le projet de loi C-157 intitulé la Loi, a été déposée au Parlement en mai 1983. On a créé un comité spécial du Sénat pour étudier le projet de loi en réponse aux inquiétudes du public. Présidé par le sénateur Michael Pitfield, ce comité a déposé ses conclusions et ses recommandations en novembre 1983. Tenant compte des suggestions formulées dans ce rapport, le gouvernement fédéral a déposé à la Chambre des communes un projet de loi modifié, soit le projet C-9, en janvier 1984. Les deux chambres du Parlement l'ont adopté et lui ont accordé la sanction royale en juin 1984. Le SCRS a vu le jour officiellement le 16 juillet 1984; Thomas D'Arcy (Ted) Finn en était le directeur. En plus d'établir un service civil de renseignement de sécurité, la Loi créait le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) et le poste d'inspecteur général du SCRS, afin d'examiner les activités du SCRS et de rendre compte au Parlement.

  • L'insigne se compose du pal canadien chargé d'une feuille d'érable rouge et  entourée d'une palissade bleu, bordée d'or. Le tout est sommé de la couronne  royale.
  • La Loi sur le SCRS a reçu la sanction royale en juin 1984 et est entrée en vigueur le 16 juillet de la même année.
  • L'immeuble de l'administration centrale du SCRS à Ottawa.

Le SCRS s'adapte

En 1987, James Kelleher, qui était alors Solliciteur général du Canada, a chargé l'ancien greffier du Conseil privé, Gordon Osbaldeston, d'examiner certaines inquiétudes soulevées par le CSARS et de soumettre un plan d'action. Le rapport Osbaldeston recommandait qu'on modifie le comité exécutif, proposait l'adoption d'une nouvelle infrastructure de soutien et suggérait l'élimination de la Direction de l'antisubversion. En 1988, le Service avait un nouveau directeur, Reid Morden, et des changements internes significatifs avaient été apportés, dont le démantèlement de la Direction de l'antisubversion, comme il avait été suggéré.

La loi fondatrice du SCRS prévoyait également que le Service continuerait d'évoluer en un organisme efficace et responsable. À cette fin, l'article 56 demandait qu'on entreprenne une révision complète des dispositions et de l'application de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité après juillet 1989. Tel qu'exigé, l'examen requis cinq ans après l'entrée en vigueur de la Loi a été effectué par un comité spécial de la Chambre des communes, sous la direction du président Blaine Thacker. Le rapport du comité, intitulé Une période de transition mais non de crise et terminé en septembre 1990, déclarait que le Service et la Loi étaient essentiellement sur la bonne voie, mais il recommandait quand même des améliorations. Pierre Cadieux, qui était alors Solliciteur général du Canada, a répondu à ces recommandations dans Maintenir le cap, une étude qui décrivait en détail le mandat et le rôle du SCRS ainsi que les exigences du Canada en matière de sécurité nationale.

Une troisième révision de la dynamique de la sécurité nationale s'est terminée en 1992. À la lumière des nouvelles circonstances géopolitiques engendrées par la fin de la guerre froide, le Solliciteur général a demandé à Ray Protti, qui était alors directeur du SCRS, d'examiner le nouveau contexte du renseignement de sécurité pour déterminer si le Service devait se restructurer et quelles ressources seraient nécessaires pour faire face à cette évolution. L'examen a conclu que le Service était essentiellement bien structuré pour répondre au nouveau contexte du renseignement de sécurité.

Le SCRS d'aujourd'hui

Plus de 20 ans après sa création, le SCRS est devenu un organisme extrêmement différent de celui de 1984. La transition depuis un modèle d'application de la loi à un autre qui se concentre sur la collecte de renseignements et sur l'antiterrorisme s'est opérée à la fin des années 1980 et au début des années 1990.

Sous la direction de Ward Elcock, de 1994 à 2004, le Service a mûri pour devenir un organisme expérimenté, hautement discipliné et très efficace. Il a ajusté ses priorités pour répondre aux nouvelles menaces, tant en Amérique du Nord qu'à l'étranger. On a accordé beaucoup d'importance à l'échange de renseignements. Le SCRS entretient maintenant des relations avec plus de 200 organismes dans le monde.

Entre-temps, la Loi sur le Service Canadien du Renseignement de Sécurité a survécu à l'épreuve du temps. Elle continue de remplir sa fonction, qui est de protéger les droits des Canadiens.

En novembre 2004, Jim Judd a été nommé directeur du SCRS, remplaçant le directeur par intérim Dale Neufeld. En juin 2009, Richard B. Fadden à été nommé directeur du SCRS. En octobre 2013 Michel Coulombe as été nommé directeur.

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