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Rapport public 2014-2016

Rapport Public 2014-2016Rapport Public 2014-2016

Message du directeur - Transcription et Sous-Titres

En ma qualité de directeur du SCRS, je suis heureux de présenter le Rapport public du SCRS et de vous parler de certaines tendances importantes qui touchent la sécurité nationale du Canada. Vous ne serez pas étonnés d’apprendre que le terrorisme et l’extrémisme violent sont demeurés la menace la plus immédiate pour la sécurité nationale du pays pendant la période visée par le rapport public et que cette menace a été la priorité du SCRS.

Le nombre de menaces liées au terrorisme, la vitesse à laquelle elles évoluent et le recours à la technologie et aux médias sociaux ont suscité des défis complexes et très réels pour le SCRS.

Daech, en particulier, s’est doté d’une solide présence sur les médias sociaux, ce qui lui a permis de convaincre des milliers d’individus, y compris des Canadiens, de partir en Syrie et en Irak.

Ces extrémistes représentent également une menace s’ils reviennent au Canada. À titre d’exemple, ils peuvent radicaliser des personnes, contribuer à la logistique et au financement de ceux qui souhaitent peut-être partir à l’étranger ou planifier des attentats au Canada. Le terrorisme est une menace mondiale, et nous n’en sommes pas à l’abri.

Nous n’avons pas à fouiller bien loin dans le passé pour penser aux attaques commises à Saint-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en 2014 et contre un centre de  recrutement des Forces armées à Toronto au début de 2016. Il y a eu également l’incident à Strathroy, en Ontario, au cours de l’été 2016. L’intervention de la police a empêché un homme soupçonné de terrorisme de perpétrer un attentat. Ces exemples montrent encore une fois comment la voie vers la radicalisation débouche souvent sur une fin tragique.

De plus, 11 Canadiens à l’étranger ont perdu la vie dans des attaques commises en Indonésie, au Burkina Faso, en Somalie, aux Philippines, et en Jordanie.   Ces incidents, qui font réfléchir, sont un rappel brutal de l’existence de la menace.

Le terrorisme occupe une place importante dans nos activités opérationnelles, mais il n’est pas la seule menace qui nous préoccupe. Le SCRS enquête aussi sur les actes d’espionnage, la prolifération des armes de destruction massive et la cybermenace.

Notre pays continue d’être la proie de cyberattaques malveillantes de la part d’organisations étrangères, des cyberattaques qui peuvent avoir des répercussions économiques à long terme sur notre sécurité.

En outre, plusieurs États continuent de mener des activités d’ingérence étrangère et d’espionnage traditionnel, car ils tentent de recueillir des informations sensibles au Canada. 

Ceux à la recherche de technologie de pointe visent sans cesse notre secteur performant de la technologie pour obtenir illégalement de l’information.

Et cela comprend ceux qui utiliseraient cette information pour mettre au point des armes de destruction massive. 

Il peut être difficile de discuter publiquement de la nature de notre travail. Établir un juste équilibre entre, d’une part, la transparence et la reddition de comptes et, d’autre part, nos besoins opérationnels nécessite un effort de tous les instants que nous respectons et que nous prenons au sérieux.   Nous savons qu’un débat public éclairé est essentiel pour garantir la confiance du public en nos activités, qui, à son tour, nous aide à protéger notre pays.

Voilà l’une des raisons pour lesquelles le SCRS appuie l’importance que le gouvernement attache aux consultations sur la sécurité nationale, comme les récents changements à nos pouvoirs dans la loi. En outre, le SCRS reconnaît l’importance de l’ouverture et de la transparence auprès de la Cour fédérale et œuvre en étroite collaboration avec le ministère de la Justice pour respecter ses obligations. De plus, le SCRS appuiera les travaux du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a été proposé.

Le personnel du SCRS s’est engagé à sauvegarder les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et à protéger les Canadiens. Le SCRS réévalue sans cesse ses méthodes opérationnelles pour pouvoir réagir efficacement à ce contexte dynamique et complexe de la sécurité. Parallèlement, les Canadiens peuvent être certains que nous menons ces activités dans le respect total des droits fondamentaux et des libertés que nous cherchons à protéger.

Merci

Les extrémistes violents susceptibles d'être encouragés à perpétrer un attentat au Canada demeurent la principale menace terroriste qui plane sur le Canada. Les idéologies extrémistes violentes auxquelles souscrivent des groupes terroristes comme Daech et al-Qaïda continuent de séduire certaines personnes au Canada.

Infographie : Chronologie des actes terroristes impliquant des Canadiens entre le 20 octobre 2014 et le 30 septembre 2016. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Chronologie des actes terroristes perpétrés

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Rapport public de 2016 sur la Menace terroriste pour le CanadaAu cours des dernières années, le gouvernement du Canada a continué de surveiller la menace que représentent les extrémistes « voyageurs », c’est-à-dire les personnes soupçonnées de voyager à l’étranger pour mener des activités liées au terrorisme, et de prendre des mesures à cet égard. Le phénomène des extrémistes « voyageurs » — dont ceux à l’étranger, ceux qui reviennent au pays et même ceux que les autorités ont empêchés de partir — représente une multitude de préoccupations en matière de sécurité pour le Canada. À la fin de 2016, le gouvernement savait qu’environ 180 individus ayant un lien avec le Canada vivaient à l’étranger et étaient soupçonnés de mener des activités liées au terrorisme. En outre, il n’ignorait pas que 60 autres extrémistes « voyageurs » étaient revenus au Canada.

Le contexte de la menace à l’étranger a également évolué. Daech continue de dominer le paysage au Moyen-Orient, où agissent aussi d’autres groupes terroristes comme le Front al-Nusra et le Hezbollah. Ailleurs au Moyen-Orient, al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA) a tiré parti de la guerre civile au Yémen pour saisir des territoires et se renforcer. Au cours de 2016, Daech a étendu ses opérations en Afrique, et Boko Haram (aujourd’hui une antenne de Daech en Afrique de l’Ouest) continue de menacer sérieusement la stabilité de la région. En Asie du Sud et du Sud-Est, l’expansionnisme de Daech et la présence de groupes régionaux ont façonné le contexte de la menace.

Les Canadiens et les intérêts canadiens sont également touchés. Une menace plane sur le personnel des Forces armées canadiennes, les représentants du gouvernement et les simples citoyens dans certaines régions du monde. En septembre 2015, deux Canadiens ont été enlevés aux Philippines. Leurs ravisseurs les ont exécutés au printemps 2016. En janvier 2016, un groupe affilié à al-Qaïda au Mali a attaqué un hôtel au Burkina Faso. Six Canadiens ont perdu la vie. Au cours de ce même mois, des terroristes liés à Daech ont attaqué un restaurant de Jakarta, en Indonésie. Un Canadien a été tué. En juin 2016, un ministre du gouvernement de Somalie ayant la nationalité canadienne a été tué lors d’un attentat terroriste d’al-Chabaab contre un hôtel de Mogadiscio, en Somalie. Également en juin, quinze gardes de sécurité népalais qui protégeaient l’ambassade du Canada à Kaboul, en Afghanistan, ont été tués lorsque des terroristes ont attaqué le bus qui les amenait au travail.

Coopération internationale

Le contexte de la sécurité mondiale favorise sans cesse une intensification des menaces qui pèsent sur le Canada et ses intérêts, tant au pays qu’à l’étranger. Les conflits qui perdurent dans plusieurs régions de l’Afrique, du Moyen-Orient, de l’Asie et de l’Europe orientale, entre autres, n’ont montré aucun signe d’apaisement et entraînent encore d’importantes répercussions sur le plan de la sécurité à l’échelle nationale et internationale. Partout sur la planète, des Canadiens sont constamment visés, de façon directe ou indirecte, par le terrorisme, l’espionnage, la prolifération d’armes, l’immigration clandestine et les cyberattaques, entre autres. Étant donné que le gros de ces menaces émanent de régions à l’extérieur des frontières du Canada, ou ont un lien avec ces régions, le SCRS doit être prêt à enquêter sur la menace n’importe où et doit disposer des ressources nécessaires pour y parvenir. 

En outre, certaines menaces continuent d’évoluer. Au cours des dernières années, la mondialisation du terrorisme, alimentée par les vidéos de propagande que les groupes extrémistes diffusent sur Internet, a étendu la radicalisation. Dans certains cas, des individus influencés par une idéologie extrémiste, poussés par un besoin de se donner un sentiment d’appartenance, sont partis à l’étranger (ou ont tenté de le faire) pour participer à des activités terroristes. D’autres peuvent continuer de souscrire à leur idéologie extrémiste par l’entraînement, la collecte de fonds, le recrutement et la planification d’attentats au Canada. Étant donné que la menace que représentent les « combattants étrangers  » a une dimension internationale, il est absolument impératif d’avoir un rayon d’action mondial pour repérer et contrer cette menace qui pèse sur le Canada et ses alliés.

Par surcroît, la communauté internationale s’est concentrée sur la lutte contre le terrorisme, mais l’espionnage demeure une menace et est devenu beaucoup plus complexe en raison des progrès de la technologie et de la mondialisation des communications. Pour ce qui est de la cybermenace, des gouvernements étrangers et des pirates informatiques continuent de se servir d’Internet, entre autres moyens, pour s’en prendre à l’infrastructure essentielle et aux systèmes d’information d’autres pays.

Il est impossible de contrer seul ces menaces. Le SCRS doit continuer de pouvoir s’adapter pour se tenir au courant des faits nouveaux tant sur la scène nationale qu’internationale. Malgré leurs différences en termes de mandat, de structure ou de vision, les services de renseignement de sécurité du monde entier ont tous des priorités et des difficultés très semblables. Pour respecter les exigences prioritaires du gouvernement du Canada en matière de renseignement, le SCRS entretient un réseau bien établi d’ententes avec des services étrangers. Au titre de l’alinéa 17(1)b) de la Loi sur le SCRS, le ministre de la Sécurité publique autorise toutes ces ententes, qui ont l’aval du ministre des Affaires étrangères. Ces ententes donnent accès au SCRS à de l’information à jour sur plusieurs menaces et lui permettent (et, par le fait même, au gouvernement du Canada) d’obtenir de l’information qu’il n’aurait pas autrement.

Au 31 mars 2016, le SCRS avait conclu plus de 300 ententes avec les services de quelque 150 pays. De ce nombre, 69 demeurent «  inactives  » (en raison de l’inutilité d’un dialogue ou de l’absence d’échanges depuis plus d’un an) et neuf demeurent «  restreintes  », car le SCRS s’interroge sur la fiabilité des services en question ou leur respect des droits de la personne. Pour ce qui est des droits de la personne, le SCRS prend au sérieux la réputation des services étrangers avec lesquels il noue un dialogue. Pour atténuer les risques que comporte la communication d’information, il évalue régulièrement ses relations avec les services étrangers et étudie les divers rapports d’organismes gouvernementaux et privés sur la situation de droits de la personne dans tous les pays avec lesquels il a conclu des ententes, approuvées par le ministre, en sachant toujours que les Canadiens et leur sécurité sont sa responsabilité première. Il s’oppose catégoriquement à ce que de mauvais traitements soient infligés à quiconque par un organisme étranger. Le SCRS est tenu de respecter les lois et les obligations juridiques du Canada, et c’est ce qu’il fait, dans la communication d’informations à des services étrangers et s’attend à la même chose de ses partenaires étrangers.

Profils des groupes terroristes

Les cybermenaces qui émanent de groupes hostiles continuent d’évoluer. Des organisations parrainées par des États et des groupes terroristes mènent des opérations à l’aide de réseaux informatiques (ORI) contre les intérêts canadiens au pays et à l’étranger. Le Canada demeure la cible de cyberactivités malveillantes ainsi qu’une plate-forme à partir de laquelle ces groupes hostiles mènent des ORI contre les organisations d’autres pays.

Infographie : Tableau décrivant les secteurs canadiens  vulnérables aux cybermenaces. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Secteurs canadiens qui sont à risques

Découvrez en plus sur la cybermenace

Ces groupes parrainés par des États et terroristes qui agissent ainsi sont de plus en plus nombreux, compétents et agressifs. Ils ont accès à une gamme croissante d’outils et de techniques pour accomplir leur mission. Plus ces outils et ces technologies évoluent et deviennent plus complexes, plus les ORI sont difficiles à détecter et à contrer.

En outre, même si les ORI proviennent du monde virtuel, leurs conséquences peuvent être très réelles. À titre d’exemple, en décembre 2015, une cyberattaque contre trois sociétés d’énergie ukrainiennes a provoqué une panne d’électricité qui a plongé des centaines de milliers de personnes dans le noir. Les compagnies d’énergie du monde entier se servent du type de systèmes visés par ces attaques. Une cyberopération si destructive lancée contre des systèmes semblables au Canada pourrait toucher tous les secteurs de l’infrastructure essentielle.

Malheureusement, les ORI sont courantes et les organismes de tous les ordres de gouvernement au Canada ont fait face à cette menace. Le gouvernement du Canada observe tous les jours de sérieuses tentatives de pénétration de ses réseaux.

Le SCRS sait également que des activités de cyberespionnage et d’ingérence parrainées par des États  visent le secteur privé au Canada et à l’étranger. Les cibles de ces attaques sont souvent le secteur canadien de la technologie de pointe et l’ensemble de l’infrastructure essentielle. Les universités qui mènent des activités de recherche et de développement de pointe ont également été la cible d’ORI. En plus de voler la propriété intellectuelle, les ORI parrainées par des États visent notamment à obtenir des informations qui permettraient aux entreprises des pays concernés de jouir d’un avantage concurrentiel sur les entreprises canadiennes. Cette situation pourrait nuire aux négociations liées à des projets d’investissement ou d’achat avec des entreprises canadiennes et le gouvernement du Canada et provoquer, à son tour, la perte d’emplois, de revenus et de parts du marché. En définitive, le cyberespionnage a une incidence négative sur l’économie du Canada dans son ensemble.

Pour réagir à ces menaces, le SCRS compte sur des techniques de collecte spécialisées pour faire rapport sur les activités de cyberespionnage ou de cyberterrorisme parrainées par des États. Par exemple, en réalisant une analyse des réseaux ou des maliciels qui ont servi aux ORI, le Service peut mettre au jour des indices qui permettent de connaître l’origine des cyberattaques (à savoir l’« attribution »).

En outre, le SCRS entretient des relations avec des organismes canadiens et étrangers pour fournir au gouvernement du Canada les renseignements les plus à jour sur la cybermenace qui pèse sur le Canada et sur ses auteurs.

Le programme de Filtrage de sécurité du SCRS constitue l’un des secteurs opérationnels les plus visibles du Service. Il contribue à la protection du Canada et des Canadiens contre les menaces pour la sécurité nationale, comme l’extrémisme, le terrorisme, l’espionnage et la prolifération des armes de destruction massive. Il est conçu pour empêcher les personnes qui représentent ces menaces d’entrer au pays, d’y obtenir un statut ou d’avoir accès à des sites, à des informations ou à des biens gouvernementaux sensibles. Par l’entremise de son programme de Filtrage pour le gouvernement, le SCRS appuie la Gendarmerie royale du Canada dans le processus d’accréditation des Canadiens et des ressortissants étrangers qui veulent participer à des événements de grande envergure au Canada ou y avoir accès.

2014-2015 2015-2016

Note: Les chiffres ont été arrondis
**Personnes qui demandent l'asile au Canada ou à un point d'entrée.

Infographie : Statistiques relatives au Programme de filtrage de sécurité du SCRS pour 2014-2015 et 2015 2016.  Description détaillée ci-dessous. Infographie : Statistiques relatives au filtrage de sécurité en vue de la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Statistiques relatives au Programme de filtrage de sécurité

Description détaillée – infographie : Statistiques relatives au filtrage de sécurité en vue de la tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

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Le programme de Filtrage de sécurité du SCRS a également joué un rôle de premier plan pour aider le gouvernement du Canada à atteindre son objectif d'accueil de 25 000 réfugiés syriens avant le 29 février 2016. Entre novembre 2015 et février 2016, le SCRS a réalisé des enquêtes de filtrage sur les candidats à l'immigration au Canada. Il poursuit son étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada ainsi que Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada pour fournir à point nommé des conseils sur les demandeurs du statut de résident permanent susceptibles de représenter une menace pour la sécurité nationale du Canada, tout en veillant au filtrage des réfugiés légitimes et à leur installation à point nommé.

Grâce au dévouement de ses employés, le Service œuvre avec compétence, souplesse et innovation et prend des risques éclairés pour s'acquitter de son mandat et atteindre ses résultats stratégiques.

En date du 31 mars 2016
Infographie : Composition de l’effectif du SCRS et prix d’excellence. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Statistiques relatives à l'effectif du SCRS et prix d'excellence

Recruter les personnes compétentes qu'il faut pour s'acquitter de son mandat demeure une priorité du SCRS. Le site Web du Service, carriereauscrs.ca, est la pièce maîtresse de ses efforts. En 2014-2016, le site a été consulté plus de deux millions de fois et près de 90 000 demandes ont été soumises.

Infographie : Statistiques tirées du site Web csiscareers.ca et nombre total de demandes soumises en 2014 2015 et en 2015-2016. Description détaillée ci-dessous. Visitez le site web de recrutement du SCRS

Description détaillée – infographie : Statistiques tirées du site de recrutement du SCRS

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Le SCRS cherche avant tout à se doter d’un effectif diversifié, ce qui lui permet de mieux comprendre les caractéristiques socioéconomiques des communautés canadiennes qu’il protège et ainsi d’être mieux équipé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts. Son équipe de recrutement comprend un agent de recrutement de la Diversité qui assure la liaison avec une gamme de dirigeants des communautés au pays et qui participe aux foires de l’emploi et aux activités de réseautage dans le but d’attirer des candidats parmi les groupes désignés, comme les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées.

De plus, le SCRS a conclu un partenariat avec Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, le Service correctionnel du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et le ministère de la Défense nationale pour partager les meilleures méthodes de recrutement et organiser des activités communes.

Le programme de Liaison-recherche du SCRS a pour objectif de favoriser un dialogue avec des experts aux origines culturelles variées qui œuvrent dans différentes disciplines au sein d’universités, de groupes de réflexion ou d’autres établissements de recherche au Canada et à l’étranger.

Infographie : Statistiques relatives au programme de la Liaison-recherche pour 2014–2015 et 2015–2016. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Statistiques relatives à la Liaison recherche

Infographie : Publications de la Liaison-recherche de 2014 à 2016. Description détaillée ci-dessous. Stabilité politique et sécurité en Afrique de l'Ouest et du Nord Les répercussions sécuritaires d'un Moyen-Orient post-révolutionnaire La Russie et l'Occident : Les conséquences d'une rivalité renouvelée La Chine une puissance fragile? Le phénomène des combattants étrangers, la sécurité et les tendances connexes au Moyen-Orient

Description détaillée – infographie : Publications de la Liaison-recherche

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En 2014-2015, la Liaison-recherche a tenu une conférence qui a réuni des experts de multiples domaines et de différents pays. Intitulée « Une aube nouvelle : Examen de l’évolution des cyberconflits », la conférence a donné l’occasion d’étudier les cybermenaces qui pèsent sur le Canada et ses alliés, de mieux comprendre nos adversaires et leurs intentions ainsi que d’examiner les contre-mesures qui pourraient contribuer à freiner la prolifération des cyberconflits. En 2015-2016, la Liaison-recherche a tenu une autre conférence, intitulée «  La Chine : une puissance fragile?  », qui a examiné les défis que doit relever la Chine moderne, a évalué les points forts et les faiblesses des instances dirigeantes du pays, s’est penchée sur le rôle de Beijing sur la scène internationale et a débattu de la trajectoire de l’Empire du milieu dans les années à venir.

Toutefois, les conférences internationales représentent seulement un volet du programme de Liaison-recherche, qui a également organisé plusieurs séances d’information détaillées sur différents sujets d’intérêt. À titre d’exemple, une séance a porté sur l’expérience du secteur bancaire mondial dans le repérage des activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Un autre expert a fait le point sur la radicalisation en Occident. Un autre invité a évalué les moyens des milices chiites en Irak et en Syrie.

Pendant la période, des experts de l’extérieur ont entamé des discussions avec le personnel du SCRS sur une gamme de sujets liés à la sécurité, comme la stratégie de la Russie dans l’Arctique, les utilisations et les limites des mégadonnées pour l’analyse du renseignement, la campagne de violence de Boko Haram au Nigéria ainsi que les conséquences du conflit en Irak et en Syrie sur le Liban.

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organe externe et indépendant qui examine les activités du SCRS et qui fait rapport au Parlement à ce sujet. Sa mission comporte trois volets fondamentaux : certifier le rapport annuel du directeur du SCRS adressé au ministre de la Sécurité publique, réaliser des examens approfondis des activités du SCRS et enquêter sur les plaintes formulées par le public contre le SCRS. La Direction de la liaison avec l'organisme de surveillance de l'extérieur (LOSE) du SCRS gère la relation du SCRS avec le CSARS et veille à ce que le Comité reçoive toutes les informations dont il a besoin pour s'acquitter de son mandat.

Infographie : Statistiques relatives aux études du CSARS et plaintes présentées au CSARS. Description détaillée ci-après

Description détaillée – infographie : Études du CSARS et plaintes présentées au CSARS pour 2014-2015 et 2015 2016

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Chaque année, le CSARS présente un plan de travail qui énonce les examens qu’il entend réaliser. Pour chaque examen, la LOSE œuvre en étroite collaboration avec le CSARS pour s’assurer qu’il possède les documents dont il a besoin et organise des briefings par des employés du SCRS. Elle s’occupe de la correspondance entre le CSARS et le SCRS pendant un examen ainsi que de la réponse du Service au rapport du Comité. Ces examens, mentionnés dans le rapport public annuel du CSARS, constituent, pour le Parlement et les Canadiens, un moyen exhaustif de contrôle de l’exercice des pouvoirs du SCRS.

En ce qui concerne les plaintes adressées par le public au CSARS, la LOSE est également le principal point de contact de tous les intéressés et veille à ce que l’avocat du CSARS possède toute l’information nécessaire pour enquêter sur les plaintes. Lorsqu’une enquête comporte une audience, la LOSE aide l’avocat du ministère de la Justice à préparer le dossier du SCRS, dont la préparation des mémoires et des pièces ainsi que l’organisation des témoignages lors de l’audience.

La LOSE coordonne les réponses du SCRS aux questions, aux requêtes, aux recommandations et aux messages du CSARS. Le SCRS n’est pas tenu d’accepter toutes les recommandations du CSARS, mais il les examine soigneusement et répond par écrit. Le rapport annuel du CSARS contient ces réponses. Dans un souci de continuité et de transparence, la LOSE suit la situation et signale au CSARS les mesures prises par le SCRS dans la foulée de ses recommandations.

Direction de la vérification interne, divulgation d’actes répréhensibles et protection contre les représailles

La Direction de la vérification interne est dirigée par le dirigeant principal de la vérification (DPV), qui relève du directeur et du Comité de vérification externe du SCRS. Elle applique la politique du Conseil du trésor sur la vérification interne, les Normes de vérification interne du gouvernement du Canada ainsi que les Normes internationales pour la pratique professionnelle de la vérification interne.

Le DPV fournit des services d’assurance au directeur, à la haute direction et au Comité de vérification ainsi que des directives et des avis indépendants et objectifs sur les pratiques de gestion du risque, le cadre de contrôle et les processus de gouvernance du SCRS. Il est également l’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles.

Le Comité de vérification examine le rendement du Service en ce qui concerne la gestion du risque, le contrôle et les processus de gouvernance qu’il applique aux activités opérationnelles et aux services administratifs. Il favorise et améliore l’indépendance de la fonction de vérification en maintenant des normes d’examen élevées, notamment après la mise en œuvre de plans d’action de la direction qui découlent des recommandations faites lors des vérifications.

À titre d’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles, le DPV administre la politique intitulée «  Divulgation interne d’actes répréhensibles et protection contre les représailles ». Grâce à ce mécanisme confidentiel, les employés peuvent se manifester s’ils pensent avoir été témoins d’un acte répréhensible grave. La politique protège également les employés contre les représailles et garantit un processus juste et objectif pour les personnes visées par les allégations.

La Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) est chargée de remplir les obligations du Service aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le chef de la SAIPRP agit pour le compte du ministre de la Sécurité publique et a pour mandat de s’acquitter des fonctions du ministre en tant que chef de l’institution.

Infographie : Statistiques relatives au SAIPRP pour 2014-2015 et 2015-2016. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Statistiques relatives au SAIPRP

Découvrez en plus sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels

À titre de responsable de tout ce qui touche aux obligations du Service aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la SAIPRP traite toutes les demandes faites en vertu de l’une ou l’autre de ces lois et répond aux demandes d’information non officielles. Pour ce faire, la SAIPRP établit un juste équilibre entre le besoin de transparence et de responsabilisation des institutions gouvernementales et la protection des informations et des biens les plus sensibles du Service.

Le tableau des ressources financières (ci-dessous) donne un aperçu des dépenses du SCRS au cours des six dernières années (de 2010-2011 à 2015-2016).

Infographie : Diagramme en barres sur les dépenses du SCRS au cours des six dernières années. Description détaillée ci-dessous.

Description détaillée – infographie : Diagramme en barres sur les dépenses du SCRS de 2010 à 2016

Découvrez en plus sur les ressources financières

Les coûts de construction correspondent à l'agrandissement de l'Administration centrale du SCRS. La construction de la Phase III a commencé à l'été 2009. Le ministre de la Sécurité publique a inauguré officiellement le nouvel immeuble en octobre 2011. En outre, en 2010-2011, d'autres fonds ont été annoncés pour permettre au SCRS de répondre à ses besoins les plus criants en matière d'intégrité des programmes. Le SCRS a commencé à recevoir ces nouveaux fonds en 2010-2011. Ces derniers ont augmenté progressivement chaque année pour atteindre leur maximum en 2014-2015.

Même s'il a gagné la confiance du gouvernement sous la forme de fonds pour ses programmes, le SCRS n'a pas échappé aux mesures d'économie à l'échelle du gouvernement. Le Plan d'action pour la réduction du déficit (PARD), annoncé en 2012, a amputé de 24,5 millions de dollars le financement du SCRS.

Au cours de l'exercice 2015-2016, le SCRS a reçu des fonds dans le cadre du projet du gouvernement du Canada visant à construire et à renouveler l'infrastructure à l'échelle du Canada. En outre, le financement annoncé dans le budget de 2015 pour renforcer la sécurité nationale a été accordé en 2015-2016.

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